Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-13 22:23:54
Site : https://fedweb.belgium.be

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

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Date: 2018-10-11 23:11:47
Site : http://www.metiers-quebec.org

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Augmentation de la valeur du point d’indice au 01/02/2017 ...

Rester identifié quelques jours

Augmentation de la valeur du point d'indice au 01/02/2017

Une évolution de la valeur du point d'indice qui sert de base au calcul des traitements de la fonction publique avait été publiée au Journal officiel du...

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Date: 2019-02-13 21:05:06
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox

L'abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...

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Site : https://www.legavox.fr

Consultez les offres d’emploi / stage | Conseil ...

Ecoutez

Consultez les offres d'emploi / stage

Le Conseil départemental de la Creuse emploie environ 1100 agents. En fonction des départs et des besoins de service, il est amené à recruter régulièrement. Sur cette plate-forme, vous pouvez consulter les offres d'emploi du Conseil départemental et déposer votre candidature.

Pour obtenir des informations complémentaires ou proposer votre candidature, contactez le Conseil...

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Site : https://www.creuse.fr

Atsem : Tout pour le concours et la préparation

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Site : https://www.atsem.fr

Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / fonction publique carriere / preparer concours fonction publique / condition acces concours fonction publique / presentation des concours de la fonction publique

Le télétravail : quelle application dans la fonction ...

Posté par 3 mars 2016 dans Statuts des personnels hospitaliers

Manon QUILLEVERE

Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté - CNEH

Le télétravail : quelle application dans la fonction publique hospitalière ?

Fiche de synthèse - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique

L'article 133 de...

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Site : http://www.jurisante.fr

Devenir fonctionnaire sans concours – revitive promo

Pour passer un concours de sélection de fonctionnaire de l'ue, vous devez : un investissement locatif, une résidence principale ? Fonction publique territoriale, hospitalière et d'etat, avec le calendrier devenir fonctionnaire sans concours des dates des concours et tous les conseils pour réussir son concours et devenir fonctionnaire 54 concours fonction publique 2018 2019 : en tant que...

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Site : http://nanashi-774.info

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Préparation aux concours de Contrôleur des finances ...

Concours de la Fonction publique, catégorie B

Les concours de contrôleur des Impôts et de contrôleur du Trésor sont désormais regroupés en un seul concours, celui de contrôleur des finances publiques.

Fonctionnaire de catégorie B à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), il peut - être affecté à la gestion et au suivi des entreprises ou à l'encadrement d'un secteur...

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Site : https://www.sup-admission.com

L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr

Êtes-vous déjà assuré auprès d'AMF Assurances ? *

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Êtes-vous Agent de la Fonction Publique ? *

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Site : https://www.matmut.fr

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

L'évolution personnelle du fonctionnaire - studyrama.com

La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.

L'avancement

Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...

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Site : https://www.studyrama.com

Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat

Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.

 

I- Les règles de droit applicables

Le...

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Site : http://woll-avocat.fr

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Épreuve d'admissibilité 1

Durée : 3 h - Coef. 1 

Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription au concours :

Option A : Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales

Option B : Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales

Option C...

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Site : http://www.cned.fr

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Concours Atsem - le dossier concours

 

De réelles opportunités pour travailler dans la petite enfance

Bonne nouvelle pour les candidats au concours ATSEM : depuis l'élargissement des modalités de recrutement en 2011, vous pouvez faire valoir votre expérience professionnelle auprès de jeunes enfants.

Une opportunité qui s'accompagne de perspectives d'emploi en hausse dans les prochaines années. Les raisons : un taux de...

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Site : https://www.atsem.fr

Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / travailler dans la fonction publique sans concours / fonction publique carriere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Durée : 4 h - Coef. 4

Au choix du candidat lors de son inscription au concours

La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.

Option A : Administration générale

Option B :...

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Site : http://www.cned.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

La gestion des temps de travail dans la Fonction Publique ...

Quelle est globalement l'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?

Le temps de travail est annualisé depuis 2002. Les décrets 2002-8 et 2002-9 ont permis de poser les fondements de cette nouvelle gestion. Si le temps de travail est annualisé, la gestion se fait sur des roulements prévisionnels (sur une ou plusieurs semaines). Le nombre de semaines de ces...

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Site : https://www.octime.com

E 4.11 - Congé de préparation aux examens et concours des ...

Les agents publics peuvent suivre des actions de préparation aux examens et concours de la fonction publique :

dans le cadre du plan de formation de leur employeur pour les agents territoriaux ou hospitaliers (fiches n°  E 4.9 et E 4.10 ),

dans le cadre d'un congé de formation professionnelle pour les agents de l'Etat et les agents publics hospitaliers (fiches  E 4.0 et E 4.2 ),

dans le...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com

Cumul d'emploi dans la fonction publique

23.03.09

Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.

Les textes en vigueurs

La loi du 13 Juillet 1983

Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...

