Articles sélectionnés pour le thème : titularisation fonction publique territoriale categorie c
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Devenir contractuel : mode d’emploi
La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.
La mobilité est de deux...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).
Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...
Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...
Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...
Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.
L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).
Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.
En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
infosdroits.fr
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...
Site :
https://www.insee.fr
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut ...
Abrogation du décret 90-851 en tant qu'il concerne les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Mots-clés
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE C ,...
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2016, un salarié de la fonction publique...
Site :
https://www.insee.fr
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.
Après avoir vérifié que...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
Sous l'autorité du directeur d'établissement, l'attaché d'administration hospitalière participe à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement ainsi que des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, médico-social....
Date: 2019-02-08 22:08:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR: MESH0124138D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la...
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...
Bases de données
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce...
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Réversion RAFP
La RAFP, c'est quoi ?
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...
Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA ...
Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]
Commentaires sur Lettre des reçus-collés
Petite expérience scandaleuse ..!!!!
Bonjour à tous,
Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...
Site :
http://recuscolles.canalblog.com
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
Les différentes voies d’accès à la Fonction publique - FIPHFP
Votre statut de personne en situation de handicap vous permet d'entrer dans la Fonction publique, selon deux modalités : par concours ou en contrat à durée déterminée.
Le concours
L'inscription s'effectue auprès de chaque administration organisatrice de concours. Le candidat peut déposer le cas échéant une demande d'aménagement des épreuves : installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré, temps de repos, recours à un matériel ou à une assistance. Le concours n'est soumis à aucune limite...
Date: 2019-02-13 20:59:43
Site :
http://www.fiphfp.fr
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Administration
Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 214 fois 7
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.
Pour faire face à la montée croissante du...
Site :
https://www.legavox.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Les emplois reservés dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
12/05/2018
Fiche pratique n° 697 / 1739
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Question n°350 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 13 du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 modifiant l'article 23 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant sur les nouvelles dispositions statutaires des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce décret prévoit les modalités...
Intégrer la Fonction Publique Territoriale
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
Site :
https://www.juritravail.com
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Minimum garanti retraite : conditions, montants 2019 ...
Les bénéficiaires du minimum garanti retraite
Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste ont accès au minimum garanti (ou « MIGA »). Les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) n'y ont pas droit, mais ils disposent, au même titre que les salariés du secteur privé, d'une allocation quasi-similaire : le minimum contributif (ou « MICO »).
Tous les...
Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur...
Site :
https://www.paris.fr
FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org
Gardien principal (échelle 4)
Gardien
Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)
Brigadier
Brigadier chef principal (hors échelle)
Brigadier chef principal
DISPOSITIONS G�?N�?RALES :
Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...
Date: 2008-12-14 09:45:36
Site :
http://www.safpt.org
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...