Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg32.fr

Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...

sciences de la vie et de la Terre ;

biotechnologies génie biologique ;

sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles ;

établissements et vie scolaire.

Le nombre de postes offerts au concours est de 80 pour la session 2019 (voir la rubrique « En savoir plus / Textes de référence »).

Calendrier

Inscription par internet : du mardi 11 septembre 2018, à partir de 12...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours d’entré à l’école de police - Groupe Info Etudes

Concours d'entré à l'école de police

Publicité

La Direction Générale  de la Police Nationale organise, un concours direct et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de Police pour l'accès à l'Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente.

Sélectionné pour vous :

26 Jan, 2019 à 13h 38

CONCOURS DIRECT:

Les candidats doivent...

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Site : https://infoetudes.com

Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d'entree ecole de police / concours d entree police nationale

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Concours de la fonction publique session 2018 : 14 414 ...

le gouvernement a revoir pour la jeunesse burkinabé !!

Bèlikô |

22 mai 2018 at 19 h 43 min

Bonsoir à tous/toutes.Je dirai rien de paradoxale.Que nos autorités en particulier le ministre de la fonction publique revoit le temps mis pour les dépôts.Chers camarades,vu la repartition,il est inutile de se souhaiter bonne chance.Chacun pour soit Dieu pour tous.A bon attendeur,salu.Excellente...

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Site : http://burkina24.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique concours 2018 / date des concours de la fonction publique 2018 / inscription concours fonction publique 2018 / emploi fonction publique sans concours 2018 / concours fonction publique 2018

Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ...

Oui, le fonctionnaire ou l'agent contractuel qui cesse définitivement ou temporairement ses fonctions peut aller travailler, dans certains cas, dans le secteur privé. Mais la compatibilité de l'activité privée avec les fonctions exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes est examinée par la commission de déontologie de la fonction publique.

De manière...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique service public

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...

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Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conge maladie professionnelle / conge maternite fonction publique remuneration / conge maladie dans la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation

Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...

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Site : infirmiers.com

Le Concours externe ATSEM - Fortrainjobs Petite Enfance

Le concours externe est une des 3 formes d'accès à ce métier, dans le cadre du concours d'ATSEM .

I. Qui peut accéder au concours externe d'ATSEM ?

Le concours EXTERNE d'ATSEM est ouvert aux titulaires du CAP Petite Enfance

Néanmoins le concours est ouvert à d'autres candidatures moyennant une équivalence. Elle est obtenue par validation d'expérience du candidat, conformément au décret...

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Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Catégorie C

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

Muriel Gibert

Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...

Telle est l'économie générale de la présente loi.

LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...

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Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cd

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 35 . Sans préjudice de l'article 38, § 1er, 2°, et de l'article 42, la passation des marchés publics se fait selon l'une des procédures suivantes, pour autant qu'un avis de marché ait été publié :

  1° la procédure ouverte;

  3° la procédure concurrentielle avec négociation, selon les conditions fixées à l'article 38;

  4° le dialogue compétitif, selon les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / formation marche public / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours service public territorial

comment faire gratuitement une demande d'extrait de casier ...

Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3

Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?

Concrètement, le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.

Ce que...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Statut général Autonome de la Police Nationale

Statut général Autonome de la Police Nationale

 

Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,

Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,

Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,

Vu la décision n° 17-HCC/D.3...

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Site : http://www.policenationale.gov.mg

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

18/06/2018

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe

Technicien principal territorial de 2e classe

B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Consultez l'onglet "Options, épreuves, programmes et sujets"

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès...

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Site : http://www.cdg59.fr

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours professionnels police 2019-2020 Senegal

Concours professionnels police 2018-2019 Senegal

Monsieur le Ministre de l'Intérieur

et de la Sécurité Publique,

www.policenationale.gouv.sn 

concours police 2019-2020 au Senegal.

La Direction Générale de la Police Nationale organise, au titre de l'année 2018, des concours direct, spécial et professionnel de recrutement d'élèves commissaires, officiers, sous-officiers et agents de...

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Site : https://sn.kamerpower.com

Thèmes liés : date concours police nationale 2019 / concours ecole police 2018 senegal / date concours police 2018 senegal / concours ecole police 2019 / recrutement sans concours police nationale 2018

Résultat du BEP 2018 - Résultats, corrigés, annales ...

Recevez votre résultat par e-mail dès publication

Consultez les résultats déjà disponibles du bac, brevet, CAP, BEP, BTS, diplômes agricoles...

Soyez informé des dates prévisionnelles de proclamation des résultats en attente,

Recevez directement votre résultat par e-mail dès sa publication.

Facile à paramétrer, l'alerte résultat vous garantit d'obtenir l'information souhaitée dès...

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Site : https://www.france-examen.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique resultat concours 2018 / resultat d'examen fonction publique / resultat examen fonction publique / resultat tout concours fonction publique / concours fonction publique categorie c 2019

L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique

C'est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

Trois avancements de grade sont possibles :

L'avancement au choix

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau avancement fonction publique / grade fonction publique administratif / agent administratif fonction publique d'etat / resultat d'examen fonction publique

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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06899 - Ingénieur d'études - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 06899 - Ingénieur d'études - Concours externe

06899 - Ingénieur d'études - Concours externe

Code concours

Diplôme de second cycle universitaire (Licence maîtrise) - niveau II

Catégorie statutaire

20 Janvier 2019

Commentaires

Le nombre total de poste offert au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :

Ingénieur d'études

" Branche d'activité...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / concours ingenieur fonction publique

Travailler avec les enfants sans diplôme

A/ Peut-on travailler en crèche sans CAP Petite Enfance?

Si l'on s'en tient aux textes officiels, le CAP Petite Enfance est le diplôme minimum requis pour occuper un emploi au sein d'une crèche, tout au moins les emplois mettant en contact direct les enfants et le professionnel. Il en va autrement dans la réalité.

Le terme « crèche » est généraliste puisqu'il en existe de divers types...

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Date: 2019-02-13 05:49:29
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com

Cumul d'emploi dans la fonction publique

23.03.09

Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.

Les textes en vigueurs

La loi du 13 Juillet 1983

Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...

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Site : infirmiers.com

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2019-02-09 17:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi sur la Banque de France — Wikipédia

Loi sur la Banque de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi no  73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Données clés

Loi no  73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no  73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la Banque de France...

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Date: 2019-02-08 22:06:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours tresor public 2019 / concours tresor public

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...

Des concours sont organisés, au titre de l'année 2006, par la direction générale des impôts pour le recrutement de contrôleurs des impôts.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique...), les candidats aux concours pour l'emploi de contrôleur des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

trouver et passer les concours administratifs

Le plus souvent sous la forme de QCM (questions à choix multiples) exemple :

 

Qui a écrit "Les Misérables" :

A - Baudelaire

C- Hergé

D- Lagaf

Pour savoir comment aborder ce genre de tests, reportez-vous à la rubrique tests de ce site.

Vous pouvez vous tester en direct votre culture genérale dans la page qui...

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Date: 2017-06-24 16:39:16
Site : http://www.aide-emploi.net

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr