La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions

12 mai 2017

Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.

En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...

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École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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(

février 2013

).

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Date: 2019-02-08 22:00:07
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Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

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Accueil > Infos retraite > Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension

Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future...

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Les métiers qui recrutent sans le bac - Diplomeo

Les métiers qui recrutent sans le bac

Lecture

10 min.

Article modifié le 08/08/2018 à 10:54 par Soizic Meur et Amandine Martinet dans les métiers qui recrutent

Vous n'avez pas le bac ? Pas de panique, de nombreux domaines ouvrent leurs portes aux personnes n'ayant pas décroché le précieux sésame : hôtellerie, restauration, sécurité, fonction publique... Trouvez le métier qui vous...

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MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Offres d'emploi Droit Public Bordeaux, Gironde - Trovit

Offres d'emploi Droit Public Bordeaux, Gironde

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...public pour exposer vos idées, vous savez exposer avec clarté vos idées, tant à l'oral que par écrit. Rémunération en fonction de votre profil,...

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Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE

Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

Cette ordonnance réduit le...

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Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualité fonction publique territoriale - WEKA

Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...

07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé

Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...

21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé

La...

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IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Pôle emploi

Responsable d'antenne de service pénitentiaire d'insertion et de probation -SPIP-

Responsable d'association à caractère social

Responsable d'association caritative

Responsable d'un service communal d'action sociale

Responsable d'un service d'information et de coordination gérontologique

Responsable d'une unité de vie

Responsable d'unité de services à la personne

Responsable de pôle ou...

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Date: 2019-02-12 21:33:46
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Emploi Lettre Motivation Contractuel Fonction Publique ...

Chargé(e) de lutte contre l'ambroisie et du soutien à la biodiversité H/F

Vienne Condrieu Agglomération - Auvergne-Rhone-Alpes, France

Vienne Condrieu Agglomération - Au sein de la Direction Environnement, sous la responsabilité du responsable Air Energie Climat Biodiversité, en liaison avec les élus, vous portez les actions pour favoriser les bonnes pratiques environnementales, la...

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Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr

CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :

1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION

Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :

- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial

- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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