Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les ...

et votre état physique vous rend inapte à exercer vos fonctions.

D'autres dispositions s'appliquent si vous n'êtes pas titulaire  : fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel .

Adaptation du poste de travail

Si vous n'êtes plus en mesure d'exercer vos fonctions, votre poste de travail est adapté à votre état physique. Le médecin de prévention propose les aménagements du poste de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

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Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Politique | Ces chers fonctionnaires de l’Assemblée nationale…

Ces chers fonctionnaires de l'Assemblée nationale...

Parlement - Enquête sur la rémunération des agents Ces chers fonctionnaires de l'Assemblée nationale...

Certains hauts fonctionnaires du Palais Bourbon gagnent plus que François Hollande et les simples agents bénéficient aussi d'un statut très privilégié... et très protégé.

Lors des séances de nuit, tous les fonctionnaires...

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Site : https://www.dna.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / 3 statuts de la fonction publique / fiche de poste fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statuts de la fonction publique

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Quel salaire espérer pour un poste de secretaire medicale

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Signalons que le métier de secrétariat médical de la fonction publique hospitalière est accessible uniquement par voie de concours qui s'adresse aux bacheliers surtout aux titulaires du bac sciences et...

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Date: 2019-02-13 00:33:44
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...

Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement concerne essentiellement les enseignants des différents ordres. En effet, ce sont 3.857 postes qui sont ouverts au recrutement dans les ordres d'enseignement du fondamental (3.668), normal (18), secondaire général (117), technique et professionnel...

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Site : http://www.malinet.net

DDT - OFFRE D'EMPLOI - RECRUTEMENT SANS CONCOURS - Adjoint ...

DDT - OFFRE D'EMPLOI - RECRUTEMENT SANS CONCOURS - Adjoint administratif

Mise à jour le 23/10/2017

 

 

Dans le cadre de l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'État au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

Recrutement d' 1 adjoint administratif de l'État à la direction départementale des territoires ( DDTDirection Départementale des Territoires ) de la Dordogne.

Ce recrutement s'adresse à toute personne sans...

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Date: 2019-02-13 20:55:30
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Devenir fonctionnaire sans concours – revitive promo

Pour passer un concours de sélection de fonctionnaire de l'ue, vous devez : un investissement locatif, une résidence principale ? Fonction publique territoriale, hospitalière et d'etat, avec le calendrier devenir fonctionnaire sans concours des dates des concours et tous les conseils pour réussir son concours et devenir fonctionnaire 54 concours fonction publique 2018 2019 : en tant que...

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Site : http://nanashi-774.info

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Programme de gestion du rendement pour certains ...

Gestion du rendement et des talents

Programme de gestion du rendement pour certains gestionnaires de niveau supérieur exclus ou non représentés

En 2008-2009, une nouvelle approche de gestion du rendement est introduite pour les quelque 1 900 personnes exclues ou non représentées qui sont assujetties aux dispositions de la Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : gestion rendement fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-13 09:05:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-13 09:04:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2019-02-09 17:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

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Site : http://www.marchespublics.gov.tn

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal ...

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal

Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal

Liminaire

Monsieur le Président, 

Le projet de loi de finances 2019 prévoit 4 500 suppressions d'emplois dans les administrations d'État. La contribution de la DGFiP s'élèvera à 2 130 emplois.

Ce chiffre dramatique et mortifère dans une administration déjà exsangue,...

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Date: 2019-02-13 23:17:35
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...

Administrateur des services de l'Assemblée nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...

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Date: 2019-02-08 22:06:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

Handicap : le Défenseur des droits veut « sensibiliser ...

Fonction publique territoriale

À eux deux, ils représentent plus de 40 % des discriminations dans la fonction publique territoriale (FPT) : l'état de santé et le handicap sont « au premier rang des réclamations (pour discrimination) provenant des agents publics », constate le Défenseur des droits (DDD) dans un avis émis fin novembre. Plus précisément, dans la FPT, « 30 % des...

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Site : http://www.maire-info.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13  > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute. Trouvez ici, l'offre d'emploi ou d'apprentissage qui vous correspond.

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de...

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Site : https://www.departement13.fr

Portail CDG 22 - CDG22 - Accueil - Portail - Accueil

Licence Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales : deux temps pour vous informer !

Vous souhaitez postuler à des métiers de la Fonction Publique ? La licence professionnelle (technique ou administrative) est un tremplin idéal vers l'emploi public. Informez vous les de 27 février et 2 mars prochains et profitez de ces journées pour découvrir et échanger sur ces deux parcours.

