CDG55 | Fonction publique territoriale

Administrations : Tout établissement public ou collectivité qui visite le Site, objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://cdg55.fr met à disposition des administrations :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

Informations des administration : Ci après dénommé...

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Site : https://www.cdg55.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale martinique / centre national de gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 17 / centre gestion fonction publique territoriale 15

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...

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Site : https://www.service-public.fr

Le métier d'ATSEM Agent Territorial ... - Concours Atsem

Le métier d'ATSEM

Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles

Le métier d'Atsem a fortement évolué ces dernières années. Nous mettons à votre disposition diverses informations pour découvrir au mieux le travail passionnant et parfois difficile d'une Atsem.

Qui sont les ATSEM ?

- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.

- Ils sont 51 700...

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Site : https://www.atsem.fr

Delphine - Montpellier,Hérault : Prepa concours fonction ...

Prepa concours fonction publique e-learning

Méthodologie

Durée : ANNUELLE - Prix : 500.00EUR - Lieu : Montpellier (34090)préparation aux concours de la fonction publique ( concours administratifs toute catégorie A-B-C : attaché territorial-conseiller pénitentiaire-greffier...).

Tarifs

Tarifs pour des cours par webcam : 30EUR/h

Tarifs pour 5 heures de cours : 150EUR

Tarifs pour 10 heures de...

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Site : https://www.superprof.fr

Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales

Obligations des fonctionnaires

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .

Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Concours externe de Rédacteur territorial – Épreuve de ...

Concours externe de Rédacteur territorial - Épreuve de questions, spécialité Droit public - 2013

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Sujet

Durée : 3 heures - Coefficient : 1

L'épreuve comporte une série de questions portant sur le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.

Questions

Question 1 (4 points)

Quelle est la place des actes des...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Les congés maladie dans la fonction publique territoriale ...

Les congés maladie dans la fonction publique territoriale

Un droit complexe s'applique : difficile de s'y retrouver

Lorsqu'un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l'arrêt de travail ou le type de pathologie.

Que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel, voici les informations utiles...

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Site : http://www.unsacrpl.org

L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox

L'abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...

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Site : https://www.legavox.fr

Bilan de compétences — Wikipédia

Les agents de la fonction publique territoriale sont régis par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

« Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu'avec le consentement du travailleur. »

« Les informations demandées au bénéficiaire du bilan de compétences doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'objet du bilan tel...

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Date: 2019-02-08 22:01:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :

 

Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :

 

Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...

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Site : http://www.cdg28.fr

Contrats et Catégories de la fonction publique d'état ...

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Contrats et Catégories de la fonction publique d'état

Décret n°2009-1388 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

La nouvelle structure de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat est publiée au J.O :

L'agent contractuel à durée déterminée et son employeur (EPLE - Etat)

 

Ils concernent...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Votre formation - Centre de Gestion de la Fonction ...

- la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

- la formation personnelle

- les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française

 

C'est le Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui organise en principe ces formations.

 

La validation des acquis de l'expérience...

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Site : http://cdg25.org

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Delphine - Montpellier,Hérault : Prepa pre capa cfpn enm ...

Prepa pre capa cfpn enm concours administratifs

Méthodologie

- note de synthèse ( méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)

- composition juridique (obligations/procédure civile, pénale ou administrative- méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)

- épreuve pratique ( matière choisie par l'étudiant-méthodologie du cas pratique, révision du...

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Site : https://www.superprof.fr

Annales corrigées des concours de la fonction publique ...

Annales corrigées des concours de la fonction publique

Annales Corrigées des Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours est le 1er site Communautaire spécialisé dans la correction détaillée des annales des Concours de la Fonction Publique :

Un Besoin qualitatif et quantitatif :

La majorité des candidats qui désirent passer un concours sérieusement (donc le réussir) sont...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

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Site : http://www.esen.education.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Autorisation d'absence pour décès d ... - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique d etat / jour deces fonction publique / conges deces fonction publique / fonction publique service public

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

> Consulter la carte des aides régionales

Vous préparez un concours de la fonction publique ?

Des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Les concours d'adjoint administratif sont ouverts au plus ...

Les avantages du métier d'adjoint administratif

 Un travail valorisant

Il s'agit tout d'abord d'un métier gratifiant, dans la mesure où un adjoint administratif est au service des citoyens et de l'État ou d'une collectivité locale. Dans la Fonction publique territoriale, il est fréquent d'être en contact avec des élus ce qui donne une ouverture sur la vie politique et les enjeux...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Grille de salaire - Aide a domicile ou maintien a domicile ...

