Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l emploi dans la fonction publique
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Emploi Hospitalier Sens Centre, Travail, Recrutement - fr ...
Cadre de santé -- H/F
Clinique de l'Estagnol - Alpes-Maritimes
Sous la responsabilité de la Direction de l'établissement, vous êtes un cadre de proximité pour mission d'organiser les activités de soins en veillant à la qualité et la sécurité des prestations. Vous animez ET encadrez les équipes placées sous votre responsabilité. Vous coordonnez et optimisez les moyens mis en oeuvre....
Site :
https://fr.jobzil.la
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)
La concertation en cours a fait évoluer leur position.
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise
Bonjour,
suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
UCM - Rapport annuel 2017
J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.
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Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.
Lire la suite
D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.
Lire la suite
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Date: 2018-06-28 09:30:29
Site :
http://www.rapportannuelucm.be
Police Scientifique - ASPTS - Concours Agent Spécialisé ...
Pendant votre préparation au concours d'Agent spécialisé de la police technique et scientifique
Une formation flexible à suivre où et quand vous voulez
Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24
Des concours blancs écrits et oraux à domicile
Une assistance pédagogique complète, par messagerie, téléphone et/ou courrier
Des ateliers en option...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Emploi de la majuscule - Manuel de rédaction et d ...
Emploi de la majuscule
Manuel de rédaction et d'édition de l'Organisation des Nations Unies
Emploi de la majuscule
Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.
Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;
le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord
Mais : l'océan Indien ; la haute Égypte ; la mer Caspienne
NOTE : Le mot « île »...
Date: 2013-11-11 16:03:33
Site :
http://dd.dgacm.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / lettre demande d'emploi fonction publique / le service public d'emploi / service public d emploi / demande d'emploi fonction publique
Mode d'emploi - Ville de Cugnaux - site officiel
En ce qui concerne la Ville de Cugnaux, le régime juridique des marchés publics est régi par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ainsi que par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Les marchés publics de la Ville de Cugnaux sont attribués à l'entreprise qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères bien définis dans l'avis d'appel public...
Site :
https://ville-cugnaux.fr
Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / offre d'emploi service public sans concours / offre d'emploi du service public
Dix mesures pour être et devenir paysan | Confédération ...
Home > Articles génériques > Dix mesures pour être et devenir paysan
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Dix mesures pour être et devenir paysan
Aujourd'hui plus que jamais, dans un contexte de crise globale, l'agriculture peut rester un atout pour la France. Faut-il encore faire les bons choix et prendre les bonnes mesures...
La présentation communément faite est que l'agriculture et les entreprises...
Site :
http://www.confederationpaysanne.fr
Thèmes liés : evolution de l'emploi public en france / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / filiere et cadre d'emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial
Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.
Adjoint administratif d'État
Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...
Police Municipale - Préparation au Concours à distance
Gardien de police municipale.
Le Gardien de police municipale travaille sous la responsabilité du maire.
Il appartient à la fonction publique territoriale.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
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Assurer la sécurités des personnes, des biens et des...
Site :
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Travail dissimulé : quelles sanctions? - Droit social ...
La contrainte des formalités et la lourdeur des charges sociales justifient aux yeux de certains employeurs peu scrupuleux de passer outre les règles du droit du travail. À l'inverse, la complexité de la législation sociale peut entrainer un employeur de bonne foi à se rendre coupable, de façon non intentionnelle, d'une telle infraction. Quelles sont les sanctions applicables en cas de...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / code travail fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / site emploi fonction publique d'etat
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
343t Nettoyage de locaux, décontamination des locaux hospitaliers et industriels, assainissement urbain
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'agent de propreté et d'hygiène assure des prestations de nettoyage manuel et mécanisé afin de garantir l'hygiène et la propreté de locaux et d'équipements et préserver le cadre de vie des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / fiche de poste fonction publique d'etat / poste d'accueil dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent service technique fonction publique
Cumul emploi-retraite - Capital.fr
04/01/2019 à 16h43
Cumul emploi-retraite
La réforme des retraites de 2014 a modifié en profondeur le mode de fonctionnement du cumul emploi-retraite. Afin d'arrondir ses fins de mois, et sous réserve d'avoir d'abord cessé toute activité salariée, il est toujours possible de demander sa retraite puis de reprendre un travail. Mais pour les départs effectués depuis le 1er janvier 2015,...
Site :
https://www.capital.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...
La formation CACES 59 et 62
Afin de suivre une formation CACES dans le Nord, Ofpa Foramtion vous propose une formation qui vous permettra d'obtenir une attestation de conduite R389 CAT 3. Cette initiation, que ce soit pour la théorie ou la pratique, se déroulera dans les locaux spécialisés de l'entreprise pendant une journée. Pour la théorie, chaque candidat sera formé sur la...
Site :
http://www.ofpa-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / formation sur l'accueil du public / agent administratif fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2019-01-03 21:05:33
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite complementaire fonction publique / emploi secteur public quebec / regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique du canada
Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr
Articles : 85 86 87 88 89
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Présentation
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Titre Ier - Dispositions générales
Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation
Article 2
I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...
Date: 2018-11-01 20:25:53
Site :
http://dcalin.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr
Certaines affectations au ministère des Affaires étrangères passent par un détachement sur emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
2. Les candidats
Les mobilités en détachement sont réservées :
aux agents titulaires de la fonction publique de catégorie A et devant effectuer une...
Date: 2019-02-13 23:05:54
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
SPASEEN-FO - Obligations de service des personnels ...
Obligations de service des personnels administratifs en EPLE
En début d'année scolaire, il est utile de faire respecter certaines règles en matière d'élaboration des emplois du temps, aussi, voici une fiche pratique synthétique pour vous aider.
Les références réglementaires :
o Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
o Bulletin Officiel de l'Education nationale, spécial n°4, du 7...
Site :
https://spaseenfo.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / temps de trajet travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail fonction publique
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Calcul du salaire brut en net et du salaire net en brut
Simulation
Méthode
Pour passer du brut au net, il existe une technique simple et rapide qui vous permet de calculer de tête le salaire net qui vous sera versé chaque mois à partir de votre salaire brut. Pour cela, il vous suffit de déduire environ 23 % (soit un peu moins d'un quart) du montant du salaire brut que vous touchez pour obtenir une estimation de votre salaire net. Exemple de...
Date: 2019-02-13 10:47:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / fonction publique salaire net / indice brut salaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul salaire fonction publique indice
Devoir de représentation du syndicat - Articles ...
Devoir de représentation du syndicat
Par Sylviane Noël, avocate
[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...
Site :
https://soquij.qc.ca
Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Foire aux questions (FAQ) | Hôtels JARO Québec
Dépôt de sécurité
Pourquoi un dépôt de sécurité m'est-il demandé à mon arrivée?
Le dépôt de sécurité est demandé à tous les visiteurs lors de l'enregistrement. Principalement, le dépôt de sécurité sert à ouvrir le crédit de votre chambre et à couvrir les frais de restaurant, d'interurbains, de bris matériel, d'altération ou de vol, s'il y a lieu.
De quel montant est le...
Site :
https://www.hotelsjaro.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / tarif heure de nuit dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Un nouveau droit : Le congé d'accompagnement de fin de vie ...
Depuis l'été 1999, les salariés ont la possibilité de prendre un congé sans solde de trois mois pour accompagner la fin de vie d'un proche.
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Finir sa vie à domicile: il y a seulement quelques dizaines d'années, c'était la règle générale. Puis un nombre croissant de personnes sont décédées dans des établissements hospitaliers. Les raisons en sont multiples,...
Date: 2019-02-13 17:25:12
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https://www.e-sante.fr
Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique / fonction publique conges sans solde / fonction publique conges evenements familiaux