Articles sélectionnés pour le thème : condition concours fonction publique territoriale
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Le licenciement pour inaptitude physique des agents ...
Les simulateurs
Le licenciement pour inaptitude physique des agents territoriaux
Dans certains cas, et sous certaines conditions, le licenciement pour inaptitude physique peut être prononcé à l'encontre des agents territoriaux :
reconnus inaptes de manière absolue et définitive à l'exercice de leurs fonctions et qui ne souhaitent pas être reclassés ou dont le reclassement n'est pas...
Site :
https://cdg40.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Conditions d'inscription au concours ATSEM - La Boîte A ...
Nous vous avons donc retracé toutes les possibilités offertes pour vous inscrire au Concours d'ATSEM de la manière la plus simple possible.
Il existe 3 Concours possibles :
Concours Externe
Il est réservé à 60% au moins des postes offerts l'année du concours.
Pour savoir si vous pouvez vous présenter à ce concours, lisez ci-dessous le paragraphe intitulé « CE »
Le Concours...
Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...
Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017
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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le recrutement sans concours — CDG67
Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.
Devenir fonctionnaire sans passer de concours
Accès direct
Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :
adjoint administratif de 2ème classe
adjoint d'animation de 2ème classe
adjoint du patrimoine de 2ème classe
agent social de 2ème classe
adjoint technique de 2ème classe
adjoint...
Site :
https://www.cdg67.fr
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .
Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.
Sommaire
Métier[ modifier | modifier...
Date: 2019-02-08 22:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours de Commissaire de Police - univ-reims.fr
Concours externe (3 participations maximum)
Nationalité / âge :
être de nationalité française,
être âgé au plus de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours,
être de bonne moralité, avoir un casier judiciaire vierge et être agréé par le préfet territorialement compétent.
La limite d'âge n'est pas opposable :
aux mères et aux pères de trois enfants et plus, et aux personnes...
Site :
univ-reims.fr
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-13 22:21:35
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Concours d’entrée des collectivités territoriales : La ...
tweet
un concours (photo archives)
Le concours d'entrée directe dans la fonction publique des collectivités pour les différents corps d'enseignement s'est déroulé sur l'ensemble du territoire national, le 17 novembre dernier. Cependant des zones d'ombre existent sur les critères de choix des dossiers de candidature, qui méritent d'être éclaircies avant la proclamation des...
Site :
https://www.maliweb.net
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / liste des concours d entree
Passer un concours / un examen | CDG31
Un concours / Un examen professionnel : pour quoi faire ?
La réussite à un concours de la FPT permet d'être recruté par un employeur public territorial et d'accéder à une nomination en qualité de stagiaire, avant la titularisation, au sein de cette structure.
Le recrutement après réussite à un concours est la voie la plus commune. Il dépend cependant de la décision d'un employeur public territorial recruteur.
Toutefois, certains grades de la FPT sont accessibles directement sans concours. Il s'agit des 1ers grades de catégorie C de chaque filière d'emplois (Adjoint Administratif,...
Date: 2019-02-13 15:56:17
Site :
https://www.cdg31.fr
Thèmes liés : adjoint territorial d'animation / concours adjoint administratif categorie c / concours categorie c fonction publique d'etat / inscription concours fonction publique categorie c / inscription concours fonction publique territoriale
Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...
Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.
Les épreuves du concours d'adjoint administratif
Pour le concours externe, vous avez deux...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Calendrier annuel des formations - esen.education.fr
Vous êtes ici : Accueil > Formations > Offre globale des formations
Offre globale des formations
L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :
l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :
en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :
l'adaptation...
Site :
http://www.esen.education.fr
Fonctionnaire - Calcul retraite : Simulation gratuite et ...
Fonctionnaire
Fonctionnaire
Avant de faire le calcul de votre retraite de fonctionnaire, informez-vous en ligne. La pension des fonctionnaires est constituée d'une retraite principale allant jusqu'à 75 % du dernier traitement et d'une retraite additionnelle depuis 2005 (l'assuré paye des cotisations convertissables en points). Le taux de cotisation des fonctionnaires s'aligne progressivement...
Site :
https://www.retraite.com
Aménagements des Examens et Concours - Maison ...
Votre enfant fait des études après le bac
Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements des examens et des concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont prévus. Selon les conditions de handicap et les règles inhérentes à chaque épreuve, ces aménagements peuvent s'appliquer à tout ou partie des épreuves.
Attention : Par délibération du 24...
Site :
http://www.mdph31.fr
ATSEM - Fonction publique
Puéricultrice cadre territorial de santé
Catégorie A
Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.
Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...
Préparation "Objectif ENA" - Sciences Po Bordeaux
Les enseignements se déroulent du lundi matin au samedi midi, de novembre à début juillet, selon le calendrier de la 5e année Objectif ENA.
Certains enseignements et mises à niveau sont spécifiquement proposés aux « stagiaires » et étudiants « extérieurs ».
La préparation aux concours d'entrée à l'ENA demande assiduité aux enseignements et investissement complet dans la...
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Face au jury : les 12 règles d’or pour réussir les ...
12 - NE VOUS LAISSEZ PAS IMPRESSIONNER PAR UNE QUESTION DÉSTABILISANTE
1 - N'UTILISEZ PAS DE PROBLÉMATIQUES PRÉFABRIQUÉES
Les épreuves orales de culture G ne comportent généralement pas de programme, mais leur intitulé laisse souvent apparaître qu'elles font appel aux « qualités de réflexion » du candidat.
L'utilisation trop visible de matériau préexistant, issu de manuels...
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière ...
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers scientifiques et techniques
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
kromkrathog - fotolia
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les champs scientifiques et techniques relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ou...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...
Comment intégrer la FPT ?
Accès par un concours
Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).
Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
En résumé :
- Le concours externe : ouvert aux candidats...
Site :
cdg29.bzh
Assistant socio-éducatif - Concours - CDG77 - Centre de ...
Mise à jour : 31 janvier 2019
Les conditions d'inscription
Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires :
Pour la spécialité Assistance de service social :
du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou titulaire d'un diplôme, certificat ou d'autres titres mentionnés à...
Date: 2019-02-13 20:58:04
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conditions d'admission concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Formation pour préparer examens et concours administratifs ...
Permettre aux fonctionnaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de cadre
d'emplois par la voie des examens professionnels ou concours, tel est l'objectif de cette disposition.
Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent d'évoluer dans votre carrière.
Êtes-vous concerné ?
Oui, si vous êtes agent territorial, exerçant dans une...
Date: 2019-02-13 23:54:51
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Sitographie
La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...
Date: 2019-02-13 23:18:18
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Le concours ATSEM - Métiers Petite Enfance
Ne manquez surtout pas, lors de votre préparation au concours, de consulter les annales du concours d'atsem. Ces derniers vous fourniront de canevas des questions sur lesquelles vous serez interrogée au cours de ces épreuves d'admission définitives.
Le concours interne d'ATSEM
Le concours interne des atsem est réservé aux agents fonctionnaires ou non titulaires de la fonction publique. La...
Site :
metierspetiteenfance.com
cdg69-Concours et examens
Prochaines dates et brochures à télécharger
Concours et examens
Les calendriers ne constituent pas un engagement du Centre de gestion à organiser les concours ou examens aux dates indiquées. Cette programmation est prévisionnelle, seul l'arrêté d'ouverture confirme l'organisation d'un concours ou d'un examen.
>>>...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / date des concours de la fonction publique territoriale / date des concours direct de la fonction publique / concours fonction publique date
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Devenir fonctionnaire sans diplôme | Dossier Familial
» Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?
Comment devenir fonctionnaire sans qualification ?
Raphaëlle Pienne
| Le 20/11/2018 à 16h10
Motivation et curiosité sont les meilleurs atouts pour réussir. - © Photographee.eu
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (Pacte) permet, sous certaines conditions, d'être...