Grille de salaire dans la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Dernière mise à jour 13/02/2019

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En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Article 5

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

...collective du mai le pourcentage...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé maternité dans la fonction publique

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Rédacteur territorial : réussir le concours 2019 ...

À partir de 72EUR

Carrières Publiques accompagne depuis plus de 20 ans les candidats aux concours de la fonction publique au travers de préparation concours en ligne ou par correspondance. Conseils, méthodologie, corrections personnalisées par des membres de jury, préparation à l'oral réviser sereinement vos concours

Attention, la durée des activités ou mandats ne peut être prise en...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Concours Outremer : préparer les concours de la fonction ...

Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires. 90% des fonctionnaires sont entrés dans la fonction publique en réussissant l'un des 700 à 800 concours qu'offrent les administrations. Ce principe, prévu par la loi, garantie l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique.

Chaque année, près de 150 000 personnes passent les concours de la fonction...

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Date: 2019-02-13 23:22:31
Site : https://www.reunionnaisdumonde.com

N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Le recrutement sans concours — CDG67

Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.

Devenir fonctionnaire sans passer de concours

Accès direct

Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe

adjoint du patrimoine de 2ème classe

agent social de 2ème classe

adjoint technique de 2ème classe

adjoint...

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Site : https://www.cdg67.fr

Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...

Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.

Les épreuves du concours d'adjoint administratif

Pour le concours externe, vous avez deux...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Description des emplois et activités visés    

L'école 3iL a pour objectif de former et certifier des ingénieurs informaticiens opérationnels, dotés de forts potentiels scientifiques, techniques et « managériaux », capables de s'adapter et maîtriser les évolutions constantes du monde informatique et d'en gérer la complexité.    

L'ingénieur 3iL développe, de par sa...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / systeme d'information administration publique / fonction publique d'etat entreprise / logiciel de gestion d un centre de formation

Le comité social et économique (CSE) : composition et mise ...

Le comité social et économique dans la fonction publique

 

La réforme du code du travail par ordonnances comporte 117 mesures qui sont toutes effectives depuis le 1er janvier 2018. Les plus connues sont notamment la mise en place d'un barème prud'homal en cas de licenciement abusif , la création d'un contrat de projet , d'une rupture conventionnelle collective ou encore la refonte du...

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Date: 2019-02-13 03:59:27
Site : https://www.journaldunet.fr

La Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...

Quels concours de l'enseignement sont concernés par la RAEP ? Qui peut y prétendre et dans quelles conditions ?

Sylvie Beyssade et Valentin Sartre présentent ici cette épreuve de recrutement spécifique.

Ils publient la 4e édition de «La RAEP dans l'enseignement» en janvier 2017. Un plus cette fois-ci : les auteurs vous proposent de relire votre dossier et de vous entraîner à l'oral....

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Site : https://vocationenseignant.fr

Heures en négatif en fin d'année . - Forum de la Fonction ...

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par cathy69...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : heures de nuit fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite

Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale

- A Noisy le Grand le syndicat CGT des territoriaux a déposé un préavis de grève le 1er octobre contre le non renouvellement du contrat d'un chef d'équipe et demande : - le renouvellement du contrat, l'arrêt des pressions de la direction contre les agents, une révision des objectifs fixés lors des entretiens.

- A Saint-Denis, face aux difficultés rencontrées par les agents de la vie...

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Site : http://www.csd93.fr

Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / non renouvellement de contrat fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / greve fonction publique octobre 2018 / contrat fonction publique territoriale+renouvellement

Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...

2 - Comment s'inscrire au concours ATSEM ?

Dans notre tableau de dates des concours ATSEM, vous pouvez voir que sur certains départements nous avons inscrit ""Pas de concours"" ou que nous avons mis des dates pour d'autres années. Sans que cela constitue une règle, on peut dire qu'en général un département l'organise tous les deux ans.

Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Actualité

La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...

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Date: 2019-02-08 22:06:23
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:06:23
Site : https://fr.wikipedia.org

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...

Les garanties minimales - Organisation du temps de travail

            Texte de référence

 

Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.

    Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : decret reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Horaires dans la fonction publique : ces chiffres qui ...

Clemenceau avait fait mettre l'affiche suivante au ministère de l'Intérieur : « Messieurs les employés sont priés de ne pas partir avant d'être arrivés. » Peut-être s'était-il inspiré de Courteline : « L'administration est un lieu où les gens qui arrivent en retard croisent dans l'escalier ceux qui partent en avance. » Clemenceau disait également que « les fonctionnaires...

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Site : http://www.bvoltaire.fr

Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique territoriale 2019 / fonction publique conges payes et maladie / retraite 10 ans fonction publique / heures supplementaires fonction publique territoriale

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Article 28

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : lailler-avocat.com