Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire ...

1. Les quarante propositions du livre blanc

2. Liste des membres de la conférence nationale

3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI

4. Synthèse du débat public

5. Le statut et la carrière des fonctionnaires

6. Les agents contractuels des collectivités publiques

7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?

par Sylvie Trosa, professeure associée à...

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Date: 2019-02-13 23:12:43
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...

Statuts et carrières des enseignants

-----------------------------------------------

Testez-vous !

Introduction

Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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Site : https://www.service-public.fr

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Les concours de la F.P.T - Centre de Gestion

Contact

Les concours de la F.P.T

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours (Règlement général des Concours et Examens Professionnels) correspondant aux emplois désirés.

Guide des concours de la fonction publique territoriale cliquez ici

Trois types de concours existent :

1 - Les concours externes sont ouverts aux candidats...

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Site : http://www.cdg973.org

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Télécharger cet article en PDF

I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique

Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés

Agent non titulaire de la fonction publique t

julie -

Salariés Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...

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Date: 2018-12-23 18:48:25
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...

RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME

December 21, 2018

December 20, 2018

Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO

La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...

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Site : http://www.horizonafrika.net

/ Préparation aux concours | Sciences Po

Cette année permet de se préparer aux concours de

Crédits : Thomas Arrivé / Sciences Po

ENA : les admis 2018

Au concours externe d'entrée à l'École Nationale d'Administration (ENA), 27 étudiants de Sciences Po figurent parmi les 40 admis, soit 68 %. Au cours des douze derniers mois, 114 étudiants ont réussi des concours aussi variés que directeur d'hôpital (50 % des admis), adjoint de...

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Date: 2019-02-14 00:55:43
Site : sciencespo.fr

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière ...

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers scientifiques et techniques

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

kromkrathog - fotolia

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les champs scientifiques et techniques relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ou...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Adjoint Administratif : préparer le concours - La Boîte A ...

Un des avantages particuliers de la fonction publique reste la sécurité de l'emploi (pour l'instant), ainsi que des avantages comme la possibilité de travailler à temps partiel, ou des mutations facilitées pour rapprochement de conjoint,...

Ce métier appartient au cadre d'emplois de la fonction publique de catégorie C.

Des compétences diverses, appréciées... et recherchées

Comme on l'a...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

septembre 2018

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison des Communes de la Vendée - Accueil

Publiée le 11/02/19 - Lire l'article

Le Centre de Gestion et e-Collectivités renforcent leurs équipes et recherchent trois nouveaux collaborateurs.

Le Forum des métiers revient le 23 mars 2019

Publiée le 18/01/19 - Lire l'article

Le 23 mars 2019, le Centre de Gestion organise la 4e édition de son forum dédié aux métiers de la Fonction Publique Territoriale.

"Team recrutement" : 6...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / calendrier concours fonction publique territoriale 2019 / gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale / fonction publique calendrier des concours 2019 / centre gestion fonction publique territoriale 15

Métier chef de projet territorial : emploi, formation, salaire

Car la tendance est au recrutement sur concours de la fonction publique territoriale. En particulier, les concours d'attaché et d'ingénieur territorial.

Salaire du débutant

2000 euros brut par mois.

Conditions de travail

Au sein d'un territoire

Le chef de projet exerce essentiellement au sein d'une commune, d'une communauté de communes et d'agglomérations. Il peut intervenir au niveau d'un...

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Site : https://www.jobintree.com

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

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Site : https://redacteurweb.fr

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-13 22:21:35
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Droit public - Université de Bordeaux

Professionnalisation :

- Cette formation associe, à parité, universitaires et professionnels.

- Elle repose à la fois sur un enseignement théorique et pratique et sur un apprentissage sur le terrain, combinant cours, séminaires, stage (de 3 mois à 6 mois), organisation de conférences et de colloques (27 colloques organisés depuis 1995 par l'Association des juristes en urbanisme et ...

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Site : https://www.u-bordeaux.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

- Professionnel de la formation professionnelle :

Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Les différentes voies d’accès à la Fonction publique - FIPHFP

Votre statut de personne en situation de handicap vous permet d'entrer dans la Fonction publique, selon deux modalités : par concours ou en contrat à durée déterminée.

Le concours

L'inscription s'effectue auprès de chaque administration organisatrice de concours. Le candidat peut déposer le cas échéant une demande d'aménagement des épreuves : installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré, temps de repos, recours à un matériel ou à une assistance. Le concours n'est soumis à aucune limite...

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Date: 2019-02-13 20:59:43
Site : http://www.fiphfp.fr

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Site : https://cdg19.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg32.fr

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Emplois et Stages | Conseil départemental de l’Hérault

Accueil » Les services » Emplois et Stages

Emplois et Stages

Emploi (Shutterstock)

Recrutement

Le Conseil départemental de l'Hérault recrute uniquement des agents fonctionnaires par mutation, détachement ou inscrits sur liste d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale. Exceptionnellement, dans le cadre de remplacements temporaires de courte durée (pour des congés maternité, maladie, accident du travail etc...), il peut...

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Date: 2019-02-13 14:05:03
Site : http://www.herault.fr

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions

12 mai 2017

Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.

En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Réforme de la fonction publique : le gouvernement abat ses ...

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Ce mercredi après-midi, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt doit présenter aux syndicats et aux employeurs publics le projet de réforme de la fonction publique. - Charles ROBERGE/REA

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi aux syndicats la réforme de la fonction publique. Les syndicats ont demandé au Premier ministre de reporter ce projet...

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Site : https://www.lesechos.fr

Tout savoir sur le concours de Gardien de police municipale.

Le concours de gardien de police municipale

Pour devenir agent de police municipale, il faut être âgé de 18 ans, être diplômé d'un CAP ou d'un BEP et réussir le concours de gardien de police municipale de la fonction publique territoriale.

Les conditions pour s'inscrire au concours

Pour passer le concours de gardien de police municipale, il faut :

posséder la nationalité...

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Site : concours-police-municipale.fr

Offre d'emploi Chargé-e- de mission \\"relations avec les ...

Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence DRH/CDM-LYCEES/ /2230/ FG/JN/12-2017 avant le 14/01/2018 : Soit directement par le site internet de la Région : Cliquer sur le lien suivant : http://www.regionpaca.fr/ Puis dans la rubrique Pratique-Sélectionner Offres d'emploi Soit par courrier à :

Poste

N° : 76247778 Direction :...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

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Le fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de durée de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À l'issue du congé...

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Site : https://www.service-public.fr

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2019-02-08 22:00:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Recrutements - haute-vienne.fr

Recrutements

Recrutements urgents

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne recrute actuellement des assistants sociaux en polyvalence de secteur, des éducateurs spécialisés (placement familial ou AEMO), des médecins de PMI, des puéricultrices, des infirmières spécialisées en pédiatrie ou gériatrie, ainsi que des cuisiniers.

En savoir plus

Consulter les offres d'emploi du Conseil...

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Site : http://www.haute-vienne.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction publique hospitaliere / centre departemental de la fonction publique territoriale / offres d'emplois de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Concours fonctionnaire de l’assemblée nationale rabais ...

Une fois admis, le candidat doit faire concours fonctionnaire de l'assemblée nationale un stage pour devenir titulaire. les concours 2018 sont ouverts ! devenez-fonctionnaire.fr vous prepare gratuitement aux concours administratifs en vous fournissant des fiches de revisions et des annales : 30.01.2015 · concours cuisinier de l'assemblée nationale concours administrateur de l'assemblée...

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Site : http://meresaar.eu

Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...

Pour les agents de la Fonction Publique d'Etat :

Maintien de salaire

Délai de stage : Un délai de stage de 12 mois est appliqué à partir du jour de la prise d'effet de la garantie.

Par dérogation, le délai de stage n'est pas applicable :

au membre participant, anciennement couvert par une garantie souscrite auprès d'un autre organisme complémentaire d'assurance maladie, ayant le même...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Contrats et Catégories de la fonction publique d'état ...

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Contrats et Catégories de la fonction publique d'état

Décret n°2009-1388 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

La nouvelle structure de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat est publiée au J.O :

L'agent contractuel à durée déterminée et son employeur (EPLE - Etat)

 

Ils concernent...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Inscription Concours Police Municipale 2017 - informations ...

Inscription Concours Police Municipale 2017

Page 1/1 (Temps écoulé: 5.2496)

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1 Directeur De Police Municipale - Cdg69.fr

CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Date de mise à jour : 30/01/2017 Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs...

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Site : http://je-cherche.info

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Concours service public effectif reduction telepeage vinci

Concours service public effectif reduction telepeage vinci

Home » Uncategorized » Concours service public effectif reduction telepeage vinci

2018-03-24 No Comments Ethan

Privé et public - le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et .... au quotidien ou à la lecture de documents bancaires, vous devez faire face à l'utilisation d'un concours service public effectif...

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Site : http://plasmaseu.eu

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

BIEP - fonction-publique.gouv.fr

Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.

Mot clés

Ecole nationale des ponts et chaussées

Culture et patrimoine

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Systèmes et réseaux d'information et de communication

Paris (75)

Etablissement public de santé Maison...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr