Articles sélectionnés pour le thème : heure de nuit dans la fonction publique
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Travail de nuit - Sections SUD Santé des hôpitaux Albert ...
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A) DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.
Travail supplémentaire de nuit
Les heures supplémentaires accomplies entre...
Site :
http://www.sdpm.net
Heures sup dans la fonction publique
Heures sup dans la fonction publique
no-blaze -
je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.
Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.
J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.
En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15...
Date: 2018-12-22 16:13:55
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
Actualité
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
septembre 2014
Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
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Synthèse
Le droit de la prévention s'est d'abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se comble...
Durée du temps de travail dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État (FPE)
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Fonction publique : régime indemnitaire | service-public.fr
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'État (FPE)
Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).
Ce nouveau dispositif indemnitaire a vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires d'État, sauf à certains corps, en raison des spécificités...
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Renforcer la rémunération à la performance dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2019-02-13 22:48:00
Site :
http://sante.cgt.fr
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Travail de nuit — Wikipédia
Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...
Date: 2019-02-08 22:01:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement ...
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
NOR: FPPA0000085D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la...
Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Fonction publique: Québec revoit en entier le processus d ...
Le plus gros employeur du Québec, le gouvernement québécois, revoit tout le processus visant à recruter des fonctionnaires pour la fonction publique québécoise. Il fait table rase de ce qui existait. Une toute nouvelle procédure d'embauche entrera en vigueur durant la première semaine de juin.
Québec veut mettre fin à ce que certains qualifient de «fouillis». Pas moins de 5118 listes...
Site :
https://www.lesoleil.com
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-13 22:21:35
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Horreur : la fonction publique sera obligée de travailler ...
Les fonctionnaires territoriaux sont priés de bien vouloir consentir à travailler... 35 heures par semaine ! Pour nos syndicalistes c'est le retour à l'esclavage, ni plus ni moins.
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Par Nathalie MP.
La fin du recrutement au statut des cheminots actée dans la réforme de la SNCF a clairement ouvert une brèche dans le dédale des régimes...
Site :
https://www.contrepoints.org
Astreinte au travail : définition, durée maximale
Astreinte dans la fonction publique
Un salarié est considéré comme d'astreinte lorsqu'il doit être en mesure d'intervenir rapidement sur son lieu de travail tout en restant chez lui ou dans tout autre lieu. Par exemple, si un mécanicien doit intervenir sur une panne. Une entreprise peut légalement demander à ses salariés d'être d'astreinte si cette dernière est prévue par la convention...
Date: 2019-02-12 16:22:33
Site :
https://www.journaldunet.fr
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n ...
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR: MENF0102685A
Version consolidée au 14 février 2019
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique education nationale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Comment réussir aux concours de la fonction publique.
Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)
Bienvenue!
Comment réussir aux concours.
Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...
Site :
http://www.information-sur-le-burkina-faso.com
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Elections Fonction Publique 2018 dans l'Hospitalière - FPH
av_timer
Luttes locales constantes et élections professionnelles
La mobilisation s'organise au sein de la convergence des hôpitaux en lutte soutenue par SUD Santé Sociaux et continuera jusqu'à maintenant. SUD conforte son implantation dans la Fonction Publique Hospitalière (8,53%) et progresse dans le secteur privé.
Les lois travail 1 et 2
Grandes mobilisations contre les lois "El...
Site :
https://electionsfph.sudsantesociaux.org
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / categorie agent de la fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre d emplois fonction publique / agent service technique fonction publique
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
En vertu des textes, la NBI s échelonne :
* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.
Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l...
Date: 2019-02-13 22:21:09
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr
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Êtes-vous Agent de la Fonction Publique ? *
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Site :
https://www.matmut.fr
La gestion des temps de travail dans la Fonction Publique ...
Quelle est globalement l'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?
Le temps de travail est annualisé depuis 2002. Les décrets 2002-8 et 2002-9 ont permis de poser les fondements de cette nouvelle gestion. Si le temps de travail est annualisé, la gestion se fait sur des roulements prévisionnels (sur une ou plusieurs semaines). Le nombre de semaines de ces...
Site :
https://www.octime.com
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...
Les garanties minimales - Organisation du temps de travail
Texte de référence
Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.
Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : decret reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Infirmier en milieu hospitalier : la fiche métier sur ...
La fonction publique impose en effet un concours sélectif pour recruter ses futures blouses blanches. Les titulaires d'un baccalauréat âgés de plus de 17 ans peuvent se présenter au concours d'entrée organisé par les instituts de formation en soins infirmiers.
Ils doivent alors satisfaire aux épreuves d'admissibilité (tests psychotechniques, évaluation de leur culture générale) puis d'admission (entretien relatif au domaine sanitaire et social) avant de préparer, en 3 ans, leur diplôme d'Etat d'infirmier.
Précisons qu'au terme de quelques années d'expérience, l'infirmier peut acquérir de nouveaux diplômes d'Etat en...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fiche metier fonction publique / metiers de la fonction publique concours / recrutement fonction publique sans concours
Heures en négatif en fin d'année . - Forum de la Fonction ...
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par cathy69...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : heures de nuit fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
Les heures supplémentaires - journaldunet.fr
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages.
Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?
Le système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008. Elle dispose qu'un accord collectif, une...
Date: 2019-02-13 14:01:43
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / 35 heure de la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / convention collective fonction publique 2016
pour celles de la fonction public:l'heure en moins du 3e ...
120
bonjour,
je suis dans la fonction publique hospitalière et nous avons la possibilités d'avoir cette " heure" de moins. seulement c'est toujours avec l'aval de toute la hierarchie et selon l'état du service !
pour ma 1ère j'ai pu la prendre assez régulièrement même si la charge de travail de réa ne l'a pas toujours permis ( les patients d'abord ) pour ma 2ème je l'ai prise 3 fois avec l'aide de collègues très sympa mais on peut pas trop exagérer. pour cette fois je ne compte même pas y arriver...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
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