Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : infosdroits.fr

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N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

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Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Renforcer la rémunération à la performance dans la ...

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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Les personnels enseignants, d'éducation et les ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / conditions concours fonction publique

Commissaire de police (France) — Wikipédia

17 février 1800

, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il est prévu d'instituer un emploi de commissaire général.

Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par le pouvoir central du Consulat , mais...

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Date: 2019-02-08 21:55:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Adjoint Administratif : préparer le concours - La Boîte A ...

Un des avantages particuliers de la fonction publique reste la sécurité de l'emploi (pour l'instant), ainsi que des avantages comme la possibilité de travailler à temps partiel, ou des mutations facilitées pour rapprochement de conjoint,...

Ce métier appartient au cadre d'emplois de la fonction publique de catégorie C.

Des compétences diverses, appréciées... et recherchées

Comme on l'a...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

septembre 2018

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Informations sur ce texte

Résumé

Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / conditions concours fonction publique

Concours – Examens - Centre de gestion de la fonction ...

Le centre de gestion assure l'organisation des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale et des examens...

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Date: 2019-02-13 21:00:23
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : centre de gestion des concours de la fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Recrutement de la fonction publique : emplois et stages ...

La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.

Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire

du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;

des établissements d'enseignement, pour les stages.

Clientèle...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Application de l'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES

Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...

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Date: 2019-02-13 21:21:13
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Rédacteur territorial : réussir le concours 2019 ...

À partir de 72EUR

Carrières Publiques accompagne depuis plus de 20 ans les candidats aux concours de la fonction publique au travers de préparation concours en ligne ou par correspondance. Conseils, méthodologie, corrections personnalisées par des membres de jury, préparation à l'oral réviser sereinement vos concours

Attention, la durée des activités ou mandats ne peut être prise en...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Loi de modernisation de la fonction publique - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...

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Site : https://docplayer.fr

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société française. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.

Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]

Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer...

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Date: 2019-02-08 22:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois reserves fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique d'etat

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 39 ;

Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emplois et Stages | Conseil départemental de l’Hérault

Accueil » Les services » Emplois et Stages

Emplois et Stages

Emploi (Shutterstock)

Recrutement

Le Conseil départemental de l'Hérault recrute uniquement des agents fonctionnaires par mutation, détachement ou inscrits sur liste d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale. Exceptionnellement, dans le cadre de remplacements temporaires de courte durée (pour des congés maternité, maladie, accident du travail etc...), il peut...

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Date: 2019-02-13 14:05:03
Site : http://www.herault.fr

Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...

Rédacteur - 3e concours

Mise à jour : 8 février 2019

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2019-02-13 21:02:01
Site : http://concours.cdg77.fr

Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

1975, 1976, 1977

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

1978, 1979, 1980

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

1981 ou après

172 trimestres (43 ans)

Enfants à charge

Si le fonctionnaire a encore un ou plusieurs enfants à charge lorsqu'il atteint sa limite d'âge, il peut poursuivre son activité à raison d'un an supplémentaire par enfant, dans la limite de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique etat

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Bourse De L'emploi Fonctionnaire - informations : Je ...

1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...

Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep

2 Bourse De L'emploi / Emploi Concours / Accueil - Centre De ...

Le service Bourse de l'emploi. Mission obligatoire des centres de...

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Site : http://je-cherche.info

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.

Après avoir vérifié que...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Préavis de grève 2018 - cgtservicespublics.fr

Article publié le 18 septembre 2018

/

10064 visites

Préavis de grève de 0 à 24h le mardi 9 octobre 2018 à M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dussopt, Mme Muriel Penicaud

Madame et Messieurs les Ministres,

Dans le cadre de l'appel à la journée d'action intersyndicale initiée par la CGT, FO, SOLIDAIRES, l'UNEF, l'UNL et la FIDL, et pour permettre aux personnels des collectivités de mener...

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Site : https://www.cgtservicespublics.fr

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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E 4.11 - Congé de préparation aux examens et concours des ...

Les agents publics peuvent suivre des actions de préparation aux examens et concours de la fonction publique :

dans le cadre du plan de formation de leur employeur pour les agents territoriaux ou hospitaliers (fiches n°  E 4.9 et E 4.10 ),

dans le cadre d'un congé de formation professionnelle pour les agents de l'Etat et les agents publics hospitaliers (fiches  E 4.0 et E 4.2 ),

dans le...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Le système hospitalier - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Site : vie-publique.fr

Le statut du psychologue hospitalier

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le ...

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

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Après de longs mois de négociations, la balle est désormais dans le camp des syndicats....

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le recrutement sans concours — CDG67

Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.

Devenir fonctionnaire sans passer de concours

Accès direct

Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe

adjoint du patrimoine de 2ème classe

agent social de 2ème classe

adjoint technique de 2ème classe

adjoint...

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Site : https://www.cdg67.fr

Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer ...

Pour les (futurs) agents publics, la réforme de la fonction publique lancée en février 2018, c'est un peu la Twilight Zone ! Une chose est sûre : la rémunération, les carrières et le mode de recrutement des agents publics sont dans la ligne de mire du gouvernement.

© F. Thomasse/AdobeStock

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Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Site : https://cdg19.fr

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / categorie agent de la fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre d emplois fonction publique / agent service technique fonction publique

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...

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Site : https://www.hopitalex.com