Articles sélectionnés pour le thème : emploi vacant fonction publique
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Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Administration
Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Site :
https://www.lagazettedescommunes.com
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts ...
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH9002442D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du...
Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...
Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :
Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...
Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
Fonction publique: Ouyahia fixe les nouvelles procédures ...
Le premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient de mettre en place de nouvelles mesures concernant la gestion des ressources humaines dans les administrations et entreprises publiques, a rapporté ce hier le quotidien arabophone El Bilad.
Le premier ministre a assisté sur la nécessité de valider les plans annuels de gestion des ressources humaines dans les délais fixés au 30 mars 2019, comme il a...
Site :
https://www.algerie-eco.com
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-13 22:21:35
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Les avis de vacance de poste | service-public
Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.
La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.
En savoir plus
Qui est concerné ?
Les...
Site :
https://service-public.nc
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR: BUDB0620002D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
3/26/14
13 questions clés sur le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...
Espace emploi ARS Pays de la Loire
Un espace emploi a donc été créé sur le site ARS Pays de la Loire.
Il permet aux établissements de publier une annonce de concours ou de poste vacant de...
Site :
http://www.crsa-pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere pays de la loire / poste vacant fonction publique hospitaliere / vacance poste fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique sans concours
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...
Accueil - Blog territorial - Comment changer d'administration ?
Comment changer d'administration ?
26/12/2018
Fiche pratique n° 798 / 1739
Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y...
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non titulaires
Le recrutement d'un agent non titulaire se...
Rechercher un emploi à l'Éducation nationale sur le site ...
Vous souhaitez savoir si des emplois vacants ou susceptibles de le devenir sont proposés dans les services du ministère de l'Éducation nationale, les établissements scolaires, les organismes sous tutelle ?...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : site interministeriel de l'emploi public / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / bourse de l emploi public
Lettre de demande d'autorisation de travailler dans le ...
Lettre de demande d'autorisation de travailler dans le secteur privé
Quand utiliser cette lettre de demande de départ dans le privé ?
Les agents de la fonction publique - fonctionnaires, sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique et vous souhaitez quitter votre poste afin de travailler dans le secteur privé. Vous devez...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : poste agent administratif fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Fonction publique : motifs et durée de la mise en ...
3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
Études ou recherches présentant un intérêt général
3 ans maximum renouvelable 1 fois
Créer ou reprendre une entreprise
2 ans maximum
Exercer une activité dans un organisme international (dans la fonction publique hospitalière)
3 ans renouvelable 1 fois
L'administration peut exiger un préavis de 3 mois...
Date: 2019-02-13 22:55:11
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / offre d'emploi fonctionnaire international / offre d emploi fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...
Site :
infirmiers.com
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Réussir son CV et sa lettre de motivation - Portail ...
Curriculum vitae et lettre de motivation sont présents à de nombreux tournants de votre carri�?re. Si c'est encore peu le cas dans la fonction publique d'État (où l'on est nommé apr�?s l'obtention du concours), c'est quasiment déjà un passage obligé
dans la fonction publique territoriale où il faut trouver son employeur même avec son concours en poche. Que ce soit pour un premier...
Site :
http://www.territorial.fr
Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation
Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...
Site :
infirmiers.com
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout replier
Tout déplier
Qui est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
La fonction publique européenne et internationale recrute ...
Comme dans la Fonction publique territoriale en France, la réussite au concours ne vaut pas recrutement : elle ne garantit que l'inscription sur une liste de réserve.
Lorsqu'une institution dispose d'un poste vacant, elle sélectionne des lauréats sur cette liste en vue de le pourvoir. Mais mieux vaut postuler de soi-même auprès des institutions situées à Bruxelles, à Strasbourg ou au...
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
dans la fonction publique hospitalière .
Recrutement
Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.
Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...