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Site : infirmiers.com

Etre ou devenir fonctionnaire international - MEAE

Etre ou devenir fonctionnaire international

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Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ?

Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique , qui peut être...

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Date: 2019-02-13 23:55:56
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : devenir fonctionnaire international / agent titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / devenir titulaire de la fonction publique

Le CDG 58

de la fonction publique territoriale

de la Nièvre

Le CDG 58

Le mot du Président

Je vous souhaite la bienvenue sur le site du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.

Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, le Centre de Gestion voit plus que jamais son rôle de conseil accru dans le contexte des réformes touchant ces dernières. A travers ses missions renforcées en terme d'emplois publics, le Centre de Gestion s'adresse également aux agents en quête de mobilité, aux demandeurs d'emploi désireux d'accéder à la fonction publique territoriale ou encore aux jeunes à...

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Site : https://www.cdg58.com

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / agent administratif fonction publique d'etat

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

Le métier

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...

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Site : http://www.cned.fr

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Recrutement - Centre Hospitalier d'Antibes

La gestion des ressources humaines du personnel non-médical est exercée d'après les dispositions en vigueur pour le Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, qui sont fondées essentiellement sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et les textes généraux et particuliers qui en découlent.

La gestion des ressources humaines du personnel médical est établie d'après le statut...

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Site : http://www.ch-antibes.fr

CDG 35 - La formation

agenda

La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...

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Site : cdg35.fr

Aide à l'installation des personnels de l’État (AIP ...

La circulaire du 21 juin 2018 relative à l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) est parue.

Elle définie les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / recrutement fonction publique sans concours / statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conge maladie professionnelle / conge maternite fonction publique remuneration / conge maladie dans la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

Le métier de fonctionnaire - formation.institute

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Le métier de fonctionnaire

Chaque année l'Etat prévois un concours pour ceux qui veulent travailler au sein de la fonction publique. Devenir fonctionnaire est en partie une sorte d'assurance, car vous pouvez exercer ce métier tout au long de votre vie. Mais avant d'envisager à devenir un employé de la fonction publique. Vous devez savoir, ce que fonctionnaire veut...

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Site : http://www.formation.institute

Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...

M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation juridique des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une entreprise privée assurant une mission de service public, cas prévu à l'article 2-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié. Il cite la situation des agents...

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Date: 2016-10-21 10:48:45
Site : senat.fr

Fonction publique – Congé, traitement et imputabilité au ...

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Avocats au barreau de Valence

Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service

Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service

Par un arrêt en date du 21 février 2018, le Conseil d'Etat consacre le droit au maintien, à titre provisoire, d'un congé à plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.

CE, 21 février 2018, Mme P., n° 396013

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie à plein traitement, pendant une durée de trois mois, en cas de maladie...

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Site : https://www.cofluences-avocats.com

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / fonction publique et conges / traitement de la fonction publique / reforme de l administration publique / commission de reforme fonction publique

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Hôpital en France — Wikipédia

La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .

L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...

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Date: 2019-02-08 21:54:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / formation sur l'accueil du public / statut general de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les missions du service - fonction-publique.gov.pf

Tél : 47 79 00 - Fax : 53 31 12

4ème étage - Immeuble Papineau - rue Tepano Jaussen

BP 124 - 98713 Papeete - Tahiti

Heures d'ouverture aux usagers

à partir de 7h30, en journée continue (appuyer sur le digicode du rez-de-chaussée)

La Direction générale des ressources humaines, antérieurement dénommée « service du personnel et de la fonction publique » a été créée par arrêté n° 1920/CM du 29 novembre 2011. La nouvelle appellation vient formaliser l'évolution du rôle du service qui s'est lancé depuis plusieurs années dans une démarche approfondie de GPEEC et a dépassé un rôle de simple gestionnaire des personnels.

Plus...

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Date: 2019-02-13 21:53:34
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique

Les personnels enseignants, d'éducation et les ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / conditions concours fonction publique

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...

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Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / conditions concours fonction publique

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction ...

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)

Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)

Gendarme-reserviste.fr 12 novembre 2014

Après Jo , et Viv's , merci à Olivier d'avoir donné de son temps pour témoigner sur sa carrière de gendarme réserviste ! A noter son évolution...

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Site : http://www.gendarme-reserviste.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat

CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 ...

Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d'indice à partir du 1er février 2017

Publié le 01 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © pict rider - Fotolia.com

Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique

Les détails des augmentations des salaires en Algérie

Les détails des augmentations des salaires en Algérie

 

Le chef du gouvernement et le secrétaire général de l'UGTA ont mis hier au point les mécanismes de mise en oeuvre pratique des décisions politiques que le président de la République a prises en faveur des personnels de la fonction publique et des retraités.

C'est donc après arbitrage du chef de l'Etat que le gouvernement et la...

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Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / augmentation des salaire dans la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / fonction publique salaire net / calcul salaire fonction publique algerie