FIPHFP : des évolutions en cours pour les prises en charge

Le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à...

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Site : https://www.cdg22.fr

Ministère français — Wikipédia

Article détaillé : Gouvernement de la République française .

Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).

À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d'État). Le regroupement récent des ministères...

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Date: 2019-02-13 15:01:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / administration publique centrale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / formation professionnelle fonction publique d'etat / service public a l emploi

Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...

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Site : http://www.appa-asso.org

Réussir les concours EPSO de la fonction publique (&hellip ...

Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir de grandes causes, les possibilités d'évolution dans un environnement administratif stimulant, des conditions fiscales et salariales avantageuses... Pour les candidats aux concours, voici le dossier pour tout savoir sur les épreuves de sélection, exemples à...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Fonction publique : quel concours choisir avec un bac + 3 ...

Qui dit fonction publique dit généralement réussite d'un concours ! Mais lequel choisir ? Comment prendre en compte vos envies et vos perspectives de carrière ? Les réponses ici !

© iStock

Quel est votre projet professionnel ?

La première étape consiste à savoir ce que vous avez envie de faire comme métier ! Si vous n'avez pas d'idée précise, réfléchissez au domaine dans lequel vous...

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Site : http://www.nrj.fr

Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...

Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F

EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne

Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...

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Site : https://fr.jobzil.la

Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...

- troubles graves de la personnalité ;

- démence.

Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments (9).

         Art : 45 - Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à...

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Site : http://dpm.clicforum.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Qu’est-ce que le service minimum dans la fonction publique ...

Le service minimum est un fonctionnement minimal qui doit être assuré par une administration ou par un service public. Par exemple, il est courant de voir, un jour de grève dans une poste, les opérations limitées à l'envoi des courriers sans qu'aucune autre opération puisse se faire (pas de transaction sur les comptes postaux, pas de retrait d'espèces...). De même dans le secteur de la...

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Date: 2019-02-13 22:06:40
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / greve fonction publique / texte de loi astreinte fonction publique / ministre de la fonction publique

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour ...

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager

Fonction publique : primes, indemnités et conseils pour bien déménager

Mis à jour le 15 mai 2018

Vous êtes fonctionnaire (dans l'enseignement, la justice, la sécurité, la santé, la culture...), vous êtes amené à déménager, vous avez besoin d'y voir plus clair : à quelles aides vous avez droit ? Quelles...

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Site : https://www.lesartisansdemenageurs.fr

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de...

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Date: 2019-02-13 23:02:26
Site : https://www.smooz.fr

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique

Suspension de fonctions

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.

La faute grave s'entend soit de manquements...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / poste agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat

How to apply | Careers with the European Union

Accueil > Comment poser sa candidature?

Première étape

La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....

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Date: 2019-02-13 21:55:34
Site : https://epso.europa.eu

Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre 2018 ...

Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.

La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.

Pourquoi cette...

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Site : https://www.evous.fr

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-13 23:08:01
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Le portail de la Fonction publique

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes ...

Nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Par...

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Date: 2019-02-13 22:08:24
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : institut d'administration publique / date des concours de la fonction publique 2017 / concours administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / arrete concours fonction publique

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Les personnes se trouvant dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Commissaire de police (France) — Wikipédia

17 février 1800

, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il est prévu d'instituer un emploi de commissaire général.

Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par le pouvoir central du Consulat , mais...

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Date: 2019-02-08 21:55:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Une liste de 2.626 noms de policiers du renseignement ...

Entre l'ethno-religieux et l'état, l'ethno-religieux passera toujours avant. Faites gaffe à qui vous employez.

Faublas

12 avril 2018 à 9:49

Par moment, on regrette l'époque des fiches cartonnées, classées dans des bâtiments protégés. D'ailleurs, rien ne montre que ce « big data » est plus efficace que les bon vieux inspecteurs de RG... qui dégustaient la boisson anisée de...

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Site : http://www.opex360.com

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise

CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES - Offres ...

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CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES

NOM DU SERVICE :         Direction des Ressources Humaines

 

Activité du service : Gestion du personnel non médical

 

La Direction des Ressources Humaines du CHSA est organisée en 5 grands secteurs d'activité :

-         ...

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Date: 2019-02-14 00:06:32
Site : http://www.ch-sainte-anne.fr

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr