Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours Atsem - le dossier concours

 

De réelles opportunités pour travailler dans la petite enfance

Bonne nouvelle pour les candidats au concours ATSEM : depuis l'élargissement des modalités de recrutement en 2011, vous pouvez faire valoir votre expérience professionnelle auprès de jeunes enfants.

Une opportunité qui s'accompagne de perspectives d'emploi en hausse dans les prochaines années. Les raisons : un taux de...

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Site : https://www.atsem.fr

Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / travailler dans la fonction publique sans concours / fonction publique carriere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Durée : 4 h - Coef. 4

Au choix du candidat lors de son inscription au concours

La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.

Option A : Administration générale

Option B :...

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Site : http://www.cned.fr

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

SGG Algérie

Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.

Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours

Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :

- des commissions administratives paritaires;

- des commissions de...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

La gestion des temps de travail dans la Fonction Publique ...

Quelle est globalement l'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?

Le temps de travail est annualisé depuis 2002. Les décrets 2002-8 et 2002-9 ont permis de poser les fondements de cette nouvelle gestion. Si le temps de travail est annualisé, la gestion se fait sur des roulements prévisionnels (sur une ou plusieurs semaines). Le nombre de semaines de ces...

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Site : https://www.octime.com

Formation Secretaire Administratif Education Nationale ...

Pendant votre préparation Secrétaire administratif SAENES

Des cours complets accessibles 24h/24 sur votre Espace Élèves en ligne

Des formateurs spécialistes du secteur et disponible pour vous aider

Le module Prépa Concours + pour booster vos révisions

Des exercices autocorrigés et des devoirs thématiques

Un concours blanc pour simuler les épreuves écrites et orales

Les objectifs de la...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie

La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...

Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?

Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique titre de transport / frais deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / travail fonction publique

Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...

Pour les agents de la Fonction Publique d'Etat :

Maintien de salaire

Délai de stage : Un délai de stage de 12 mois est appliqué à partir du jour de la prise d'effet de la garantie.

Par dérogation, le délai de stage n'est pas applicable :

au membre participant, anciennement couvert par une garantie souscrite auprès d'un autre organisme complémentaire d'assurance maladie, ayant le même...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

septembre 2018

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La suspension conservatoire des agents contractuels de la ...

En conclusion, si le régime de la suspension des agents contractuels de la fonction publique territoriale présente des similitudes avec celui des fonctionnaires, pour autant il est...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / contractuels de la fonction publique territoriale / presentation de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique

Le gel du point d’indice de la Fonction publique, prémisse ...

Home A LA UNE Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse d'une nouvelle baisse générale des salaires...

Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse d'une nouvelle baisse générale des salaires...

July 6, 2017 sunukeradmin A LA UNE , ACTUALITE , International 0

Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la...

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Site : https://www.sunuker.com

Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : arrete modificatif fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / date des concours de la fonction publique territoriale / journal officiel concours fonction publique territoriale

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Les personnes se trouvant dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...

WhatsApp

L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.

Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...

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Site : http://newsafricanow.com

Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...

M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation juridique des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une entreprise privée assurant une mission de service public, cas prévu à l'article 2-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié. Il cite la situation des agents...

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Date: 2016-10-21 10:48:45
Site : senat.fr

Recrutement - Centre Hospitalier d'Antibes

La gestion des ressources humaines du personnel non-médical est exercée d'après les dispositions en vigueur pour le Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, qui sont fondées essentiellement sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et les textes généraux et particuliers qui en découlent.

La gestion des ressources humaines du personnel médical est établie d'après le statut...

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Site : http://www.ch-antibes.fr

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Avancement des agents territoriaux et prise en compte des ...

Les services effectués en qualité d'agent non titulaire, correspondant à des services publics effectifs, sont alors en principe considérés comme des services effectifs. Toutefois, il ressort des dispositions combinées des articles 128, 131 et 134 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que, lorsque les statuts prévoient une condition de services effectifs pour l'accès à certains grades,...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

La préparation à l'ENA | ENS

Depuis 2005, il est devenu possible de préparer avec succès le concours de l'ENA et d'autres concours de la haute fonction publique en passant par Prép'ENA Paris 1-ENS. Les résultats sont en hausse constante.

Ainsi, au concours de 2015, puis de 2016, quatorze lauréats du concours externe de l'ENA avaient suivi la préparation, emportant un tiers des places au concours étudiants (43). En...

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Date: 2019-02-14 00:32:05
Site : http://www.ens.fr

Groupe PA | Alliance de la Fonction publique du Canada

Un résumé des principales revendications présentées à la table des enjeux communs qui englobent les besoins de tous les fonctionnaires fédéraux au service du Conseil du Trésor.

Mises à jour

8 Février 2019

L'AFPC retournera à la table de négociation du 12 au 14 février pour représenter les 90 000 fonctionnaires fédéraux visés par les négociations avec le Conseil du Trésor.

31...

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Date: 2019-02-13 19:40:29
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : alliance fonction publique canada convention collective / fonction publique canada convention collective / alliance fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / fonction publique gouvernement canada

Revue française d’administration publique, N° 132/2010 ...

Revue française d'administration publique, N° 132/2010 : Changer la fonction publique PDF

Ce faisant, EURIMAGES encourage la coopération entre professionnels de différents pays européens.

ISBN: 2909460150.

Nom des pages: 282.

Télécharger Revue française d'administration publique, N° 132/2010 : Changer la fonction publique gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.

En résumé, les données appuyaient l'hypothèse que la tendance du nombre de réunions d'associations internationales à Vancouver resterait semblable à celle de Toronto avant les Jeux, mais fournissait des preuves non...

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Site : http://catchadreamfarm.com

Thèmes liés : revue francaise d'administration publique pdf / revue francaise d'administration publique / revue francaise d administration publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique administratif

Groupe PA | Alliance de la Fonction publique du Canada

Un résumé des principales revendications présentées à la table des enjeux communs qui englobent les besoins de tous les fonctionnaires fédéraux au service du Conseil du Trésor.

Mises à jour

8 Février 2019

L'AFPC retournera à la table de négociation du 12 au 14 février pour représenter les 90 000 fonctionnaires fédéraux visés par les négociations avec le Conseil du Trésor.

31...

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Date: 2019-02-13 19:45:03
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : alliance fonction publique canada convention collective / fonction publique canada convention collective / alliance fonction publique convention collective / syndicat fonction publique canada / fonction publique gouvernement canada

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - vérifiez la santé ...

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

Conditions d´utilisation des données du service VERIF:

Les informations et autres données figurant sur le Site Verif.com sont fournies uniquement à titre d´information et ne sauraient constituer un conseil ou une aide spécifique à la décision afin d´effectuer des opérations commerciales.

Bien que ces informations proviennent de sources réputées comme fiables, elles sont...

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Site : https://www.verif.com

Thèmes liés : mutualite de la fonction publique services / mutualite de la fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / fonction publique d etat / site fonction publique

La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...

L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)

Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.

1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP

Le dossier de RAEP (1mn)

Par Sylvie Beyssade

La RAEP c'est simple et...

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Site : http://www.galiad.com

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca

Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant

Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...

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Date: 2019-02-13 19:26:38
Site : https://www.canada.ca

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions

12 mai 2017

Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.

En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Présentation générale | MFP Services

Présentation générale

Du nouveau pour votre Sécurité sociale !

MFP Services, le gestionnaire de votre régime de Sécurité sociale, a décidé de transférer sa gestion aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) [1] .

A partir du 25 février 2019, c'est la CPAM de rattachement de votre lieu de résidence qui sera votre unique interlocuteur pour les remboursements concernant la part...

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Site : http://www.mfpservices.fr

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / securite sociale harmonie fonction publique / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction ...

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)

Gendarme-reserviste.fr 12 novembre 2014

Après Jo , et Viv's , merci à Olivier d'avoir donné de son temps pour témoigner sur sa carrière de gendarme réserviste ! A noter son évolution...

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Site : http://www.gendarme-reserviste.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat

Carrière : Chantier Métier - snepfsu.net

Fonction Publique : un non rendez-vous salarial

17/10/17 (Communiqué de presse FSU)

Lors du rendez vous salarial de ce jour, le Ministre a confirmé nos inquiétudes : gel du point d'indice, jour de carence, report d'un an à partir de janvier 2018 de l'application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » : sur ce dernier point, la décision brutale de revenir sur cet accord...

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Site : http://www.snepfsu.net

Salaires dans la Fonction publique − Tableaux de l ...

En France, en 2010, un agent de la fonction publique de l'État perçoit un salaire brut en équivalent-temps plein de 2 934 euros par mois en moyenne. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s'établit à 2 459 euros par mois : il augmente de 0,8 % en euros constants en 2010 (après...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice net de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Chèques-vacances - senat.fr

(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982

portant création du chèque-vacances)

Délimitation du champ des salariés potentiellement

bénéficiaires du dispositif

Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...

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Date: 2016-02-03 16:46:47
Site : senat.fr

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL et association ...

Nouvelle loi: Le texte

2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...

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Site : http://www.loi-asbl.be

Thèmes liés : institut international d'administration publique / institut d'administration publique / institut international d administration publique / fonction publique d'etat entreprise / bilan de competence fonction publique d'etat

CFDT - Affaires étrangères

Cher-e camarade, la newsletter de la cfdt-mae est envoyée aux adhérents tous les lundis matin. Si tu ne la reçois pas, merci d'envoyer ta nouvelle adresse mail au syndicat.

Derniers articles

Rentrée 2019 : La CFDT-MAE recrute !

7 février 2019

A Paris et à Nantes, sur des profils administratifs, revendicatifs, communication (webmestre notamment). Si vous souhaitez découvrir le MEAE sous un...

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Site : http://www.cfdt-mae.fr

Devenir fonctionnaire sans concours – revitive promo

Pour passer un concours de sélection de fonctionnaire de l'ue, vous devez : un investissement locatif, une résidence principale ? Fonction publique territoriale, hospitalière et d'etat, avec le calendrier devenir fonctionnaire sans concours des dates des concours et tous les conseils pour réussir son concours et devenir fonctionnaire 54 concours fonction publique 2018 2019 : en tant que...

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Site : http://nanashi-774.info

Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles ...

Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles " atypiques " bient�?t présentées

Lors d'une réunion informelle avec la CFDT, l'Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC vendredi 30 octobre 2015, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a confirmé l'abandon, en l'absence d'accord majoritaire, de la mise en place d'un comité de suivi sur le texte Parcours professionnels,...

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Site : fa-fp.org

Thèmes liés : texte ppcr fonction publique / texte loi fonction publique / texte fonction publique / ministre de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique

Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 ...

JORF n°0287 du 12 décembre 2018

texte n° 13

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

NOR: SSAS1830476A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAS1830476A/jo/texte

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / arrete retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / arrete fonction publique 2018 / decret retraite fonction publique

Grève dans la fonction publique : à quoi s'attendre ce ...

Béziers , Occitanie , Rodez

Hôpital, école, collectivités... D'importantes perturbations sont à attendre ce mardi 10 octobre dans la région comme partout en France. 

La journée de mardi 10 octobre s'annonce très compliquée pour tous les usagers des services publics. Un appel à la grève touchera l'ensemble du secteur, de l'hôpital aux finances, de l'éducation nationale aux...

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Site : https://www.midilibre.fr

Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles ...

FA-FP > Fédération > Actualités > Revue de presse > Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles " atypiques " bient�?t présentées

Suites du texte " PPCR " : les nouvelles grilles " atypiques " bient�?t présentées

Lors d'une réunion informelle avec la CFDT, l'Unsa, la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC vendredi 30 octobre 2015, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a...

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Site : fa-fp.org

Thèmes liés : texte ppcr fonction publique / texte loi fonction publique / texte fonction publique / ministre de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Présentation | CDG 64

La consultation du casier judiciaire permet de vérifier si un individu n'a pas été privé de ses droits civiques par une condamnation.

Pour être fonctionnaire ou agent contractuel, le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit comporter aucune condamnation qui soit incompatible avec les fonctions auxquelles le candidat postule.

 La vérification du casier judiciaire est directement...

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Site : https://www.cdg-64.fr

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Accueil » Côte d'Ivoire » Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Ministère de la Fonction Publique

et de la Réforme Administrative

Concours administratifs 2019 ci

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE (MFPRA) COMMUNIQUE.

Resultats concours administratifs 2018-2019 ci Côte d'Ivoire.  <<clic...

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Site : https://kamerpower.com

Astreinte au travail : définition, durée maximale

Astreinte dans la fonction publique

Un salarié est considéré comme d'astreinte lorsqu'il doit être en mesure d'intervenir rapidement sur son lieu de travail tout en restant chez lui ou dans tout autre lieu. Par exemple, si un mécanicien doit intervenir sur une panne. Une entreprise peut légalement demander à ses salariés d'être d'astreinte si cette dernière est prévue par la convention...

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Date: 2019-02-12 16:22:33
Site : https://www.journaldunet.fr

Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...

Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.

Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite racheter.

Les régimes de base (Sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)

Les salariés souhaitant effectuer une demande de rachat de trimestres doivent avoir plus de 20 ans et moins de 67...

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Site : https://www.gmpa.fr