La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

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La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2018-04-27 18:44:32
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

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Fonctionnaire : comment le devenir ? PDF - averymuseum.org

Et une fois fonctionnaire, on saisira l'opportunité de passer d'autres concours pour faire évoluer sa carrière. Si vous souhaitez rentrer ou progresser dans la fonction publique, cet ouvrage vous offre toutes les chances de réussir votre parcours, en vous expliquant : le fonctionnement du service public dans son ensemble, les particularités attachées à chaque entité, les pistes pour bien choisir votre futur métier et y accéder; les...

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Site : http://averymuseum.org

Thèmes liés : comment s'inscrire au concours de la fonction publique / s'inscrire au concours de la fonction publique / s inscrire concours fonction publique / offre d'emploi de la fonction publique sans concours / fonction publique service public

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite

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L'incubateur | Impulse

L'incubateur

Un incubateur au service de la valorisation de la recherche publique

Les Universités d'Aix-Marseille et d'Avignon, le CEA, le CNRS, l'ENSAM, l'Ecole Centrale de Marseille, l'IRD, l'INSERM ainsi que l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne ont pris l'initiative d'une action commune d'aide aux porteurs de projets. Toute personne physique ou morale désirant développer...

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Date: 2018-04-26 14:14:00
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Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr

Articles :   85    86    87    88    89

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Présentation

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

 

Titre Ier - Dispositions générales

Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation

Article 2

I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...

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Date: 2018-11-01 20:25:53
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