Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Informations sur ce texte

Résumé

Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

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La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire ...

» La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire

La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 07/01/2015 à 16h00

Fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, catégorie de l'emploi de l'agent, sédentaire ou active, durée de services... La pension d'un fonctionnaire ou d'un agent dépend de nombreux critères.

Les conditions et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Renforcer la rémunération à la performance dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

NOR: MESH0124138D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Site : https://www.ccomptes.fr

Terra Nova préconise la suppression des « corps » dans la ...

Le point d'indice de la fonction publique a perdu 9% de pouvoir d'achat depuis 2000 (Crédits : reuters.com)

La seule manière de remotiver aujourd'hui les fonctionnaires serait de leur offrir des perspectives de carrière, de mobilité, estime le think tank Terra Nova. Pour ce faire, il faudrait il supprimer les corps de la fonction publique, qui bloquent les mouvements

Comment remotiver les...

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Date: 2016-01-21 16:06:13
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / statut de la fonction publique d etat / valeur de l'indice de remuneration fonction publique

Zoom -Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de ...

Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?

Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © merelleco - Fotolia.com

Alors que le...

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 39 ;

Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Préparation à la retraite - Pension - Canada.ca

Remboursement de cotisations

De plus, vous pourriez être admissible à transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés à un autre régime de retraite par l'entremise d'un accord de transfert de pension , quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez.

Remarque : Si, à votre départ de la fonction publique, vous avez choisi de...

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Site : https://www.canada.ca

Fonction publique : droit syndical | service-public.fr

Tout déplier

Locaux syndicaux et équipements

Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...

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Site : https://www.service-public.fr

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Au 1er janvier 2010, le taux d'insertion des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques s'élevait à 4,22 %. Il était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année de création du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Avec un taux de  de 5,1 % au 1er janvier 2010, la fonction publique territoriale faisait mieux que l'hospitalière...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les ...

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

NOR: INTB9200425D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

CPF : la fonction publique concernée

Le CPF et la fonction publique

16 février 2015

Utilisez vos heures CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) est effectif pour les salariés du privé depuis le 1er janvier 2015. De plus, ils peuvent depuis le 5 janvier dernier créer leur compte sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr . Cependant, les salariés du secteur public ne sont pour l'instant pas concernés par ce nouveau dispositif qui met fin au Droit individuel à la formation (DIF) .

Le système de formation dans la fonction publique

Le système de formation dans la fonction publique est légèrement différent de celui dans le privé. Seuls les fonctionnaires et agents non...

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

Thèmes liés : dispositif formation specifiques fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / salarie fonction publique formation

Comment fonctionne la paye de la fonction publique - Canada.ca

Recouvrement de trop-payés

Changement à la paye nette

Votre salaire net peut changer pour différentes raisons. Lorsqu'il est question de revenus, chaque situation personnelle est unique. Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération :

les changements concernant la province de votre lieu de travail ou de résidence;

les changements au salaire;

les retenues à la source;

vos...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique...

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Site : https://www.insee.fr

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction publique hospitalière

14 novembre 2018

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au...

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Date: 2019-02-13 22:06:06
Site : http://sante.cgt.fr

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique de l'État

Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP

En 2016,...

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Site : https://www.insee.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Fonction publique: un taux d'emploi handicap en progrès

Le taux d'emploi des personnes handicapées a légèrement progressé en 2013 dans la fonction publique pour atteindre 4,64%, contre 4,39% l'année précédente.

23 avril 2014 o Par L'AFP pour Handicap.fr

Thèmes :

8 Réagissez à cet article

Paris, 22 avr 2014 (AFP) -

Le taux d'emploi des personnes handicapées a légèrement progressé en 2013 dans la fonction publique pour atteindre 4,64%,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Affiliation des agents titulaires de la fonction publique

Les fonctionnaires de l'Etat ainsi que les magistrats...

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Site : https://www.capital.fr

Grilles de salaire 2019 - cgtduchv.e-monsite.com

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction publique hospitalière

Pour voir les grilles de salaire pour 2019, cliquez sur le lien ci dessous :

Fd cgt grilles salaire 2019 fph novembre 2018 (1.82 Mo)

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Pour...

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Site : http://cgtduchv.e-monsite.com

Gestion des Carrières - Nos missions - centre de gestion ...

Afin de veiller au respect du principe d'égalité dans la gestion de la carrière administrative des fonctionnaires des collectivités territoriales affiliées à l'établissement, le centre de gestion de la Haute-Corse a privilégié la mise en place d'une gestion homogène et encadrée à destination de l'ensemble de ces collectivités par :

l'édition des fiches annuelles individuelles...

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Site : http://www.cdg2b.com

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique hospitalière

13 juillet 2016

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires, applicables au 1er juillet 2016 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du document téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui est l'indice de classement de l'agent

l'indice Majoré qui est l'indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base et permettant d'obtenir le traitement mensuel.

Les salaires bruts figurant dans ce...

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Date: 2019-02-13 22:29:27
Site : http://sante.cgt.fr

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

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Date: 2019-02-13 22:21:06
Site : http://www.sante.cgt.fr

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...

[ Retour ]

Télécharger l'ensemble des grilles indiciaires  des personnels enseignants, d'éducation, de direction et d'orientation proposées par le MEN  (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017 avec montée en charge jusqu'au 1er janvier 2020) 

Attention : Les mesures de revalorisation indiciaire prévues à compter du 1er janvier 2018 sont toutes décalées de un an, suite à...

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Date: 2019-02-13 23:42:38
Site : http://www.cgteduc.fr

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

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Site : https://redacteurweb.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH)...

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Site : https://www.insee.fr

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique hospitaliere 2018 / temps de travail fonction publique hospitaliere

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

Retraites de l'État - La formule de calcul

Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique.

Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / calcul de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Le statut du psychologue hospitalier

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en avril 2009, et maintenant les premiers décrets d'application [1] , la réforme commence enfin à prendre corps. Objectifs poursuivis :...

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Site : http://www.territorial.fr

Retraites de l'État - L'âge de la retraite au taux plein

Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique.

Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / calcul de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Réversion RAFP

La RAFP, c'est quoi ?

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...

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Site : https://www.insee.fr

Pour un 1% logement de la fonction publique | Le ...

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Pour ma part, j'ai été marqué par les récits de jeunes fonctionnaires dormant dans leur voiture, ou ceux "squattant" les salles de garde ou de...

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Site : https://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : point d indice fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / logement de fonction fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

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Site : https://www.capital.fr

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Minimum garanti retraite : conditions, montants 2019 ...

Les bénéficiaires du minimum garanti retraite

Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste ont accès au minimum garanti (ou « MIGA »). Les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) n'y ont pas droit, mais ils disposent, au même titre que les salariés du secteur privé, d'une allocation quasi-similaire : le minimum contributif (ou « MICO »).

Tous les...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...

Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au 1er janvier 2019, la Fédération CGT...

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Site : http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr

Déontologie des fonctionnaires : les vrais sujets arrivent ...

En vertu de son pouvoir de contrôle de l'application de la loi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a mis sur pied une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts , dont les conclusions viennent d'être publiées. Il s'agissait très concrètement pour les députés missionnés de faire le point sur l'application des lois...

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Site : http://www.ifrap.org

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...

Adjoint Animation Principal de 2ème classe Concours

Filière ANIMATION

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation est fixé par le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 .

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe sont...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr