Articles sélectionnés pour le thème : cadres d'emploi fonction publique territoriale
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Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...
La commune
Propriété des écoles
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d'emploi dans la fonction publique
http://www.cdg79.fr/
Contrôle à distance
La loi du 26 janvier 1984 a institué les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion des Deux-Sèvres est un établissement public au service des 450 communes et établissements publics de notre...
Date: 2019-02-13 21:08:01
Site :
cdg79.fr
Ambiances thermiques. SPF Emploi, Travail, et Concertation ...
Ambiances thermiques SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale
2 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE L administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est installée à la rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles. Tél.: (numéro d appel général) Fax: (numéro de fax général) ( général) Les coordonnées des directions régionales des...
Site :
https://docplayer.fr
Modification du plan local d’urbanisme de Paris : les ...
Modification du plan local d'urbanisme de Paris : les apports du dossier soumis à enquête publique
Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, [...] une enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l'ensemble du territoire qu'il...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / logement sociaux fonction publique / evolution de l'emploi public en france / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public
Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves
Autres Formations et Diplômes
Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves
Si l'accès à la profession d'ATSEM passe obligatoirement par un concours, celui-ci s'est élargi depuis 2011. Jusque là limité à un seul concours externe, il est désormais accessible par deux voies supplémentaires selon l'expérience professionnelle, le profil ou la situation familiale. Bien que modifié par le...
Date: 2019-02-13 04:39:43
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Ministère français — Wikipédia
Article détaillé : Gouvernement de la République française .
Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).
À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d'État). Le regroupement récent des ministères...
Date: 2019-02-13 15:01:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / administration publique centrale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / formation professionnelle fonction publique d'etat / service public a l emploi
Exonération, réduction et franchise de la taxe ...
Exonération, réduction et franchise de la taxe intérieure de consommation (TIC)
Publié le : mercredi 29 mai 2013 |
Mots clés : carburant , exonération et franchise , produit énergétique , taux , taxe
Dépôt de carburant | © Olivier Cabaret | Flickr
Les produits pétroliers soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) prévue à l'article 265 du code...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emploi public en france / direction generale de l administration et de la fonction publique / arrete modificatif fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Qu'est-ce qu'un contrat labellisé ? - Protection Sociale ...
Comment un agent pourra savoir si son contrat "complémentaire santé" ou "prévoyance" fait partie des contrats labellisés ou non ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre ici.
Qui labellisera les contrats ?
Les contrats "complémentaire santé" ou "prévoyance" seront labellisés par des prestataires privés agréés par l' Agence de Contrôle Prudentiel (ACP). Qui...
Date: 2019-01-10 08:37:07
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : contrat labellise fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...
Site :
http://www.appa-asso.org
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Effectuer et Choisir sa Formation Auxiliaire de Puericulture
Comme pour tout Diplôme d'Etat relevant de la Santé, l'accès à la formation auxiliaire de puériculture s'effectue par voie de concours. Cette formation dispense toutes les connaissances et les savoir-faire nécessaires à l'exercice de la profession.
La formation auxiliaire de puériculture peut s'effectuer de diverses façons :
formation initiale pour les débutantes,
cursus partiel pour...
Date: 2019-02-13 04:29:31
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Mairie de Paris — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Mairie de Paris
Géolocalisation sur la carte : Paris
Mairie de Paris
L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première...
Date: 2019-02-08 21:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
28 nov. 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2019-02-13 21:00:59
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / evolution de l'emploi public en france / conseil superieur de la fonction publique de l etat / part de l'emploi public en france / institut national de l'administration publique
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale
déclarations du ou des témoins
ordre de mission de l'agent
pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)
la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.
c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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(
décembre 2011
).
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10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2019-02-08 22:02:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
« Les espaces ruraux en France » : indications ...
Les espaces ruraux en France » : indications bibliographiques
Info
« Les espaces ruraux en France » : indications bibliographiques
Publié le 23/04/2018
Auteur(s) : Laurent Carroué , Directeur de Recherche IFG, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale - IGEN, Université Paris VIII
Jean-Benoît Bouron , Agrégé de géographie, responsable éditorial de Géoconfluences - Dgesco,...
Date: 2019-02-12 14:22:14
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / offres d'emploi fonction publique outre mer / concours d'entree a la fonction publique 2018 / evolution de l'emploi public en france / concours d'entree dans la fonction publique
La Mairie recrute - Site de la ville de Troyes
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Avantages et prestations
La Ville de Troyes mène une politique volontariste en consacrant 1.4% de sa masse salariale à l'action sociale. Elle propose ainsi un panel de prestations culturelles, de loisirs, familiales ou sociales.
Un Comité des oeuvres Sociales (COS) organise des manifestations pour les personnels de la Ville (Voeux,...
Site :
https://www.ville-troyes.fr
Thèmes liés : offre d'emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offre emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offres d'emploi lettre du cadre territorial / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2019-02-08 21:54:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : observatoire de l'emploi public territorial / logement sociaux fonction publique / part de l'emploi public en france / offre de l emploi de la fonction public / programme concours secretaire administratif education nationale
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / inspection du travail fonction publique d'etat / adjoint territorial d'animation / devenir fonctionnaire a l'assemblee nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...
Répondre à ce message
# ^ Le 15 décembre 2018 à 08:18 , par Claude (CFDT Retraités)
La caisse française prend en compte toutes les périodes validées y compris à l'étranger pour vous éviter la décote (fiche 20). Mais ensuite elle calcule sa retraite en fonction des droits acquis en France (fiche 21).
La caisse française va interroger son correspondant au Portugal, l'institut de...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / age retraite fonction publique france / versement retraite fonction publique 2018 / calcul montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Hospitalisation • Auxiliaire de puériculture
Les différents types d'établissements hospitaliers
A. L'hôpital public
Définition : établissement public de santé, investi d'une mission de service public hospitalier reposant sur 3 grands principes : égalité d'accès aux soins pour tous, permanence des soins et continuité ou coordination des soins par les différents professionnels de santé.
Il accueille tous les patients de jour comme...
Site :
http://auxiliaire-de-puericulture.fr
Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction territoriale / offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi service public var / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public
I. Sources de la règle du taux effectif - BOFIP-I
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique organisation internationale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 avril ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...
Site :
netafrique.net
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net