Articles sélectionnés pour le thème : cadre fonction publique territoriale
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Bilan de compétences — Wikipédia
Les agents de la fonction publique territoriale sont régis par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
« Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu'avec le consentement du travailleur. »
« Les informations demandées au bénéficiaire du bilan de compétences doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'objet du bilan tel...
Date: 2019-02-08 22:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat
Nouvelles valeurs de référence pour l’IEMP - Centre de ...
Rester identifié quelques jours
Nouvelles valeurs de référence pour l'IEMP
L'arrêté du 24 décembre 2012 modifie les montants annuels de référence de l'IEMP applicables aux personnels des préfectures.
Les nouveaux montant de référence prennent effet au 01 janvier 2012 , l'arrêté du 24 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 26 décembre 1997.
Lorsque les valeurs de référence...
Date: 2019-02-13 21:29:42
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale emplois / cadre fonction publique territoriale / arrete modificatif fonction publique territoriale
Question n°350 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 13 du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 modifiant l'article 23 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant sur les nouvelles dispositions statutaires des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce décret prévoit les modalités...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie
La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Catégorie C
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Publié le 09/03/2010
o dans : Métiers et concours
Muriel Gibert
Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
CAP-TERRITORIAL Le Site emploi des collectivités territoriales
Vous exercerez pour la durée de l'année scolaire ou pour un remplacement. biblioemplois (prof doc, bib) Professeur/Professeure-documentaliste (H/F) Lieu de travail : 88 - LE VAL D AJOL Type de contrat : Contrat...
Site :
http://www.pearltrees.com
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies ...
Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies Publiques
Comment devenir ASVP (Agent de Surveillance des Voies Publiques) L'ASVP (agent de surveillance des voies publiques) est recruté sans concours ni examen, il peut être contractuel ou fonctionnaire.
Dans les deux cas, il n'y a pas de formation initiale ou continue pour exercer leurs fonctions. Certaines formations existent bien mais ne sont pas obligatoires, mais elles pourront apporter un bonus au candidat lors de l'entretien d'embauche.
Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est...
Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique ...
Contrôle à distance
La loi du 26 janvier 1984 a institué les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion des Deux-Sèvres est un établissement public au service des 450 communes et établissements publics de notre...
Site :
cdg79.fr
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Votre formation - Centre de Gestion de la Fonction ...
- la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
- la formation personnelle
- les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française
C'est le Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui organise en principe ces formations.
La validation des acquis de l'expérience...
Site :
http://cdg25.org
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
06.10.87.11.11
Présentation
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
Le médecin de prévention
Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...
Site :
http://www.cdg63.fr
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions pour concourir - Ministère du Travail
Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.
Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.
Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le Concours externe ATSEM - Fortrainjobs Petite Enfance
Le concours externe est une des 3 formes d'accès à ce métier, dans le cadre du concours d'ATSEM .
I. Qui peut accéder au concours externe d'ATSEM ?
Le concours EXTERNE d'ATSEM est ouvert aux titulaires du CAP Petite Enfance
Néanmoins le concours est ouvert à d'autres candidatures moyennant une équivalence. Elle est obtenue par validation d'expérience du candidat, conformément au décret...
La Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...
Quels concours de l'enseignement sont concernés par la RAEP ? Qui peut y prétendre et dans quelles conditions ?
Sylvie Beyssade et Valentin Sartre présentent ici cette épreuve de recrutement spécifique.
Ils publient la 4e édition de «La RAEP dans l'enseignement» en janvier 2017. Un plus cette fois-ci : les auteurs vous proposent de relire votre dossier et de vous entraîner à l'oral....
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.
Titulaire
Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licenciement d'un contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Statut
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Publié le 04/02/2016
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
Flickr cc by Images_of_Money
Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...
Comité national d’action sociale - Comité d'entreprise
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. et C.S.E. > CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions
Demander un devis de prestation C.E. et C.S.E. !
CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions
Le Comité national d'action sociale (CNAS) est un prestataire de services...
Site :
https://www.comitedentreprise.info
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise
Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Offre d’emploi: Chargé de mission pour le développement de ...
Chargé de mission pour le développement de l'emploi territorial
CDG des Landes (CDG40)
Titulaire ou contractuel Mont-de-Marsan Le 24 oct. + de 500 vues
Cette offre d'emploi est expirée
Type de contrat
Non Communiqué
Descriptif du poste
Placé sous l'autorité du DGA en charge du pôle « Emploi - Santé au travail », le chargé de mission « Développement de l'emploi territorial »...
Politique publique — Wikipédia
Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]
Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1] :
Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...
Date: 2019-02-08 21:58:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / statut de la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat
Droit public : fondamentaux | Sciences Po Executive Education
Professionnels des entreprises privées ou d'associations d'usagers en relation avec l'administration
Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours
Objectifs de la formation
Comprendre les spécificités du droit public
Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d'évolution des normes de droit public
Appliquer les normes de droit public
Disposer des...
Date: 2019-02-13 22:33:35
Site :
sciencespo.fr
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé maternité dans la fonction publique
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ATSEM - Fonction publique
Puéricultrice cadre territorial de santé
Catégorie A
Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.
Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...
Grille de salaire - Aide a domicile ou maintien a domicile ...
Grille de salaire dans la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile
Dernière mise à jour 13/02/2019
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En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile
Article 5
Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base
...collective du mai le pourcentage...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
quelles seraient vos motivations pour rentrer dans la ...
· à l'instant
alors évite de parler d'une sécurité de l'emploi ;)
Depuis la loi sur la mobilité votée en juillet 2009 la garantie de l'emploi n'est plus autant assuré aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) et le statut (loi 83-634) modifié en conséquence
Déjà il y a deux ans l'Etat avait ouvert droit aux indemnisations chômage pour les fonctionnaires, mais...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere
Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...
Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.
Les épreuves du concours d'adjoint administratif
Pour le concours externe, vous avez deux...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...
Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
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Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.
Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social
Concours...
Site :
http://www.cdg37.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Les préparations aux concours - Jeunes.gouv.fr
Les préparations aux concours
Les préparations aux concours
Se préparer à distance, seul, les différentes aides...tout ce que vous devez savoir sur les préparations aux concours.
Plusieurs possibilités pour préparer un concours :
- suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration...
Date: 2019-02-13 21:34:44
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-13 23:08:01
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.
> Consulter la carte des aides régionales
Vous préparez un concours de la fonction publique ?
Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Préparation aux concours de l’ENA | Sciences Po Grenoble
Sébastien Brameret, Professeur des Universités - UGA
Florence Chaltiel, Professeure des Universités - IEP Grenoble
Gaspard Gantzer, ENA, Ancien Directeur de la Communication de F. Hollande
Christine Massé-Degois, Magistrate, Présidente de chambre à la Cour Nationale du Droit d'Asile
Economie
Marie-Estelle Binet, Professeure des Universités - IEP Grenoble
Louis Job, Professeur des...
Site :
http://www.sciencespo-grenoble.fr
Inscription Concours Police Municipale 2017 - informations ...
Inscription Concours Police Municipale 2017
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1 Directeur De Police Municipale - Cdg69.fr
CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Date de mise à jour : 30/01/2017 Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs...
Site :
http://je-cherche.info
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Si la demande de retraite anticipée pour carrière longue est acceptée, le fonctionnaire titulaire percevra alors une pension versée par le Service des retraites de l'Etat (SRE) s'il dépend de la fonction publique d'Etat ou de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) s'il dépend de la fonction publique territoriale ou hospitalière. En revanche, il lui...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique