Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Travailler comme psychologue dans la fonction publique

12/18/14

Etre psychologue : plutôt dans un hôpital, une école ou une PMI ?

Aider les enfants ou les adultes souffrant de troubles psychiques ou comportementaux, soutenir des professionnels dans l'exercice de leur fonction, ce sont les missions principales du psychologue. Des responsabilités qu'il peut exercer dans l'un des trois versants de la fonction publique.

35 671 psychologues ont un...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2019-02-08 21:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

Sommaire

Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...

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Date: 2019-02-08 21:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Fonctionnaire territorial YouTube Channel Statistics ...

Fonctionnaire territorial YouTube Channel Statistics

Le but de cette chaîne est de vous aider à obtenir votre concours de la fonction publique territoriale. Après plusieurs échecs, dès l'écrit ou à l'oral, j'ai construit ma propre façon de réviser en me basant sur de nombreux manuels et formations spécialisés dans les concours mais aussi sur des diza... more Le but de cette cha�ne est de vous aider...

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Site : https://vidooly.com

Thèmes liés : concours administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / fonctionnaire territorial youtube / concours adjoint administratif territorial externe / formation concours adjoint administratif territorial

Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les ...

Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.

NOR: FPPA0410014D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

. La notion d'agent public - Fonction publique

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Cadre d'emplois — Wikipédia

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]

L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.

Le concours peut être :

externe pour...

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Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Secrétaire administratif - Classe normale

Concours interne de secrétaire administratif de classe normale

Les concours sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires...

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Date: 2019-02-14 00:02:04
Site : http://www.ac-amiens.fr

Calendrier Concours Police : Page 1/1 : All-Searches.com

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1 Concours Fncdg - Un Site Utilisant Wordpress

Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Concours. Il y a actuellement 44 avis en ligne

http://concours.fncdg.com/

2 Calendrier Previsionnel Des Concours Et Examens ...

2 CONCOURS Ce calendrier prévisionnel est établi en fonction des besoins déclarés par les collectivités territoriales du...

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Site : http://all-searches.com

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...

Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.

Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

CDG59-Concours - Educateur territorial de jeunes enfants

Educateur territorial de jeunes enfants

B

 Externe sur titres avec épreuves

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès sécurisé vous permet de suivre toutes les informations vous concernant de votre...

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Site : http://www.cdg59.fr

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Conditions d'accès / Agent spécialisé de la police ...

Les candidats peuvent présenter ce concours autant de fois qu'ils le souhaitent...

L'agent est recruté par concours, externe ou interne.

Concours externe

Ouvert aux candidats :

de nationalité française,

titulaire d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP...) ou en possession d'un titre ou d'une qualification reconnue comme équivalent, ou justifier de trois années d'activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle d'agent spécialisé,

de bonne moralité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne...

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Date: 2019-02-14 01:02:49
Site : https://www.lapolicenationalerecrute.fr

Adjoint Administratif 2019 - La Boîte A Concours Fonction ...

Pour devenir adjoint administratif vous devez réussir un concours externe ou interne d'adjoint administratif ou bien participer à un recrutement sans concours. Les recrutements d'adjoints sont déconcentrés, c'est-à-dire organisés par les rectorats d'académie. Prochaine session d'inscription

Les prochaines inscriptions aux concours d'adjoint administratif seront enregistrées du 7 février...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...

« Les...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Recrutement | Collectivités locales

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

46 lettres de motivation secteur public / administration

Lettres de motivation : Administration - Secteur - Public

Vous recherchez un poste dans l'administration ou le secteur public : Adjoint administratif, Attaché d'administration, Attaché territorial, Chef de projet territorial, Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail), Secrétaire administratif, .. Retrouvez ci-dessous toutes nos lettres gratuites. Voir les lettres

Infos secteur

D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique territoriale...

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Site : https://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Emploi-Remplacements > Présentation Service Emploi

 

  Présentation du Service Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale positionne le Centre de Gestion comme le pivot en matière d'emploi public territorial. Outre un rôle primordial d'observateur de l'emploi public territorial, le Centre de Gestion a pour mission d'informer...

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Site : http://www.cdg82.fr

Inscription Concours Police Nationale 2017 - informations ...

