Articles sélectionnés pour le thème : statut fonctionnaire fonction publique territoriale
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Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...
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# ^ Le 15 décembre 2018 à 08:18 , par Claude (CFDT Retraités)
La caisse française prend en compte toutes les périodes validées y compris à l'étranger pour vous éviter la décote (fiche 20). Mais ensuite elle calcule sa retraite en fonction des droits acquis en France (fiche 21).
La caisse française va interroger son correspondant au Portugal, l'institut de...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2018 / age retraite fonction publique france / versement retraite fonction publique 2018 / calcul montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Présentation des concours et examens - cdg21.fr
Présentation des concours et examens
Mis à jour le mardi 17 octobre 2017 16:32
"Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle de leurs capacités et de leurs talents." (Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).
Tel est le fondement du principe d'égal accès aux emplois publics sur lequel repose...
Site :
http://www.cdg21.fr
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non titulaires
Le recrutement d'un agent non titulaire se...
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Les Métiers de la Petite Enfance
Les Métiers de la Petite Enfance
Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?
Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.
Si vous avez encore des questions après la...
Date: 2019-02-13 00:20:15
Site :
metierspetiteenfance.com
Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org
Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.
Rémunération :
Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué par une grille indiciaire (grades et échelons) fixé par décret :
Voir : Grilles indiciaires...
Site :
https://www.emploitheque.org
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .
Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.
Sommaire
Métier[ modifier | modifier...
Date: 2019-02-08 22:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière ...
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers scientifiques et techniques
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
kromkrathog - fotolia
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les champs scientifiques et techniques relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ou...
Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia
La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ ), l' Ontario...
Date: 2019-02-08 21:54:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police 2018 / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2018 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Établissement public : définition, création, EPA et EPIC ...
cours-de-droit@outlook.c om
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DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc ...
Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc
Dissertations Gratuits : Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par mohcino309 o 12 Janvier 2014 o 505 Mots (3 Pages) o 4 163 Vues
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Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005
Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique administration locale / horaires fonction publique d'etat / horaires fonction publique maroc
la mairie et le conseil municipal - cours-de-droit.net
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Métiers et débouchés (ingénieur) - ENSG, l'école de la ...
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Parrainage des ingénieurs 2017 par Magellium
Métiers et débouchés (ingénieur)
Ingénieur ENSG civil
L'ENSG-Géomatique offre un large éventail de spécialisations très recherchées dans des domaines variés : aménagement durable des territoires, transports, informatique, énergie, aérospatial, défense, santé...
Les métiers auxquels les étudiants sont...
Date: 2019-02-13 22:33:31
Site :
http://www.ensg.eu
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / ecole nationale d administration publique