Le concours d'adjoint administratif de la Fonction ...
Les principales conditions d'accès du concours d'adjoint administratif territorial
Si vous voulez devenir adjoint administratif territorial de 1ère classe, il vous faut réussir le concours externe. Pour être candidat, il faut :
être titulaire, pour le concours externe, d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau V (BEP, CAP...) ou d'une qualification reconnue comme...
Site :
http://www.devenir-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial 1er classe / concours adjoint administratif territorial externe / condition d'age concours fonction publique / conditions d'admission concours fonction publique / concours adjoint administratif conditions
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
www.ira-nantes.fr: Foire aux questions concernant les concours
I - Conditions requises pour l'inscription :
I-1 - Question : Demande d'explications complémentaires sur la notion de service public et de service privé?
Réponse : Rappel des conditions requises pour une inscription aux concours :
Interne : justifier à la date de clôture des inscriptions de 4 années au moins de services publics y compris le service national ou les services militaires,...
Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies ...
Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies Publiques
Comment devenir ASVP (Agent de Surveillance des Voies Publiques) L'ASVP (agent de surveillance des voies publiques) est recruté sans concours ni examen, il peut être contractuel ou fonctionnaire.
Dans les deux cas, il n'y a pas de formation initiale ou continue pour exercer leurs fonctions. Certaines formations existent bien mais ne sont pas obligatoires, mais elles pourront apporter un bonus au candidat lors de l'entretien d'embauche.
Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est...
FAFPT Mulhouse – Autonome et libre
Chers collègues de la Ville de Mulhouse et m2A,
Les concours et examens suivants sont ouverts dès aujourd'hui, à la préinscription :
- Concours d'Agent de maîtrise
- Examen ETAPS principal de 1ère classe (Avancement de grade)
- Examen ETAPS principal de 2ème classe (Avancement de grade)
Je vous invite à consulter les brochures avant de faire votre inscription.
NOUVEAUTE : suite aux...
Site :
http://www.fafpt-mulhouse.org
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...
Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI
Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?
Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :
- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;
- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques ;
-...
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
BAC PROFESSIONNEL METIERS DE LA SÉCURITÉ
- Élèves de 3ème générale ou de 2de GT.
- Avoir une bonne moralité (casier judiciaire vierge),
- Avoir des qualités personnelles telles que : le sens de la discipline et le sens du dévouement,
- Avoir une bonne condition physique,
- Un contact préalable avec le lycée est très fortement conseillé.
DURÉE DE LA FORMATION : 3 ans
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :
- Accueil et relation avec le public, les partenaires,
- Recueil et gestion de l'information,
- Prévention des actes de délinquance,
- Maintien de l'ordre public,
- Protection des biens et de l'environnement,
- Secours aux...
Site :
http://www.leshuisselets.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / formation sur l'accueil du public / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté
Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 39 de la Constitution,
Décrète :
Le présent projet de loi « Égalité et citoyenneté », délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la ministre du logement et de l'habitat durable,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Rédiger une note sur dossier avec propositions en 7 étapes ...
Cantine scolaire pas obligatoire mais respect égalité traitement des usagers
Fixation des tarifs
Allergie alimentaire
Étape 4: La construction du plan
C'est une étape très importante, pour construire un bon plan il faut bien avoir compris le sujet et également bien avoir identifié les idées clés à travers la lecture du dossier.
Pour construire le plan, je reprend la problématique...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Thèmes liés : sujet concours fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Police Municipale - Préparation au Concours à distance
Gardien de police municipale.
Le Gardien de police municipale travaille sous la responsabilité du maire.
Il appartient à la fonction publique territoriale.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours de Gardien de police municipale pour :
Assurer la sécurités des personnes, des biens et des...
Site :
https://www.prepalia.com
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...
Site :
http://www.appa-asso.org
comment faire gratuitement une demande d'extrait de casier ...
Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3
Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?
Concrètement, le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.
Ce que...
Site :
https://www.aide-sociale.fr