Inscription Concours Police Nationale 2017

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1 Avis De Concours 2017 » Police Nationale

Avis de concours 2017. Cliquez sur ce lien si vous souhaitez avoir la version complète. Élèves Commissaires de Police; Élèves Officiers de Police

http://www.policenationale.gov.mg/?page_id=271

2 Concours De Police Nationale De Cote D'ivoire 2017/2018...

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Site : http://je-cherche.info

Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...

Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7...

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Site : https://www.eor.fr

Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...

Histoire de la fonction publique

le 12 octobre 2012

La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.

Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique

Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre...

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Site : vie-publique.fr

BILAN DE COMPÉTENCES - Syndicat Force Ouvrière des ...

-> Articles 18 à 26 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT.

            o Le calendrier

Déjà pratiqué par certaines collectivités, la réforme vient conforter son usage par la reconnaissance du congé pour bilan de compétence de 24 H fractionnable dans la fonction publique ...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Licence administration publique - Onisep

La formation en Licence d'Administration publique requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu'il faut pouvoir comprendre, mettre en perspectives et éventuellement critiquer sur la base d'un raisonnement juridique.

Disposer d'aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel et...

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Site : http://www.onisep.fr

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?

Liza Aggoune

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1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se...

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Site : https://journals.openedition.org

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

samedi 2 avril 2016

Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...

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Date: 2019-02-13 21:16:50
Site : http://clesdusocial.com

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :

Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)

Publications

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)

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CRC PAYS DE LA LOIRE

14.11.2018

Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et...

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Site : https://www.ccomptes.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

GREVE FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière des ...

La mobilisation se poursuit ce 22 mai

mais faiblit

La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Assistant de service social - Concours Fonction Publique

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Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof

La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.

Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.

Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.

Le système ...

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Site : https://www.superprof.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Les missions du service emploi-remplacement

La gestion de la bourse de l'emploi

Le service Emploi valide les déclarations de création ou de vacance d'emploi et la publicité des offres d'emploi des collectivités territoriales sur le site Emploi Territorial (www.emploi-territorial.fr ). Il prépare les arrêtés du Président du Centre de gestion pour visa de ces déclarations.

Lorsqu'un poste...

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Site : http://www.cdg63.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg40.fr

Devenir fonctionnaire sans concours – revitive promo

Pour passer un concours de sélection de fonctionnaire de l'ue, vous devez : un investissement locatif, une résidence principale ? Fonction publique territoriale, hospitalière et d'etat, avec le calendrier devenir fonctionnaire sans concours des dates des concours et tous les conseils pour réussir son concours et devenir fonctionnaire 54 concours fonction publique 2018 2019 : en tant que...

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Site : http://nanashi-774.info

Les écoles de la fonction publique en France - Liste complète

Vous souhaitez intégrer une école de la fonction publique ? Voici les écoles en France qui vous forment aux différents métiers de la fonction publique. Vous deviendrez peut-être bientôt adjoint administratif territorial , rédacteur territorial ou...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Thèmes liés : preparation concours redacteur fonction publique territoriale / ecole de la fonction publique / concours administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique en france / liste metier fonction publique territoriale

Cahiers de la fonction publique - Fiches documentaires ...

Cahiers de la fonction publique

Votre adresse

Cahiers de la fonction publique

Auteur(s)

Président du comité de rédaction : Mattias Guyomar

Directeur de publication : Pierre-Marie Lehucher

Date

1ère publication : 1982-2012 les Cahiers de la fonction publique et de l'administration

Depuis 2013 : fusion de la revue Cahiers de la fonction publique et de l'administration, Cahiers de l'éducation...

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Site : https://jurisguide.fr

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Le dossier ci-dessous présente les règles...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Savoir convaincre... - Concours Fonction Publique

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Savoir convaincre...

Les parcours d'accès à la Fonction Publique comportent dans l'immense majorité des cas une épreuve d'entretien, qui constitue pour beaucoup de candidats une étape délicate.

Nous vous livrons aujourd'hui quelques conseils à suivre pour vous préparer et vous présenter le jour J en toute confiance :

Vous préparer à l'avance

Les différentes étapes de...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Blog de Christel Cournil: Fonction publique-L3

04/03/2008

100 propositions en vue d'une réforme de la fonction publique

La première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, lancé le 1er octobre dernier, vient de s'achever (V Synthèse de la semaine de débats sur l'avenir de la fonction publique : JCP A 2008, act. 170).

100 propositions ressortent principalement des débats et des...

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