Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...

Autres cas ? Compte personnel de formation d'un salarié en activité

À votre initiative, et que vous soyez inscrit ou non à Pôle emploi, vous avez le droit d'ouvrir un CPF. Vous n'obtiendrez pas de droits à formation sur le CPF pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / pole service public emploi / compte formation service public / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi

Découvrir le CPF | Mon Compte Activité

Grâce au CPF , vos droits à formation professionnelle vous suivent tout au long de votre carrière.

Compte Personnel de Formation, le dispositif

Lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) qui sont reportés automatiquement dans votre compte activité. Vous pouvez utiliser ces droits CPF et ainsi mener à bien votre projet professionnel.

Vos droits restent toujours disponibles dans votre compte, en cas de changement d'employeur ou de statut (par exemple : si vous étiez salarié et que vous êtes maintenant...

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Date: 2019-02-13 22:16:32
Site : https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Thèmes liés : formation en droit public / compte formation service public / service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi

Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Temps partiel dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public fr emploi / service public cumul d'emploi / service public d'emploi temporaire / service public emploi d'avenir / service public a l emploi

FAQ : Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

FAQ : fiche Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale» classées par thèmes

Aides au bénéficiaire

Puis-je bénéficier dans le cadre de mon congé de formation professionnelle...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...

Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la loi n° 60-33 du 14...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / service public d'emploi temporaire / bourse de l emploi public dans le 66 / bourse de l'emploi public territorial / service public a l emploi

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Outil de calcul du taux des heures supplémentaires

Références :

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (ce texte abroge le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950).

Décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003.

Décret n° 2003-1013 du 17 octobre 2003.

Décret n° 2008-199 du 27 février 2008.

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Personnel concerné :

D'une manière générale, les agents doivent exercer des fonctions ou...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / agent territorial categorie c / cadre d emploi territorial / fonction public categorie b

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Fiches Métier

La prévention des risques professionnels des vendeurs au détail

Les magasins de vente au détail sont des lieux de travail à risques et, si ceux-ci sont loin d'avoir la gravité des dangers que l'on peut rencontrer dans certains secteurs industriels ou sur les chantiers du BTP, ils sont par contre très fréquents et certains sont responsables...

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Date: 2019-02-13 23:33:36
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / service public cumul d'emploi / service public d'emploi temporaire / le service public d'emploi / service public d emploi

Durée du travail d'un salarié à ... - service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public fr emploi / service public d'emploi temporaire / service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)

La concertation en cours a fait évoluer leur position.

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise

Bonjour,

suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de dissoudre son auto entreprise, ou bien de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Allocation pour la diversité dans la fonction publique - campagne 2018/2019

Article créé le 24/07/2018

Mis à jour le 24/07/2018

 

Le dispositif « allocation pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats issus des milieux défavorisés et particulièrement méritants à préparer les concours de catégorie A et B de la fonction publique.

>>...

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Date: 2019-02-13 23:02:56
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Fiche 19

19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...

La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :

 Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.

 Modification de l'encadré...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : preavis travail temps partiel / service public cumul d'emploi / reforme retraite fonction public

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

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Date: 2019-02-12 18:50:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / recherche d emploi fonction public / marche public mode d'emploi

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2019-02-13 22:44:58
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État

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Site : https://www.service-public.fr

Modification du plan local d’urbanisme de Paris : les ...

Modification du plan local d'urbanisme de Paris : les apports du dossier soumis à enquête publique

Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, [...] une enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l'ensemble du territoire qu'il...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / logement sociaux fonction publique / evolution de l'emploi public en france / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public

L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi

La Fonction publique hospitalière (FPH) recrute également des animateurs.

Autres employeurs : les entreprises privées du secteur tourisme ou des services à la personne.

Quelques caractéristiques du métier

Chaque secteur a son statut particulier :

secteur public : statut de fonctionnaire ou statut contractuel.

secteur privé : il est régi par des conventions collectives. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Les contrats

Temps plein ou temps partiel, CDI, CDD. Plus de la moitié des animateurs exerçant dans le secteur associatif sont employés à temps partiel....

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Site : https://www.pole-emploi.fr