Articles sélectionnés pour le thème : loi sur fonction publique territoriale
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Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
Actualité fonction publique territoriale - WEKA
Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...
07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé
Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...
21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé
La...
Site :
https://www.weka.fr
Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...
Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.
Les épreuves du concours d'adjoint administratif
Pour le concours externe, vous avez deux...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Présentation des concours et examens - cdg21.fr
Présentation des concours et examens
Mis à jour le mardi 17 octobre 2017 16:32
"Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle de leurs capacités et de leurs talents." (Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).
Tel est le fondement du principe d'égal accès aux emplois publics sur lequel repose...
Site :
http://www.cdg21.fr
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale
Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...
2 - Comment s'inscrire au concours ATSEM ?
Dans notre tableau de dates des concours ATSEM, vous pouvez voir que sur certains départements nous avons inscrit ""Pas de concours"" ou que nous avons mis des dates pour d'autres années. Sans que cela constitue une règle, on peut dire qu'en général un département l'organise tous les deux ans.
Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de...
Le comité social et économique (CSE) : composition et mise ...
Le comité social et économique dans la fonction publique
La réforme du code du travail par ordonnances comporte 117 mesures qui sont toutes effectives depuis le 1er janvier 2018. Les plus connues sont notamment la mise en place d'un barème prud'homal en cas de licenciement abusif , la création d'un contrat de projet , d'une rupture conventionnelle collective ou encore la refonte du...
Date: 2019-02-13 03:59:27
Site :
https://www.journaldunet.fr
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite racheter.
Les régimes de base (Sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)
Les salariés souhaitant effectuer une demande de rachat de trimestres doivent avoir plus de 20 ans et moins de 67...
Site :
https://www.gmpa.fr
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Dans la fonction publique d'Etat, les fonctionnaires titularisés et les agents non titulaires occupant leur poste depuis plus de six mois perçoivent en plus leurs primes et indemnités. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les primes et indemnités peuvent être maintenues si le règlement de la collectivité locale ou de l'hôpital le prévoit.
Les agents non titulaires...
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
la mairie et le conseil municipal - cours-de-droit.net
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Actualité
La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Home » Uncategorized » Concours service public effectif reduction telepeage vinci
2018-03-24 No Comments Ethan
Privé et public - le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et .... au quotidien ou à la lecture de documents bancaires, vous devez faire face à l'utilisation d'un concours service public effectif...
Site :
http://plasmaseu.eu
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
ac-orleans-tours.fr
Emploi / concours - Consulter les offres d'emploi - Centre ...
Arrêtes de DVE du CNFPT
Tous les documents
Tous les documents
Faire des remplacements
La loi du 26 janvier 1984 dispose en son article 25, que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles à la demande des collectivités...
Site :
https://www.cdg72.fr
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
ac-orleans-tours.fr
CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau III
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous...
Site :
http://www.cdg59.fr
Fonction publique - Onisep
Fonction publique
Publication : 8 octobre 2018
Premier employeur de France avec plus de 5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine.
Les articles du dossier
Nos...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique / retraite fonction publique france / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique en france / metiers de la fonction publique d'etat
Handiplace - Ressources Doc
La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique
Lecture comparée des lois de 1987 et 2005
La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...
Site :
http://www.handiplace.org
cumul retraite carsat et emploi pour un fonctionnaire ...
il y a 4 mois
Consultations
question
q
j'ai bénéficié d'une retraite carsat et arcrco au 1/04/2015 et au 01/04/2017 j'ai fait valoir mes droits pour ma retraite à la Cnracl or les trimestres à partir ne sont plus validés en vertu de la loi du 20 janvier 2014 mais la CNRACl ne prend pas en compte ces trimestres pour le décompte de la surcote or le décret d'application du 01/01/2015...
Site :
https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / calcul de retraite fonction publique territoriale / cumul emploi retraite fonctionnaire territorial / cumul emploi retraite fonctionnaire 2017
Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ...
by AdDen avocats o
10 juillet 2016
o Commentaires fermés sur Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Au Journal officiel du 8 juillet 2016 est enfin parue la loi relative à la liberté de la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / concours dans l administration public / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
CDG59-Concours Adjoint administratif territorial principal ...
Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe
Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Adjoint administratiF territorial principal de 2e classe
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau V
L'info en un clic
o L' accès au...
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Intercommunalité en France — Wikipédia
Chartes de pays (1995), non reconnues par l'État mais par les régions ;
Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'État.
Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]
Cette section a besoin d'être recyclée
(octobre 2013)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à...
Date: 2019-02-08 21:54:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / projet loi modernisation fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://cdg40.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-13 23:08:01
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Mairie de Paris — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Mairie de Paris
Géolocalisation sur la carte : Paris
Mairie de Paris
L' hôtel de ville de Paris , où siège la mairie de Paris.
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première...
Date: 2019-02-08 21:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Tableau d’avancement - Avancement de grade - Outils RH ...
S'agissant de la fonction publique territoriale, il vous est demandé de transmettre le tableau complémentaire au plus tard pour les séances du mois de décembre de l'année considérée.
En cas d'établissement d'un tel tableau, il vous appartient de télécharger le modèle de tableau correspondant et d'y ajouter la mention « TABLEAU COMPLÉMENTAIRE ». Il convient de joindre à ce tableau complémentaire copie du premier tableau déjà établi au cours de l'année de référence, visé par la CAP ainsi que les arrêtés de nomination des agents figurant sur ce premier tableau.
Ordre de classement des agents
Le tableau définitif comprend...
Date: 2019-02-13 23:03:12
Site :
https://www.cdg77.fr
Thèmes liés : tableau avancement fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / site de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat
CDG35 - Accueil
agenda
Recruter sur liste d'aptitude
Les lauréats d'un concours sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude à valeur nationale pour une durée limitée (cf condition de validité de la liste).
La liste d'aptitude est gérée par le Centre de Gestion organisateur du concours quel que soit l'endroit où le lauréat recherche un emploi.
QU'EST-CE QU'UNE LISTE D'APTITUDE ?
Lors...
Site :
cdg35.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Nouvelles valeurs de référence pour l’IEMP - Centre de ...
Rester identifié quelques jours
Nouvelles valeurs de référence pour l'IEMP
L'arrêté du 24 décembre 2012 modifie les montants annuels de référence de l'IEMP applicables aux personnels des préfectures.
Les nouveaux montant de référence prennent effet au 01 janvier 2012 , l'arrêté du 24 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 26 décembre 1997.
Lorsque les valeurs de référence...
Date: 2019-02-13 21:29:42
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale emplois / cadre fonction publique territoriale / arrete modificatif fonction publique territoriale
Instruire une demande de reconnaissance de maladie ...
La maladie professionnelle se définit comme la maladie qui a été aggravée où contractée dans l'exercice des fonctions. Elle peut également être une maladie contractée lors de l'accomplissement d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.
Si le régime général de la sécurité sociale et le régime spécial...
Date: 2019-02-13 22:18:39
Site :
https://www.cdg77.fr
Thèmes liés : fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / regime securite sociale fonction publique territoriale / fonction publique procedure maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle / securite sociale fonction publique territoriale
La surveillance médicale des agents - CDG 40
Les missions
1 La surveillance médicale des agents
Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique (article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Visite d'embauche
La visite d'embauche assurée par le médecin de prévention, obligatoire pour tous les agents (fonctionnaires, contractuels) doit être...
Site :
https://www.cdg40.fr