Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique et droit du travail
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Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
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CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
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https://www.previssima.fr
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
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https://emploi-public.publidia.fr
Licence Droit - UA - Catalogue des formations
Programme
Contenu de la formation
La formation donne aux étudiants les connaissances juridiques et la méthodologie juridique fondamentales par le biais de cours et de travaux dirigés (avec l'apprentissage progressif de la dissertation, du commentaire de texte et d'arrêt, de l'exposé écrit et oral, et du cas pratique). D'autres disciplines sont également enseignées afin de faciliter une...
Date: 2019-02-13 17:05:13
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http://formations.univ-angers.fr
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...
Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...
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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...
Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...
Site :
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Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
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En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...
Date: 2019-02-08 22:00:56
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Réforme de la fonction publique : de la réduction des ...
Discours
Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007
C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.
Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...
Site :
vie-publique.fr
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
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Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au ...
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Paris le 24 avril 2018
Monsieur le Premier Ministre,
Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la...
Site :
https://www.cfdt-ufetam.org
Préparation aux examens et concours dans la fonction ...
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Réformer la fonction publique, une stratégie périlleuse ...
REFORME Syndicats et gauche se sont élevés ce vendredi contre les annonces du gouvernement qui souhaite réforme en profondeur la fonction publique...
Oihana Gabriel
Publié le 02/02/18 à 18h03
--
Saint Quentin Fallavier Nord Isere le 30/01/2018: Greve du personnel d EHPAD de saint quentin Fallavier pour manque de moyens. -- SIPA
Jeudi, le Premier ministre a annoncé des pistes pour...
Date: 2018-02-06 23:08:08
Site :
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Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
Site :
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Comment se préparer aux examens et concours dans la ...
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Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...
Application des articles 7 et 30 de la loi 2010-751.
Abrogation du décret 82-450.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CSFPE ,...
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
L’emploi dans la fonction publique en 2011 - Insee ...
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2011
L'emploi dans la fonction publique en 2011Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP
Au 31 décembre 2011, 5,5...
Site :
https://www.insee.fr
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
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En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction ...
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
By admin Posted on
September 19, 2018
August 7, 2018
Exemples de lettres de motivation pour un poste de Responsable des Ressources en charge des fonctions autour des ressources humaines et de l'administration du personnel. entretiens de...
Fonction publique hospitalière : le droit syndical - Véyatif
Fonction publique hospitalière : le droit syndical
Publié par FSAS-CGTG sur 6 Novembre 2017, 20:31pm
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la...
Site :
http://www.veyatifsascgtg.org
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le temps de travail > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Secrétaire administratif - Classe normale
Concours interne de secrétaire administratif de classe normale
Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...
Date: 2019-02-14 00:02:04
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Anicet Le Pors
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...
Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas
Localtis.info, 08/03/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Statut général de la fonction publique : La réforme s’impose
Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose
Administration
Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose
0
Publication : 15 avril 2017
Affichages : 5157
La réforme du statut général de la fonction publique a tardé à voir le jour. Pourtant, c'est un chantier structurant qui permettra de mettre à niveau l'administration. La vision déjà mise en oeuvre...
Site :
http://leseco.ma
Étudiants dorénavant syndiqués | Affaires | Le Soleil - Québec
Est-ce la fin du recours à la main-d'oeuvre bon marché dans la fonction publique québécoise?
Le 25 avril, le Tribunal administratif du travail (TAT) accordait le droit au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) de représenter les étudiants et les stagiaires à l'emploi des ministères et des organismes du gouvernement du Québec.
Le SFPQ, qui est déjà le...
Site :
https://www.lesoleil.com
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2018-03-14 15:15:34
Site :
http://rsn.ne.ch
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
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Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial
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http://www.territorial.fr
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 14 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
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http://droit-medical.com
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
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Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
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L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...
Hors militaires, sur l'ensemble de la fonction publique en 2014, le nombre d'entrants diminue par rapport à 2013, tandis que celui des sortants augmente.
Tous statuts confondus, 210 000 personnes, présentes fin 2013 et fin 2014, surtout des contractuels, ont connu une ou plusieurs interruptions d'activité en cours d'année. Inversement, en 2014,...
Site :
https://www.insee.fr
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Comment évoluer au sein de la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
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Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Version consolidée au 13 février 2019
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
SECTION...
Statistiques - Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Statistiques : calendrier et publications par thème
Statistiques : calendrier et publications par thème
Tout ouvrir / Tout fermer
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information...
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...
>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
Actualité
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
mars 2012
La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.
En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...
Droit des contractuels de la fonction publique ...
ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).
Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...
Comment une personne publique peut reprendre l'activité d ...
La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.
Pas de commentaire
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2019-02-13 22:48:00
Site :
http://sante.cgt.fr
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Attributions[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne soit pas placé auprès du Premier ministre , le ministre de la fonction publique agit par délégation du Premier ministre pour une grande partie de ses attributions, compte tenu des compétences générales que détient le Premier ministre sur la fonction publique.
Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en...
Date: 2019-02-11 20:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État
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Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Liste des ministres français de la Fonction publique ...
Attributions[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne soit pas placé auprès du Premier ministre , le ministre de la fonction publique agit par délégation du Premier ministre pour une grande partie de ses attributions, compte tenu des compétences générales que détient le Premier ministre sur la fonction publique.
Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en...
Date: 2019-02-11 20:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction publique gouvernement france / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique