Articles sélectionnés pour le thème : prendre une disponibilite dans la fonction publique
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La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg24.fr
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C’est bien mais ...
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C'est bien mais...
Date:
in: Ombre et lumière
C'est en principe aujourd'hui 15 septembre 2015, que la journée continue entre en vigueur dans l'Administration publique. Les principales raisons qui ont motivé cette décision, selon le gouvernement, sont les suivantes. Accroître la performance de l'Administration, réduire la consommation de l'énergie...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : journee continue fonction publique d'etat / journee continue fonction publique / categorie c de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr