vision RH | Portail de la Fonction publique

Accueil > Publications DGAFP > vision RH

vision RH

Retrouvez chaque mois une veille RH en France, en Europe, à l'international, dans les secteurs public et privé.

Le dossier du numéro : émergence de nouveaux métiers RH dans le secteur public, une tendance en devenir

N° 11 - janvier 2019 (PDF - 847 Ko)

vision RH est une lettre de veille sur la fonction publique et les ressources humaines. D'un format de quatre pages, elle est élaborée à partir d'une analyse de sources  d'informations...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / formation dans la fonction publique

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assistant de service social - Concours Fonction Publique

Newsletter

Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Préparations aux concours > Les allocations pour la diversité dans la fonction publique

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - 30/08/2017

Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique en accordant, sous...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...

Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)

 

Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...

Résumé

APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.

OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).

TITRE I: LE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts ...

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

NOR: SANH9002442D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Modèle de Lettre Administration - Fonction publique modele ...

Pour obtenir un poste dans la Fonction Publique, il faut parfois passer des concours. Mais il y a certains postes qui vous demanderont néanmoins de présenter une candidature...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : poste administratif fonction publique / lettres de motivation pour la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / passer concours fonction publique / fonction publique administratif

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Préparation à l'oral concours administratifs | Espace Concours

La plupart des concours de catégorie C sont ouverts à tous les titulaires du brevet des collèges, dès 16 ou 17 ans. Les concours de catégorie B sont réservés aux bacheliers (ou titulaires d'un diplôme équivalent) à l'exception des concours « sur titre » qui nécessitent des diplômes spécifiques. Enfin les concours de catégorie A demandent d'avoir suivi un cursus à Bac+3...

Lire la suite


Site : https://www.espace-concours.fr

www.univ-reims.fr

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Il s'agit d'une année de préparation intensive aux concours administratifs généraux, de catégorie A et B.

La scolarité se déroule à partir de début septembre jusqu'au mois de juin.

Cette préparation confère le statut d'étudiant et délivre le...

Lire la suite


Site : univ-reims.fr

Côte d'Ivoire: le ministre Issa Coulibaly annonce la ...

Le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly, a annoncé jeudi31 mai, au cours d'un panel sur la performance de l'administration publique que le statut général de la Fonction publique datant de 1992 sera reformé.

Ce projet vise, selon lui, à parvenir à une administration publique moderne, performante, professionnelle, modèle, guidée par les principes d'équité, de justice et...

Lire la suite


Site : https://www.echomatinal.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l administration publique / projet de reforme du statut de la fonction publique / cours fonction publique coulibaly / ministre de la fonction publique

Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...

Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.

Affiliation des agents titulaires de la fonction publique

Les fonctionnaires de l'Etat ainsi que les magistrats...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Résultats de recherche - Recrutement fonction publique ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Comment fonctionne la paye de la fonction publique - Canada.ca

Recouvrement de trop-payés

Changement à la paye nette

Votre salaire net peut changer pour différentes raisons. Lorsqu'il est question de revenus, chaque situation personnelle est unique. Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération :

les changements concernant la province de votre lieu de travail ou de résidence;

les changements au salaire;

les retenues à la source;

vos...

Lire la suite


Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

Lire la suite


Site : https://www.pole-emploi.fr

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

16. Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.

 

a) Projets d'hydraulique agricole y compris projets d'irrigation et de drainage de terres, sur une superficie supérieure ou égale à 100 ha.

b) Projets d'hydraulique agricole nécessitant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblaiement de zones humides ou de marais, la zone...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:03:24
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

RECRUTEMENT - Vous êtes un agent de la fonction publique ...

Vous êtes agent de la fonction publique

Vous pouvez progresser dans votre parcours professionnel en présentant le ou les concours de votre choix :

Concours de catégorie A

Chaque année, près de 20 concours internes de catégorie A sont ouverts aux agents des trois fonctions publiques et permettent aux lauréats...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : concours categorie c fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c / categorie agent de la fonction publique / concours categorie c fonction publique / concours fonction publique categorie b

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH)...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Les missions du service emploi-remplacement

La gestion de la bourse de l'emploi

Le service Emploi valide les déclarations de création ou de vacance d'emploi et la publicité des offres d'emploi des collectivités territoriales sur le site Emploi Territorial (www.emploi-territorial.fr ). Il prépare les arrêtés du Président du Centre de gestion pour visa de ces déclarations.

Lorsqu'un poste...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

Il y a actuellement 176 invités et 0 membres en ligne

Vous êtes un visiteur anonyme. Inscrivez-vous en cliquant ici .

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

Lire la suite


Site : http://www.psychologue.fr

Inscription Concours Police Nationale 2017 - informations ...

Inscription Concours Police Nationale 2017

Page 1/1 (Temps écoulé: 11.918)

Liens Sponsorisés

1 Avis De Concours 2017 » Police Nationale

Avis de concours 2017. Cliquez sur ce lien si vous souhaitez avoir la version complète. Élèves Commissaires de Police; Élèves Officiers de Police

http://www.policenationale.gov.mg/?page_id=271

2 Concours De Police Nationale De Cote D'ivoire 2017/2018...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?

Non.

En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 16:32:29
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

Lire la suite

Date: 2018-09-17 05:49:16
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Offres d'emploi public territorial en environnement dans ...

Emploi public territorial en environnement et développement durable dans les collectivités locales :

Mairies o Communautés de Communes o Agglomérations o Métropoles o Départements o Régions

PUBLIER UNE OFFRE D'EMPLOI PUBLIC

Les...

Lire la suite


Site : https://www.orientation-environnement.fr

Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...

Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :

Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

La mobilité | Collectivités locales

Les mutations d'une collectivité à une autre (mutation externe) interviennent à la demande de l'agent et sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.

L'article 54 de la loi du 26...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Partager sur Facebook

Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:34:21
Site : http://www.fiphfp.fr

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...

Adjoint Animation Principal de 2ème classe Concours

Filière ANIMATION

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation est fixé par le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 .

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe sont...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Fonction publique territoriale - Un projet de décret sur ...

Fonction publique territoriale - Un projet de décret sur le détachement des territoriaux devant le CSFPT

Fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera ce mercredi 20 février en séance plénière un projet de décret modifiant en partie les règles du détachement des fonctionnaires territoriaux. Au moment où le gouvernement veut "encourager la mobilité des fonctionnaires quelle que soit la fonction publique à laquelle ils appartiennent", le texte a pour objet de supprimer certaines des dispositions régissant...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:00:52
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : projet de decret fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale

Caisse nationale de retraites des agents des ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Déontologie des fonctionnaires : les vrais sujets arrivent ...

En vertu de son pouvoir de contrôle de l'application de la loi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a mis sur pied une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts , dont les conclusions viennent d'être publiées. Il s'agissait très concrètement pour les députés missionnés de faire le point sur l'application des lois...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

maliweb.net - Intégration à la Fonction publique : Deux ...

A «L'Inter de Bamako», nous sommes convaincus que le ministre Mamadou Namory Traoré a raté une bonne occasion de se taire ; car il ne sert à rien de vouloir convaincre sans arguments valables.

 

Mamadou Namory Traoré, ministre de la Fonction publique ...

Nous continuons à reprocher au ministre «l'intégration irrégulière» de Mme Sina Damba dans la fonction publique d'Etat, pour...

Lire la suite


Site : https://www.maliweb.net

Concours communs interne externe adjoint administratif ...

Des concours communs interne et externe d'adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.

Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019

Les inscriptions  se déroulent du 7 février 2019 au 7 mars 2019 sur le site...

Lire la suite


Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Quel statut aurez-vous dans le Service public

Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.

La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .

Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Fonction publique : quel concours choisir avec un bac + 3 ...

Qui dit fonction publique dit généralement réussite d'un concours ! Mais lequel choisir ? Comment prendre en compte vos envies et vos perspectives de carrière ? Les réponses ici !

© iStock

Quel est votre projet professionnel ?

La première étape consiste à savoir ce que vous avez envie de faire comme métier ! Si vous n'avez pas d'idée précise, réfléchissez au domaine dans lequel vous...

Lire la suite


Site : http://www.nrj.fr

Formation des membres du CHSCT de la fonction publique ...

Formation des membres du CHSCT

de la fonction publique.

5 jours (soit 35h).

Public

Formation des membres du CHSCT de la fonction publique d'état et territoriale, titulaires et suppléants.

Moyens pédagogiques

Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles

Mises en situation au travers de cas pratiques

Exercices à partir de vidéos et photos

Une documentation très...

Lire la suite


Site : https://aqse-formation-chsct.com

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique

Guide du demandeur d'emploi | Ministère de la Fonction ...

L'ETAT DU SENEGAL, représenté par :  

le Ministre de l'Economie et des Finances,

le Ministre de l'Education Nationale,  

le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions  d'une part.

LES PARTENAIRES PRIVES, représentés par :

le Président du Conseil National du Patronat (CNP), 

le Président de la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 22:50:44
Site : http://fonctionpublique.gouv.sn

Le portail de la Fonction publique

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés

Agent non titulaire de la fonction publique t

julie -

Salariés Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...

Lire la suite

Date: 2018-12-23 18:48:25
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr