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Retraité micro-entrepreneur : règles de cumul | Assistant ...
Vous êtes un ancien commerçant ou artisan
Vous continuez à exercer la même activité
Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :
le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...
Thèmes liés : pension retraite fonction publique / autorisations d absence fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / regime retraite complementaire fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Démission : préavis obligatoire ? | Assistant-juridique.fr
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Durée du préavis de démission
La durée du préavis de démission est fixée par la source prévoyant son existence (loi, convention collective...). Si le contrat de travail prévoit une durée différente, le salarié pourra s'en prévaloir s'il le souhaite.
Lorsque plusieurs sources fixent une durée de préavis différente, c'est la durée la plus courte qui est applicable. Toutefois, lorsque c'est la convention collective et un usage qui se contredisent, c'est la convention qui l'emporte.
L'employeur et le salarié peuvent décider de prolonger le...
Thèmes liés : demission travail preavis / demission travail lettre
L'indemnité compensatrice de préavis : calcul | Assistant ...
Attention, lorsque la rupture a lieu pendant une période de chômage partiel ou si l'entreprise ferme, l'indemnité compensatrice de préavis est calculée de façon différente :
pour les salariés à temps plein : sur la base de la durée légale ou conventionnelle de travail ;
pour les temps partiels : sur la base de leur horaire contractuel.
Le salaire
C'est le salairebrut habituel qui doit être pris en compte. Si celui-ci varie tous les mois, notamment parce qu'il est composé d'une partie fixe et d'une partie variable, il faudra se baser sur une moyenne annuelle.
A cela, il faut ajouter...
Thèmes liés : preavis travail temps partiel
Annulation d'une démission | Assistant-juridique.fr
En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.
Une rétractation rapide annule-t-elle la démission ?
Une rétractation effectuée dans un très court délai peut signifier que la volonté de démissionner n'a pas été clairement exprimée. C'est le cas lorsque la démission :
a été donnée dans un moment de colère,...
Thèmes liés : demission travail lettre
Les indemnités de démission d'un salarié | Assistant ...
Droit du travail Rupture du contrat de travail
Les indemnités de démission d'un salarié
Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage.
A quelles indemnités de démission un salarié a-t-il droit ?
Les...
Thèmes liés : demission travail chomage
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