Glossaire | Agence fédérale des risques professionnels

A

accident bénin

Un accident bénin est accident répondant simultanément aux 3 conditions suivantes : les soins prodigués au sein de l'entreprise ont suffi et l'intervention d'un médecin n'a pas été nécessaire et l'accident n'a pas occasionné de perte de salaire ni d'incapacité de travail pour la victime.

accident du travail

L'accident qui est causé par un évènement soudain survenu...

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Date: 2019-02-13 23:06:01
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Thèmes liés : service public federal emploi travail et concertation sociale belgique / service public federal emploi travail de concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi et concertation sociale

Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...

Résumé

APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.

OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).

TITRE I: LE...

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