Alcool au travail dans la fonction publique, ce que vous ...

Alcool au travail dans la fonction publique, ce que vous devez savoir...

5 février 2017

par Philippe de condé Laisser un commentaire

Nul n'est à l'abri des problèmes liés à l'alcoolisme, et aucune branche socioprofessionnelle n'est épargnée, même si certaines sont considérées comme "plus à risque" que d'autres. Et le secteur de la fonction publique est, à ce titre, lui aussi...

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Site : http://hasse-consultants.com

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / code travail fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique

Concours de la fonction publique session 2018 : 14 414 ...

Le conseil des ministres du 18 avril 2018 avait marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics au titre de la session de 2018. Le ministère de la fonction publique du travail et la protection sociale a tenu un point de presse ce jeudi 3 mai 2018 à Ouagadougou.

Le gouvernement a marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics pour la session 2018. Il s'agit de...

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Site : netafrique.net

Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Plurélya , si votre...

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Date: 2019-02-13 03:55:49
Site : ancv.com

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.

Le principe.

Jusqu'en 2005, les...

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Site : https://www.complement-air.com

Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Grève unitaire Fonction publique, le 22 mai 2018 - fsu84

MANIFESTATION DEPARTEMENTALE : AVIGNON - 10H30, COURS J. JAURES

Les projets actuels du gouvernement (document d'orientation « Refonder le contrat social avec les agents publics » et « Action publique 2022 ») constituent de graves menaces pour les services publics et les fonctionnaires : développement de la contractualisation, salaires « au mérite », perspectives d'abandons de missions voire de privatisations, suppressions de postes massives, remises en causes du statut général et des statuts...

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Site : https://fsu84.fsu.fr

Thèmes liés : greve fonction publique mai 2018 / valeur du point d'indice fonction publique 2018 / fonction publique service public / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Pourquoi le télétravail peine à se développer dans la ...

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Le texte de 2016 régissant le télétravail dans la fonction publique est "perçu comme trop contraignant en gestion" aussi bien par l'encadrement que par les agents, selon un rapport officiel.

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Le télétravail n'a pas encore révolutionné la fonction publique. Loin s'en faut. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) fait un bilan de son déploiement très progressif, depuis le décret (daté du 11 février 2016) qui encadre le recours au télétravail dans la fonction...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / texte teletravail fonction publique / direction generale de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Préparer les concours d'adjoint administratif territorial

Pourquoi faut-il se préparer ?

Certains candidats s'imaginent qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un niveau scolaire élevé pour pouvoir devenir adjoint administratif de 1ère classe dans la mesure où il s'agit seulement d'un emploi de catégorie C.

C'est un fait avéré : sans s'être bien préparé, il est extrêmement difficile de réussir le concours d'adjoint administratif et ce...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr

Êtes-vous déjà assuré auprès d'AMF Assurances ? *

Oui

Êtes-vous Agent de la Fonction Publique ? *

Oui

Ce contrat est réservé aux Agents de la Fonction Publique.

Vous pouvez contacter l'une de nos Agences conseil

ou notre Plate-forme Téléphonique au 02 35 03 68 68 pour faire le point sur votre situation.

* Champ obligatoire

Découvrez notre offre en vidéo :

AMFAssurances, société...

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Site : https://www.matmut.fr

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Réforme de la fonction publique : un début de concertation ...

 |  710  mots

L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique. (Crédits : Gonzalo Fuentes)

Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines...

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Date: 2018-04-10 14:00:03
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat

Perturbations grève des fonctionnaires le 10 octobre 2017

Perturbations grève des fonctionnaires le 10 octobre 2017

Perturbations grève des fonctionnaires le 10 octobre 2017

Nouvelle grève des fonctionnaires le mardi 10 octobre 2017 : la fonction publique, territoriale et hospitalière dans la rue ... pour manifester son mécontentement contra la politique d'Emmanuel Macron.

Grève fonction publique le 10/10/2017

Après les grèves contre la réforme du travail, ce sont les fonctionnaires qui manifestent leur colère et ça démarre le mardi 10 octobre 2017 suite à l'appel de nombreux syndicats à savoir...

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Site : https://www.allochomage.com

Thèmes liés : greve fonction publique octobre 2017 / greve fonction publique octobre 2018 / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / greve fonction publique 2017 / greve fonction publique territoriale

Grève dans la fonction publique : à quoi s'attendre ce ...

Béziers , Occitanie , Rodez

Hôpital, école, collectivités... D'importantes perturbations sont à attendre ce mardi 10 octobre dans la région comme partout en France. 

La journée de mardi 10 octobre s'annonce très compliquée pour tous les usagers des services publics. Un appel à la grève touchera l'ensemble du secteur, de l'hôpital aux finances, de l'éducation nationale aux...

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Site : https://www.midilibre.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...

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Date: 2019-02-08 22:06:23
Site : https://fr.m.wikipedia.org

SIMULATEUR DE CALCUL - Portail de la Fonction publique

SIMULATEUR DE CALCUL

Pour estimer votre futur niveau de pension

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

 

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.

 

Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :

pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur calcul de retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / valeur du point de la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique temps partiel

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Épreuve d'admissibilité 1

Durée : 3 h - Coef. 1 

Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription au concours :

Option A : Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales

Option B : Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales

Option C...

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Site : http://www.cned.fr

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

> Consulter la carte des aides régionales

Vous préparez un concours de la fonction publique ?

Des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Durée : 4 h - Coef. 4

Au choix du candidat lors de son inscription au concours

La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.

Option A : Administration générale

Option B :...

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Site : http://www.cned.fr

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...

13 Fév. 2019

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?

La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.

Mutuelle fonctionnaire :...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / travailler dans la fonction publique / fonction publique fonctionnaires / mutuelle de la fonction publique

SGG Algérie

Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.

Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours

Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :

- des commissions administratives paritaires;

- des commissions de...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

novembre 2015

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:06:23
Site : https://fr.wikipedia.org

CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...

5. Tableaux d'avancement

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Connaître le point d'indice | Portail de la Fonction publique

Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017

Concours externe de Rédacteur territorial – Épreuve de ...

Concours externe de Rédacteur territorial - Épreuve de questions, spécialité Droit public - 2013

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Sujet

Durée : 3 heures - Coefficient : 1

L'épreuve comporte une série de questions portant sur le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.

Questions

Question 1 (4 points)

Quelle est la place des actes des...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie

La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

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M'abonner

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...

WhatsApp

L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.

Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...

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Site : http://newsafricanow.com

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...

Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement concerne essentiellement les enseignants des différents ordres. En effet, ce sont 3.857 postes qui sont ouverts au recrutement dans les ordres d'enseignement du fondamental (3.668), normal (18), secondaire général (117), technique et professionnel...

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Site : http://www.malinet.net

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

Le métier

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...

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Site : http://www.cned.fr

Retraites des fonctionnaires : régime de base de la ...

Pour en savoir plus, lire notre article : Age de départ à la retraite : quand partir ?

 

Le calcul de la retraite des agents publics

Que l'agent soit issu de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, sa pension est calculée de la même manière.

La formule de calcul

Pension de base = Salaire de référence x Taux de pension x Nombre de trimestres cotisés et assimilés /...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Chèques-vacances - senat.fr

(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982

portant création du chèque-vacances)

Délimitation du champ des salariés potentiellement

bénéficiaires du dispositif

Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...

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Date: 2016-02-03 16:46:47
Site : senat.fr

Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier ...

Plusieurs textes parus en cette fin d'année 2018 impactent les dispositifs statuaires à compter du 1er janvier 2019 : 

SMIC au 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1,5 % pour s'établir à 10,03 EUR (au lieu de 9,88 EUR au 1er janvier 2018), soit 1 521,22 EUR mensuels (au lieu de 1 498,47 EUR).

 

A la même date, le minimum garanti est...

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Date: 2019-02-13 22:25:41
Site : https://www.cdg34.fr

Accueil

L'Expresso du 13 février 2019

Le fait du jour

Loi Blanquer : Un débat nauséeux

"On ne parle pas d'éducation, on parle chiffon". La formule de la députée S Rubin (LFI) résume assez bien la deuxième journée de débats sur la loi Blanquer. Mais il faudrait ajouter : "chiffon puant". Car les 8 heures de débat ont été accaparées par l'examen d'amendements particulièrement réactionnaires...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / projet reforme fonction publique 2019 / projet de reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique

Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.

 

Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Carrière : Chantier Métier - snepfsu.net

Fonction Publique : un non rendez-vous salarial

17/10/17 (Communiqué de presse FSU)

Lors du rendez vous salarial de ce jour, le Ministre a confirmé nos inquiétudes : gel du point d'indice, jour de carence, report d'un an à partir de janvier 2018 de l'application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » : sur ce dernier point, la décision brutale de revenir sur cet accord...

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Site : http://www.snepfsu.net

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la fonction publique.

Elle est intervenue à l'occasion du deuxième congrès national de ce...

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Site : https://www.apmjob.com

ACCUEIL - Centre de Gestion de l'Aube (10)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Elections: fonctionnaires et devoir de réserve | CPE et ...

21 février 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte

Récemment, un enseignant français exerçant au Caire a été rapatrié pour avoir participé à une manifestation et surtout y avoir arboré une pancarte marquée « Casse-toi pauv' con ». Obligation de réserve dira-t-on. Humour déplacé dirait la ministre qui se déplace en jet privé.

Récemment encore, des...

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Site : http://www.viescolaire.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat

Quels congés pour les apprentis dans la fonction publique?

Les apprentis dans la fonction publique bénéficient des congés payés selon les mêmes

modalités que l'ensemble des agents, ainsi que des jours fériés et chômés.

Et tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Centre de formation du bâtiment de Toulon

La Garde(83)

Apprentis du BTP et fiers de l'être

16/11/2018

Les apprentis des métiers du bâtiment et des travaux publics ont le vent en poupe! Paul...

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Site : https://www.lapprenti.com

Thèmes liés : fonction publique conges payes / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conges annuel fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Comment une personne publique peut reprendre l'activité d ...

La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.

Pas de commentaire

L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

CDG 971 - Centre Départemental de Gestion de Guadeloupe

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 23 - Centre Départemental de Gestion de la Creuse

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 62 - Centre Départemental de Gestion du Pas de Calais

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com