LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

BIEP - fonction-publique.gouv.fr

Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.

Mot clés

Ecole nationale des ponts et chaussées

Culture et patrimoine

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Systèmes et réseaux d'information et de communication

Paris (75)

Etablissement public de santé Maison...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Etre infirmière dans la fonction publique ... - Emploi Public

Le salaire de l'infirmière par fonction publique

Dans la fonction publique, l'infirmière appartient à la catégorie A (niveau bac+3 minimum). La rémunération brute mensuelle en début de carrière se monte à :

- 1 426,13 euros pour l'infirmière de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.

- 1 453,91 euros pour l'infirmière territoriale en soins généraux, et 1 759,51 euros...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Chiffres clés de la formation tirés du jaune budgétaire 2019

Chiffres clés de la formation tirés du jaune budgétaire 2019

by Arnaud · décembre 6, 2018

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2016 > Chiffres clés de la 

#

formation tirés du jaune budgétaire 2019

Hors dépenses directes des entreprises, l'effort de formation est en augmentation

En 2016, la dépense nationale pour la formation...

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Site : https://www.cpformation.com

Prime départ création entreprise fonctionnaire

Si la législation limite fortement le cumul fonctionnaire-activité accessoire, au moins dans la durée, elle permet en revanche au fonctionnaire démissionnaire qui crée son entreprise une prime pouvant représenter jusqu'à deux années de rémunération.

Démission fonctionnaire pour création d'entreprise

Un fonctionnaire ne peut pas créer une entreprise car il doit se consacrer totalement...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Le recrutement sur un emploi fonctionnel - CDG 19

S'agissant d'emploi permanent de la collectivité locale, l'emploi fonctionnel est soumis aux exigences de déclaration de vacances d'emploi auprès du centre de gestion, préalablement à la nomination, de même lorsque la collectivité envisage de le pourvoir par un agent non titulaire.

Le détachement

Le fonctionnaire ne peut occuper l'emploi de direction que par le biais du...

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Site : https://cdg19.fr

Thèmes liés : service public a l emploi / fonctionnaire recrutement direct / le service public d'emploi / service public d emploi / emploi fonctionnel

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non titulaires

Le recrutement d'un agent non titulaire se...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2019-02-08 21:55:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

Vous devez informer par courrier la CNRACL , en indiquant :

votre numéro de pension,

le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,

la nature de votre activité professionnelle.

Où s'adresser ?

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)  nouvelle fenêtre

Nouveaux droits à la retraite

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / service public cumul d'emploi / pension retraite fonction publique

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n ...

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

NOR: MENF0102685A

Version consolidée au 14 février 2019

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique education nationale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de dissoudre son auto entreprise, ou bien de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Cdg 22 Bourse Emploi - informations : Je-Cherche.info

1 Bourse De L'emploi - Cdg49.fr

Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du site « Emploi ...

http://www.cdg49.fr/empterr.aspx

2 Offres D'emploi Fpt - Cdg15.fr

CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Le Centre de Gestion...

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Site : http://www.je-cherche.info

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

L’emploi dans la fonction publique en 2015 - Insee ...

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2015

L'emploi dans la fonction publique en 2015L'emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés

Nathalie Donzeau, division Exploitation des fichiers administratifs, Insee, Jonathan Duval, département des Études statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Cpam Emploi - Paris: Pôle emploi - Pa... - Services Publics

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Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

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Date: 2019-02-13 23:59:37
Site : https://www.services-publics.info

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...

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Date: 2019-02-13 21:03:50
Site : https://www.juritravail.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

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Site : http://www.cdg63.fr

L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...

Hors militaires, sur l'ensemble de la fonction publique en 2014, le nombre d'entrants diminue par rapport à 2013, tandis que celui des sortants augmente.

Tous statuts confondus, 210 000 personnes, présentes fin 2013 et fin 2014, surtout des contractuels, ont connu une ou plusieurs interruptions d'activité en cours d'année. Inversement, en 2014,...

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Site : https://www.insee.fr

Travail de nuit - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Références légales   

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :

les personnes occupées par...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail / service public d'emploi temporaire

CDG 972 - Centre Départemental de Gestion de Martinique

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 23 - Centre Départemental de Gestion de la Creuse

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN - Fonction Publique

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

CDG 971 - Centre Départemental de Gestion de Guadeloupe

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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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