Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...

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Date: 2019-02-13 21:03:50
Site : https://www.juritravail.com

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Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

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Site : http://www.cyberpret.com

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logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

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Les congés annuels

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours fonctionnaire de l’assemblée nationale rabais ...

Une fois admis, le candidat doit faire concours fonctionnaire de l'assemblée nationale un stage pour devenir titulaire. les concours 2018 sont ouverts ! devenez-fonctionnaire.fr vous prepare gratuitement aux concours administratifs en vous fournissant des fiches de revisions et des annales : 30.01.2015 · concours cuisinier de l'assemblée nationale concours administrateur de l'assemblée...

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Site : http://meresaar.eu

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière ...

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers scientifiques et techniques

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

kromkrathog - fotolia

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les champs scientifiques et techniques relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ou...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

Adresse mail

M'abonner

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Master Administration publique - Université de Poitiers ...

Condition d'accès

Public concerné

Les personnes titulaires d'une L3 (Licence) administration publique, administration économique et sociale, sciences de gestion, sciences économiques, droit public.

- Les personnes pouvant bénéficier d'une Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).

Modalités d'inscription

Voir la plaquettes du Master 1 pour plus de détails.

Public cible

Le Master...

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Date: 2019-02-13 17:15:39
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

RAFP : A quoi ça sert ? qui est concerné ? et Pourquoi

Home retraite fonctionnaires Tout savoir sur la RAFP

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à...

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Site : https://www.eor.fr

Prépa concours administratifs - Sciences Po Bordeaux

Ressources documentaires

Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des Universités bordelaises.

L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.

Voir l'espace DOCUMENTATION

Préparations aux concours administratifs

Conformément à sa vocation originelle,...

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Date: 2019-02-13 18:11:39
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...

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Site : http://www.fredzone.org

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

Adresse mail

M'abonner

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Avancement des agents territoriaux et prise en compte des ...

Les services effectués en qualité d'agent non titulaire, correspondant à des services publics effectifs, sont alors en principe considérés comme des services effectifs. Toutefois, il ressort des dispositions combinées des articles 128, 131 et 134 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que, lorsque les statuts prévoient une condition de services effectifs pour l'accès à certains grades,...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-13 22:21:35
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620002D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

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Le fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de durée de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À l'issue du congé...

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Site : https://www.service-public.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017

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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Préavis de grève 2018 - cgtservicespublics.fr

Article publié le 18 septembre 2018

/

10064 visites

Préavis de grève de 0 à 24h le mardi 9 octobre 2018 à M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dussopt, Mme Muriel Penicaud

Madame et Messieurs les Ministres,

Dans le cadre de l'appel à la journée d'action intersyndicale initiée par la CGT, FO, SOLIDAIRES, l'UNEF, l'UNL et la FIDL, et pour permettre aux personnels des collectivités de mener...

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Site : https://www.cgtservicespublics.fr

Assistant socio-éducatif - Concours - CDG77 - Centre de ...

Mise à jour : 31 janvier 2019

Les conditions d'inscription

Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires :

Pour la spécialité Assistance de service social :

du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou titulaire d'un diplôme, certificat ou d'autres titres mentionnés à...

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Date: 2019-02-13 20:58:04
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conditions d'admission concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Rencontre de travail du Conseil Supérieur de l ...

Actualités Actualités

Rencontre de travail du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique (CSAFP)

Port-au-Prince, le lundi 20 avril 2015.- La Coordination Générale de l'Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), en collaboration avec le Secrétariat Général de la Primature, a organisé, le lundi 20 avril 2015, la deuxième rencontre du Conseil...

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Site : http://primature.gouv.ht

Agirc-Arrco, Ircantec - Agirc & Arrco: Les Cahiers de la ...

. publié le 22/01/2017

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017

À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.

1. Définition du champ d'application...

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Site : http://cahiers.laretraitecomplementaire.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le ...

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

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Emploi

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Après de longs mois de négociations, la balle est désormais dans le camp des syndicats....

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

CDG55 | Fonction publique territoriale

Administrations : Tout établissement public ou collectivité qui visite le Site, objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://cdg55.fr met à disposition des administrations :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

Informations des administration : Ci après dénommé...

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Site : https://www.cdg55.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale martinique / centre national de gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 17 / centre gestion fonction publique territoriale 15

Le nouveau Conseil supérieur de l’administration et de la ...

Le nouveau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction publique (CSAFP)

Le nouveau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction publique (CSAFP)

04/09/2013 19:01:00 Auteur(e) La Redaction

Taille de la police:

Le Premier ministre Laurent Lamothe a procédé mercredi à l'installation des membres formant le nou v eau Conseil supérieur de l'administration et de la fonction...

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Site : https://www.radiotelevisioncaraibes.com

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : site de la fonction publique territoriale / forum fonction publique / code de la fonction publique territoriale / projet de decret fonction publique territoriale / jurisprudence fonction publique territoriale

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses ...

Le Premier ministre,

 Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

 Vu le décret n° 2014-513 du 20...

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Date: 2019-02-13 21:09:44
Site : http://itefa.unsa.org

Demande de détachement auprès de la Fonction Publique ...

Vous êtes fonctionnaire d'Etat et demandez votre détachement auprès de la fonction publique territoriale.

Conseils d'utilisation de la lettre

Le fonctionnaire en détachement se trouve placé dans un corps ou cadre d'emploi différent de celui d'origine. Il intervient à la demande du fonctionnaire ou...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Télécharger cet article en PDF

I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Le métier d'ATSEM Agent Territorial ... - Concours Atsem

Le métier d'ATSEM

Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles

Le métier d'Atsem a fortement évolué ces dernières années. Nous mettons à votre disposition diverses informations pour découvrir au mieux le travail passionnant et parfois difficile d'une Atsem.

Qui sont les ATSEM ?

- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.

- Ils sont 51 700...

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Site : https://www.atsem.fr

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod

Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?

Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !

De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...

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Site : https://www.dunod.com

Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par ...

Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par Laurent Barbe)

Groupe de réflexion des chefs de service.

Télécharger au format PDF lbarbe_14novembre2002

Le thème de la place du cadre intermédiaire m'intéresse à de nombreux titres. En premier lieu, dans le cadre de mon travail, mes collègues et moi menons nombre d'interventions dans le secteur social et dans toutes les démarches...

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Date: 2019-01-08 21:22:07
Site : http://www.cabinetcress.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique definition / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la ...

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?

par Maud Parnaudeau

© Phovoir

Voulue par l'exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l'introduction d'une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd'hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de Lavalette, adjointe au maire...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : remuneration cadre fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale salaire / statut cadre dans la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la fonction publique.

Elle est intervenue à l'occasion du deuxième congrès national de ce...

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Site : https://www.apmjob.com

L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox

L'abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...

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Site : https://www.legavox.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018

Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018

Par Malijet - Date: 28 Mars 2018 17 réactions  

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Taille de la police:

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba...

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Site : http://malijet.com

Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...

Accueil - Blog territorial - Comment changer d'administration ?

Comment changer d'administration ?

26/12/2018

Fiche pratique n° 798 / 1739

Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Site : https://cdg19.fr

Concours – Examens - Centre de gestion de la fonction ...

Le centre de gestion assure l'organisation des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale et des examens...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:00:23
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : centre de gestion des concours de la fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

Lire la suite


Site : https://www.cdg32.fr