La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

[an error occurred while processing this directive]

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.

Après avoir vérifié que...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

[an error occurred while processing this directive]

Fonctionnaire - Calcul retraite : Simulation gratuite et ...

Fonctionnaire

Fonctionnaire

Avant de faire le calcul de votre retraite de fonctionnaire, informez-vous en ligne. La pension des fonctionnaires est constituée d'une retraite principale allant jusqu'à 75 % du dernier traitement et d'une retraite additionnelle depuis 2005 (l'assuré paye des cotisations convertissables en points). Le taux de cotisation des fonctionnaires s'aligne progressivement...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

[an error occurred while processing this directive]

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

Lire la suite


Site : https://docplayer.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :

1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

NOR: MESH0124138D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraite du public et du privé : les différences ...

Dans la fonction publique, la pension est calculée à partir du traitement indiciaire moyen des 6 derniers mois, hors primes. S'y ajoute depuis une dizaine d'années une retraite additionnelle assise sur une partie des primes, indemnités et autres éléments de rémunérations accessoires, retenus dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.

Dans le prive , c'est la moyenne...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

Lire la suite


Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Les métiers de la fonction publique - top-metiers.fr

Auxiliaire de puériculture à prendre au sérieux si métier fait par amour...Les miliardaires devraient prendre en compte ce profil professionnel. Ce métier prend en charge les enfants de 2 mois à 6 ans... Pensez-y !

SIKAS dit :

16/03/2018 à 16 h 43 min

Je ne suis pas du tout d'accord avec vos propos !! Salaire plus élevé dans le public que dans le privé, c'est ARCHI faux ! (de plus n'oublions pas que dans de nombreuses entreprises privées il y a des primes d'intéressement, des avantages en nature non négligeable ..) Ensuite le supplément familiale,...

Lire la suite


Site : https://www.top-metiers.fr

Thèmes liés : fiche metier fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle démarche doit suivre un agent public...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : date paiement pensions retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Eclaircissement sur Invalidité et retraite Fonction ...

Je suis titulaire dans la Fonction Publique Territoriale, j'occupe un emploi administratif de catégorie B et compte, à ce jour, 24 ans et 5 mois d'ancienneté dont 1 an et 10 mois d'auxiliaire validé par la CNRACL, 1 an et demi en Maladie Longue Durée et 1 an à mi-temps thérapeutique.

J'ai une carte d'invalidité à 80 % depuis l'âge de 20 ans et suis reconnue travailleur handicapé.

J'ai un complément de salaire par la Mutuelle Nationale Territoriale (Option 3 - Indemnités journalières, Invalidité et Perte de Retraite dont l'indemnisation est à hauteur de 95 %).

Mes questions sont les...

Lire la suite


Site : https://www.forum-depression.com

Thèmes liés : montant retraite invalidite fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie b

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2019

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

Lire la suite


Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Informations sur ce texte

Résumé

Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique handicap / calcul retraite fonction publique d'etat / depart retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / fonction publique handicapes

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu

Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.

A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe aussi les pensions d'invalidité et plusieurs solutions de rente viagère.

Les sommes que l'on touche à...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

10 Retraite anticipée pour les travailleurs (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 décembre 2018 à 18:25 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Incompréhensible ! A double titre

1) Vous justifiez d'un taux de 80% depuis 2000 donc vous remplissez la condition de taux d'incapacité requis et aucune raison ne peut justifier le fait que les années 2016 à 2018 ne soient pas retenues.

2) Vous avez 57 ans et suivant le tableau 2 ci-dessus, les durées d'assurance requises...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations retraite fonction publique 2018 / nouvelle reforme retraite fonction publique 2018 / retraite fonction publique handicap / calcul pension de retraite fonction publique

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique de l'État

Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP

En 2016,...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite

Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat

( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er février 2017 - décret nº 2016-670 du 25 mai 2016 )

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...

Lire la suite


Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / simulateur calcul de retraite fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017

SIMULATEUR DE CALCUL - Portail de la Fonction publique

SIMULATEUR DE CALCUL

Pour estimer votre futur niveau de pension

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

 

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.

 

Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :

pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur calcul de retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / valeur du point de la fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique temps partiel

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique france

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La retraite pour invalidité (CNRACL)

Les textes de référence :

Code des Pensions Civiles et Militaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Fonction publique hospitalière : travailler à temps ...

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : https://www.staffsante.fr

Calcul du salaire brut en net et du salaire net en brut

Simulation

Méthode

Pour passer du brut au net, il existe une technique simple et rapide qui vous permet de calculer de tête le salaire net qui vous sera versé chaque mois à partir de votre salaire brut. Pour cela, il vous suffit de déduire environ 23 % (soit un peu moins d'un quart) du montant du salaire brut que vous touchez pour obtenir une estimation de votre salaire net. Exemple de...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 10:47:34
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / fonction publique salaire net / indice brut salaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul salaire fonction publique indice

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Quelle retraite complémentaire pour les policiers - GMF

La retraite additionnelle

Comme tous les fonctionnaires, vous êtes affiliés au régime de la retraite additionnelle dans la fonction publique (RAFP) qui existe depuis janvier 2005. Son objet : prendre en compte les primes et les indemnités pour la retraite. Obligatoire, ce régime par répartition, provisionné à 100% et par points, ne concerne pas les adjoints de sécurité. Ceux-ci, agents...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / versement retraite additionnelle fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

Partager

En tant que fonctionnaire (ou agent contractuel de la fonction publique), vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information générale, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varie selon votre âge et votre durée...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / systeme d'information fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

La concertation en cours a fait évoluer leur position.

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise

Bonjour,

suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes ...

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

À noter : Deux décrets de décembre 2018 permettent désormais d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Cette réforme est effective depuis le 1er janvier 2019 et concerne quatre types d'aides :

L'AAH (allocation aux...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique / taux d'emploi public en france / droit du travail fonction publique d'etat

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Law Document French View | Ontario.ca

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«comptable» Comptable public titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable. («accountant»)

«compte de retraite avec immobilisation des fonds» REÉR qui satisfait aux exigences énoncées à l'annexe 3. («locked-in retirement account»)

«cotisation...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca