Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-13 23:18:18
Site : http://www.vae.gouv.fr

Observatoire de l'emploi IDF - Les statistiques de Pole ...

Ce site internet www.observatoire-emploi-iledefrance.fr met à disposition les publications de la direction des statistiques de Pôle emploi de la région Ile-de-France auprès du grand public, pour une meilleure compréhension des tendances, régionales et territoriales, de l'emploi et du marché du travail en Ile-de-France.

 

Informatique et liberté

L'utilisateur s'engage à prendre...

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Site : https://www.observatoire-emploi-iledefrance.fr

Thèmes liés : pole service public emploi / part de l'emploi public en france / site emploi fonction publique d'etat / observatoire de l'emploi public territorial / observatoire de l emploi public

TAF : Le Salon Travail-Avenir-Formation - Je participe ...

Agenda / Mes sorties - Education / Formation / Métiers / Emploi

Mercredi 13 mars

LE SEQUESTRE, 81990 - Tarn

Le salon TAF d'Albi aura lieu le 13 Mars au Parc des expositions de 9 heures à 17 heures. Il est organisé par la Région, en lien étroit avec Pole Emploi, et ses partenaires.

Agenda / Mes sorties - Education / Formation / Métiers /...

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Date: 2019-02-14 00:17:27
Site : https://www.laregion.fr

Thèmes liés : mission service public pole emploi / service public de l emploi regional / service public inscription pole emploi / pole service public emploi / bourse regionale de l'emploi public

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique ...

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

N° de réf. 9782297070034

Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit administratif >> Droit de la fonction publique

En stock, expédié sous 24 heures

18,00 EUR

Plus que 2 exemplaires !

Résumé

La gestion des ressources humaines (GRH), au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique. Pour la « fonction publique à la française », il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes...

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Site : https://www.lgdj.fr

Réforme de la fonction publique : de la réduction des ...

Discours

Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007

C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.

Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...

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Site : vie-publique.fr

CRPE externe, interne, 3ème voie: le ... - objectif-prof.com

Publié le 18 novembre 2012 par Vincent Collin

Rappelons qu'il existe trois grands types de concours CRPE:

- Le CRPE externe, qui s'adresse à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions pour se présenter à savoir être détenteur(trice) du master, être en M2 et dorénavant (à partir de 2013) être en M1 ou bénéficier d'une dispense (mère de 3 enfants, sportifs de haut niveau).

- Le...

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Site : https://www.objectif-prof.com

Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / concours externe crpe

La Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...

Quels concours de l'enseignement sont concernés par la RAEP ? Qui peut y prétendre et dans quelles conditions ?

Sylvie Beyssade et Valentin Sartre présentent ici cette épreuve de recrutement spécifique.

Ils publient la 4e édition de «La RAEP dans l'enseignement» en janvier 2017. Un plus cette fois-ci : les auteurs vous proposent de relire votre dossier et de vous entraîner à l'oral....

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Site : https://vocationenseignant.fr

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :

1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Laure Martin o

o mis à jour le

24/01/2019

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Métier et emploi pour les écrivains : Éditions Melonic

 

Métier et emploi pour les écrivains

Il existe deux types d'emplois ou de métiers pour les écrivains, les emplois où vous êtes payé comme écrivain professionnel, et les emplois où vous vous améliorez en tant qu'écrivain. Lorsque ces deux chemins se croisent, alors vous pouvez appeler votre emploi, un rêve au travail. Le genre de...

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Date: 2015-03-03 20:44:28
Site : http://www.editionsmelonic.com

Thèmes liés : recherche emploi d'ecrivain public / offre d'emploi ecrivain public / emploi d'ecrivain public / emploi d ecrivain public / formation d ecrivain public

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Travailler dans le privé

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

Il faut tout d'abord savoir que la fonction publique hospitalière compte plusieurs centaines de milliers d'agents répartis entre divers établissements publics ou à caractère public. Pour se faire recruter dans le secteur, une secrétaire médicale doit réussir à un concours interne ou...

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Date: 2019-02-13 12:49:32
Site : http://formationsecretairemedicale.fr

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof

La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.

Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.

Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.

Le système ...

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Site : https://www.superprof.fr

Date concours atsem 2018 paris. lidl promo - aloiuaa.info

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment. comment le préparer ? Dates du concours agent de constatation des douanes 2018 emploi code promo red bull air race public filière administrative qui va gagner la présidentielle en france de la fonction publique : dans 22 départements, le idee cadeau...

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Site : http://aloiuaa.info

Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Application de l'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Activité et mise à disposition - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Activité et mise à disposition

Activité et mise à disposition - 05/08/2011

L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.

Elle peut...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / agent administratif fonction publique d'etat / gouv fr fonction publique / accueil ministere de la fonction publique / le service public d'emploi

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Nous joindre, siège social et bureaux régionaux ...

Autres informations sur le SFPQ

Prendre la décision de se syndiquer, c'est : 

choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;

se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;

choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : service public d'emploi quebec / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2019-02-13 21:17:29
Site : http://www.cesw.be

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Cesu en ligne | service-public.fr

Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer en ligne les salaires qu'il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d'accéder à l'état...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / service public fr emploi / service public emploi a domicile / service public a l emploi

Le numérique accessible à tous, même aux plus ...

Avec neuf ordinateurs en accès libre et gratuit, le CCAS de Nantes a aménagé un espace numérique pour faciliter les démarches administratives des plus précaires. Le lieu connaît un franc succès auprès de ceux qui maîtrisent déjà les bases de l'informatique, mais l'enjeu est aussi d'attirer celles et ceux qui en sont éloignés.

1

Cet article fait partie du dossier:

Numérique : vers...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : service public emploi d'avenir / le service public d'emploi / service public d emploi / recherche emploi d'ecrivain public / emploi d'ecrivain public

technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

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Date: 2018-10-11 23:11:47
Site : http://www.metiers-quebec.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958 ...

1.        en congés administratifs comprenant les congés annuels, les congés exceptionnels ou permissions d'absence.

2.        en congés pour raisons de santé.

 

Article 40

Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé payé d'un mois par année de service, le premier congé étant accordé après douze mois de services.

 

L'administration conserve toute liberté pour...

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Date: 2008-06-13 15:36:29
Site : http://adala.justice.gov.ma

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

28/01/2019

Fiche pratique n° 696 / 1739

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

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Date: 2019-02-08 21:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Cumul emploi-retraite - Capital.fr

04/01/2019 à 16h43

Cumul emploi-retraite

La réforme des retraites de 2014 a modifié en profondeur le mode de fonctionnement du cumul emploi-retraite. Afin d'arrondir ses ­fins de mois, et sous réserve d'avoir d'abord cessé toute activité salariée, il est toujours possible de demander sa retraite puis de reprendre un travail. Mais pour les départs effectués depuis le 1er janvier 2015,...

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Site : https://www.capital.fr

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.

Leçon 2...

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Site : https://univ-droit.fr

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Mes démarches emploi et formation professionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Acheteur public - Acheteurs-Publics

Code de la commande publique

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs

Les pouvoirs adjudicateurs sont :

1° Les...

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Date: 2019-02-13 16:04:21
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : service public a l emploi / institut national de l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / institut d'administration publique

Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...

(Quatorze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.

Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...

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Date: 2019-02-13 22:36:03
Site : http://www.assnat.qc.ca

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/11  du jeudi 20 juin 2002

Licenciement économique

Planification

Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)

NOR :  MESF0210104C

(Texte non paru au Journal...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public