Vous êtes stagiaire dans la fonction publique hospitalière ...

Vous êtes stagiaire dans la fonction publique hospitalière

 

Le stage, par définition, est une période probatoire pour vérifier l'aptitude de l'agent à exercer sa fonction.

Au terme du stage, l'agent a vocation à être titularisé. Il devra passer une visite médicale obligatoire où le médecin du travail établira une fiche d'aptitude physique.

La durée d'un stage est de 1 an. Au terme...

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Site : http://esquirollimoges.reference-syndicale.fr

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La démission de l'agent titulaire ou stagiaire

Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?

 

La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant essentiellement à...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com

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Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Site : http://abandondeposte.fr

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.

Leçon 2...

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Site : https://univ-droit.fr

Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial ...

Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial

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1 Lettre De Demande De Mutation Dans La Fonction Publique

Dans la fonction publique on distingue la mutation interne où le fonctionnaire restera dans la même collectivité ou le même ministère et la mutation externe qui est à l'initiative de l'agent pour rejoindre une autre collectivité ou un...

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Site : http://je-cherche.info

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : https://docplayer.fr

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude, pour intégrer une autre collectivité lui offrant un poste...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
Site : senat.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...

Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.

L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 19

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://cdg19.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...

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Site : infirmiers.com

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox

L'abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...

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Site : https://www.legavox.fr

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Définition : Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...

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Date: 2018-12-22 18:58:36
Site : http://www.toupie.org

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...

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Site : https://www.hopitalex.com

Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation

Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...

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