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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Le chantier débute par Déclaration d'ouverture de chantier (DROC) et s'achève par la déclaration d'achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier [...]
Legavox (immobilier)13 février 2019
Un propriétaire découvre que son bien immobilier est affecté d'un parasite, lui occasionnant un coût de traitement élevé. Dans un certain...
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Droit social | Lex Machine
Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco, afin de simplifier la gestion pour les salariés,...
Thèmes liés : concours service public 2018 / concours service public 2019 / compte formation service public / service public concours / formation professionnelle service public
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