Articles sélectionnés pour le thème : emploi collectivites etablissements publics
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Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr
Articles : 85 86 87 88 89
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Présentation
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Titre Ier - Dispositions générales
Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation
Article 2
I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...
Date: 2018-11-01 20:25:53
Site :
http://dcalin.fr
Emploi / Recrutement - Centre de gestion 77 - Fonction ...
Le Bilan social
Le Rapport d'Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à...
Date: 2019-02-13 20:58:34
Site :
https://www.cdg77.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi centre gestion fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / temps de travail fonction publique d'etat
Présentation des concours et examens - cdg21.fr
Présentation des concours et examens
Mis à jour le mardi 17 octobre 2017 16:32
"Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle de leurs capacités et de leurs talents." (Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).
Tel est le fondement du principe d'égal accès aux emplois publics sur lequel repose...
Site :
http://www.cdg21.fr
Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Site :
http://dcalin.fr
Accueil - CDG 32
Place de l'emploi public
Place de l'emploi public : le 1er site d'emploi commun à toute la fonction publique
Un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) va être prochainement mis en service.
Objectif : favoriser la mobilité inter fonction publique, interministérielle, fonctionnelle ou géographique, notamment par la voie du détachement.
Renseignements : Service emploi (05.62.60.15.19)
Clôture enquête bilan social 2017
Il n'est plus possible de saisir ses données sur la plateforme.
Taux de retour de la campagne BS 2017 : 83,6%.
69%...
Site :
https://www.cdg32.fr
Le portail de la Fonction publique
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 214 fois 7
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.
Pour faire face à la montée croissante du...
Site :
https://www.legavox.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...
Statut particulier des psychologues hospitaliers
DECRET
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 janvier 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...
Site :
https://michelberlin13.jimdo.com
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922
Rappelle la question 04222
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Site :
senat.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Présentation
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 14 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le statut du psychologue hospitalier
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Promotions, mutations - Ministère de l'Éducation nationale ...
Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer au mouvement intra-académique organisé par celle-ci.
Promotions
Liste d'aptitude pour l'accès au corps de SAENES - agents relevant de la hors académie - 2018
Rappel des conditions statutaires
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires appartenant à un corps de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / cadre d emploi territorial / service public a l emploi / emploi fonctionnaire categorie c
Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002
I - Déroulement des opérations de mutation
1 - 1ère phase
Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...
Date: 2011-11-29 13:04:08
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours dans l administration public / le service public d'emploi / service public d emploi / cadre d emploi territorial / recherche d emploi fonction public
Offres d’emploi | CDG 38
Offres d'emploi
Le CDG 38 met à votre disposition le site www.emploi-territorial.fr.
Cette bourse de l'emploi est accessible à tous : employeurs, agents, candidats à l'emploi public. Elle permet aux collectivités d'effectuer les déclarations de vacances de postes et de publier les offres d'emplois. Agents et candidats peuvent pour leur part prendre connaissance et postuler aux offres d'emploi disponibles.
>> Contact : boursemploi@cdg38.fr...
Date: 2019-02-13 21:32:00
Site :
https://www.cdg38.fr
Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)
Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
samedi 2 avril 2016
Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...
Date: 2019-02-13 21:16:50
Site :
http://clesdusocial.com
infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Devenir contractuel : mode d’emploi
La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.
La mobilité est de deux...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
Travailler dans la fonction publique | La préfecture et ...
Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés.
Les candidats, notamment ceux reconnus travailleurs handicapés, doivent s'inscrire directement aux concours auprès de chaque service...
Date: 2019-02-13 23:38:10
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : carrieres@cdg63.fr
Rôle
Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.
A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...
Site :
http://www.cdg63.fr
Lettre d'information juridique - education.gouv.fr
Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction
T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153
Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...
Date: 2016-09-15 13:58:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Calendrier annuel des formations - esen.education.fr
Vous êtes ici : Accueil > Formations > Offre globale des formations
Offre globale des formations
L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :
l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :
en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :
l'adaptation...
Site :
http://www.esen.education.fr
LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr
CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :
1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-13 23:08:01
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
CDG35 - Accueil
agenda
Recruter sur liste d'aptitude
Les lauréats d'un concours sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude à valeur nationale pour une durée limitée (cf condition de validité de la liste).
La liste d'aptitude est gérée par le Centre de Gestion organisateur du concours quel que soit l'endroit où le lauréat recherche un emploi.
QU'EST-CE QU'UNE LISTE D'APTITUDE ?
Lors...
Site :
cdg35.fr
Les publications de l'observatoire de l'emploi public ...
Les principales sources de données dont dispose l'Observatoire régional sont le Bilan social (rapport réalisé obligatoirement tous les deux ans par chaque collectivité territoriale et établissement public sur son état en matière de moyens en...
Site :
https://www.cdg76.fr
Thèmes liés : observatoire de l'emploi public territorial / observatoire de l emploi public / bourse de l'emploi public territorial / bourse regionale de l'emploi public / bourse de l emploi public
Vous êtes une collectivité locale - Acteur de l'économie ...
Vous êtes une collectivité locale
Acteur de l'économie sociale et locale
Vous êtes une collectivité locale
Depuis plus de 50 ans, CNP Assurances est un partenaire de référence dans l'accompagnement des collectivités locales et de leurs agents.
Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur en prévoyance de plus de 20 000 collectivités locales et d'une...
Site :
http://www.cnp.fr
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Le recrutement sur un emploi fonctionnel - CDG 19
S'agissant d'emploi permanent de la collectivité locale, l'emploi fonctionnel est soumis aux exigences de déclaration de vacances d'emploi auprès du centre de gestion, préalablement à la nomination, de même lorsque la collectivité envisage de le pourvoir par un agent non titulaire.
Le détachement
Le fonctionnaire ne peut occuper l'emploi de direction que par le biais du...
Site :
https://cdg19.fr
Thèmes liés : service public a l emploi / fonctionnaire recrutement direct / le service public d'emploi / service public d emploi / emploi fonctionnel
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Emploi / Concours - cdg33.fr
Le CDG33 intervient pour toutes les collectivités et établissements publics du département dans le recrutement de leurs agents à travers deux missions essentielles :
Organisation des concours et examens professionnels
Le...
Date: 2019-02-13 20:52:26
Site :
http://www.cdg33.fr
Thèmes liés : centre de gestion des concours de la fonction publique / emploi dans la fonction publique territoriale sans concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde / liste des concours fonction publique territoriale / emploi centre gestion fonction publique territoriale
Acheteur public - Acheteurs-Publics
Code de la commande publique
Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
Les pouvoirs adjudicateurs sont :
1° Les...
Date: 2019-02-13 16:04:21
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : service public a l emploi / institut national de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / institut d'administration publique
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
Site :
https://www.action-sociale.org
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...
Site :
http://www.sdpm.net
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...