En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

[an error occurred while processing this directive]

Le recrutement dans la fonction publique territoriale et à ...

Dans quels cas pouvez-vous proposer votre candidature ?

La candidature spontanée

Il convient d'envoyer un CV et une lettre de motivation. Dans votre demande, vous devez préciser le secteur professionnel ou le métier recherché, vos disponibilités et le type de contrat recherché. 

Toutes les candidatures reçues en mairie sont conservées et consultées à chaque recrutement.

Votre demande...

Lire la suite


Site : http://www.saint-cyr-sur-loire.com

[an error occurred while processing this directive]

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

[an error occurred while processing this directive]

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.

En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620002D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

Lire la suite


Site : https://cherrier-bodineau.fr

Emplois et recrutement | Bordeaux

On recense environ 130 métiers répartis au sein des services de la mairie de Bordeaux : jardiniers, agents de propreté urbaine, auxiliaires de puériculture, gardiens de police municipale, animatrices de clubs senior... La liste est bien trop longue pour être livrée ici dans sa totalité !

La plupart du temps, l'accès aux services municipaux nécessite d'être préalablement lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la Gironde en sont les organisateurs et tiennent la "bourse de...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux.fr

Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...

Résumé

APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.

OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).

TITRE I: LE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:18:18
Site : http://www.vae.gouv.fr

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

Lire la suite

Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.fr

Modification du plan local d’urbanisme de Paris : les ...

Modification du plan local d'urbanisme de Paris : les apports du dossier soumis à enquête publique

Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, [...] une enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l'ensemble du territoire qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / logement sociaux fonction publique / evolution de l'emploi public en france / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Outil de calcul du taux des heures supplémentaires

Références :

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (ce texte abroge le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950).

Décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003.

Décret n° 2003-1013 du 17 octobre 2003.

Décret n° 2008-199 du 27 février 2008.

Vers le haut

Personnel concerné :

D'une manière générale, les agents doivent exercer des fonctions ou...

Lire la suite


Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / agent territorial categorie c / cadre d emploi territorial / fonction public categorie b

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude, pour intégrer une autre collectivité lui offrant un poste...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:03:16
Site : senat.fr

Les importants changements du droit de la commande ...

A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.

Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...

Lire la suite


Site : http://blogdroitadministratif.net

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...

Tweet

Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)

La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 10:58:30
Site : http://www.archeologia.be

Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...

Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.

Il faut toutefois signaler que la rentrée 2017 verra le début de la formation «  CAP accompagnant éducatif petit enfance  » remplaçant le CAP petite enfance actuel. Bien que le...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 06:34:19
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / pole emploi etablissement public administratif / contrat territorial emploi formation / offres d'emploi public territorial / offre d emploi collectivite territoriale

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La retraite pour invalidité (CNRACL)

Les textes de référence :

Code des Pensions Civiles et Militaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Les emplois reservés dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique

Les emplois réservés dans la fonction publique

12/05/2018

Fiche pratique n° 697 / 1739

Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Concours fonctionnaire de l’assemblée nationale rabais ...

Une fois admis, le candidat doit faire concours fonctionnaire de l'assemblée nationale un stage pour devenir titulaire. les concours 2018 sont ouverts ! devenez-fonctionnaire.fr vous prepare gratuitement aux concours administratifs en vous fournissant des fiches de revisions et des annales : 30.01.2015 · concours cuisinier de l'assemblée nationale concours administrateur de l'assemblée...

Lire la suite


Site : http://meresaar.eu

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Les fiches carrières - CDG 40

Les simulateurs

Les fiches carrières

Les fiches carrières ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Le Centre de Gestion met à votre disposition ces fiches carrières qui reprennent toutes les informations...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Emploi

1) Le recrutement a comme objectif de vous accompagner dans les problématiques de recherche de candidatures (proposition de CV, aide à la rédaction de fiches de postes, participation au jury de recrutement). Cette mission a amené le Centre de Gestion a mettre en place une formation en alternance de Secrétaire de mairie et prochainement une formation « ouvrier polyvalent ».

2) Le service de la bourse de l'emploi du Centre de Gestion publie chaque...

Lire la suite


Site : http://www.cdg17.fr

Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer ...

Pour les (futurs) agents publics, la réforme de la fonction publique lancée en février 2018, c'est un peu la Twilight Zone ! Une chose est sûre : la rémunération, les carrières et le mode de recrutement des agents publics sont dans la ligne de mire du gouvernement.

© F. Thomasse/AdobeStock

FACEBOOK TWITTER

Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la...

Lire la suite


Site : https://www.emploipublic.fr

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Les concours de la F.P.T - Centre de Gestion

Contact

Les concours de la F.P.T

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours (Règlement général des Concours et Examens Professionnels) correspondant aux emplois désirés.

Guide des concours de la fonction publique territoriale cliquez ici

Trois types de concours existent :

1 - Les concours externes sont ouverts aux candidats...

Lire la suite


Site : http://www.cdg973.org

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...

La Fonction publique continue d'être un sujet de campagne électorale, malgré l'élimination de François Fillon qui portait la mesure emblématique de 500 000 suppressions de postes, au premier tour de l'élection présidentielle.

Maintien du statut de la fonction publique, méthodes différentes

Emmanuel Macron comme Marine Le Pen assurent vouloir conserver le statut de la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:00:23
Site : https://www.village-justice.com

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre ...

CHAPITRE 1 : Assurer la transparence sur l'emploi public : une exigence démocratique

La notion d'emploi public nécessite des clarifications

L'évolution des effectifs de non-titulaires a fait l'objet d'un examen attentif par l'OEP

Le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels est un élément central de la transparence

L'amélioration des dispositifs statistiques constitue un axe de travail essentiel

CHAPITRE 2 : La gestion prévisionnelle des ressources humaines : une démarche de modernisation des fonctions publiques

La fonction publique face au défi démographique : comment recruter demain ?

Les démarches de GPEEC dans les trois...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 00:07:04
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Concours - IRA de Lille

Concours

Informations générales

Dans le cadre de la déconcentration, l'IRA a pour mission l'organisation partielle des trois concours qui sont proposés :

Un concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;

Un concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics, en activité à la date de clôture des inscriptions, qui justifient d'au moins...

Lire la suite


Site : http://www.ira-lille.gouv.fr

Budget : loi de finances 2018 (Dossier législatif en ...

Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2017 à 17h30

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'économie et des finances ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances pour...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2018 / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / projet loi modernisation fonction publique

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(

décembre 2011

).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Institut national de la statistique et des études ...

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques officielles en France  : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale , du taux de chômage ,  etc. Il constitue une direction générale du...

Lire la suite

Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public de l emploi regional / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / taux d'emploi public en france