Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg40.fr

Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...

Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !

L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...

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Site : https://www.cpformation.com

Aides et indemnités de déménagement pour les agents de la ...

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Aide déménagement fonctionnaire

Particulièrement concernés par les mutations, les fonctionnaires et les agents contractuels ont accès à différentes aides au déménagement en fonction de leur statut et de leur situation telles que l'AIP fonction publique, la prime installation et autres primes fonction publique, etc. Notre guide complet...

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Site : https://www.demenagement24.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / demande de mutation fonction publique d'etat / primes de la fonction publique / prime transport fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...

LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE

L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).

Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Le dossier ci-dessous présente les règles...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

La Fonction Publique Malagasy connait actuellement une ère nouvelle avec l'assise du document stratégique de base en 2016, qu'est la Politique Nationale de la Fonction Publique . Mais toujours est-il qu'à l'heure du changement, un regard rétrospectif s'avère indispensable afin de bien guider les actions futures et de tirer leçon des erreurs du passé.

Fort longtemps, la Fonction publique...

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Site : http://www.dgfop.gov.mg

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des carrieres dans la fonction publique / fonction publique generale / direction de la fonction publique

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .

Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.

Sommaire

Métier[ modifier | modifier...

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Date: 2019-02-08 22:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment le gouvernement va réformer la fonction publique ...

Le gouvernement rentre dans le dur. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi sa réforme de la fonction publique aux syndicats, qui demandent son report. L'exécutif veut multiplier le recours aux contractuels, leur permettre une rupture conventionnelle et faciliter les départs vers le privé.

Par François Vignal @francoisvi

3mn

La crise des gilets jaunes et le grand débat...

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Date: 2019-02-13 22:30:43
Site : https://www.publicsenat.fr

L’emploi dans la fonction publique en 2015 - Insee ...

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2015

L'emploi dans la fonction publique en 2015L'emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés

Nathalie Donzeau, division Exploitation des fichiers administratifs, Insee, Jonathan Duval, département des Études statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de...

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Site : https://www.insee.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir centre de gestion .

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs...

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Date: 2019-02-08 21:58:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

publié le15.02.16 mise à jour30.01.19

Handicap

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

 

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Bienvenue sur le site de l'IPAG

Vous êtes ici : IPAG / Version française / Présentation

Bienvenue sur le site de l'IPAG

L'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) a pour mission essentielle d'organiser les préparations à différents concours des...

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Site : https://ipag.parisnanterre.fr

Thèmes liés : licence d administration publique paris / licence d administration publique / institut d'administration publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / concours administratif fonction publique territoriale

Réformer la fonction publique, une stratégie périlleuse ...

REFORME Syndicats et gauche se sont élevés ce vendredi contre les annonces du gouvernement qui souhaite réforme en profondeur la fonction publique...

Oihana Gabriel

Publié le 02/02/18 à 18h03

-- 

Saint Quentin Fallavier Nord Isere le 30/01/2018: Greve du personnel d EHPAD de saint quentin Fallavier pour manque de moyens. -- SIPA

Jeudi, le Premier ministre a annoncé des pistes pour...

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Date: 2018-02-06 23:08:08
Site : https://www.20minutes.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut ...

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

NOR: SASH1016410D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;

Vu...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cumul des mandats en France — Wikipédia

Cumul des mandats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...

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Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel statut aurez-vous dans le Service public

Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.

La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .

Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Fonction publique : le gouvernement annonce la suppression ...

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire se sont exprimés dans Le Monde pour revenir sur le budget 2018. Rémunération des agents publics et suppressions de postes, le gouvernement évoque les mesures à venir pour la fonction publique.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lundi sur le site du journal...

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Date: 2017-09-18 20:00:02
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : point d indice fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministre de la fonction publique 2018 / remuneration des agents de la fonction publique

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...

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151 Détachement Fonction Publique Territoriale, Forum Nouvelle ...

Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...

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Site : http://all-searches.com

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels ...

>Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

Actualité

Faire carrière dans la fonction publique, les contractuels peuvent-ils y croire ?

mai 2012

Le Statut général de la fonction publique pose le principe selon lequel les emplois permanents des collectivités publiques (État, régions, départements, communes, hôpitaux et leurs établissements) sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Calendrier préparation concours cnfpt 2018 code promotionelle

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Calendrier préparation concours cnfpt 2018

Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : Métiers, concours, annales concours surveillant penitentiaire 2018 examens et recrutements.

Les dispositifs pédagogiques proposés comportent, selon les préparations : - des tests d'orientation : * soit des tests de pré-requis, destinés à orienter les agents, notamment vers des...

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Site : http://minidepo.eu

Compte épargne temps dans la fonction publique : les ...

Entreprise

Compte épargne temps dans la fonction publique : les spécificités

Connaître le fonctionnement du compte épargne temps de la fonction publique afin de gérer au mieux son reliquat de jours de repos

Morgane De Abrantes

Congé, indemnisation ou épargne retraite

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Solder les jours de repos dont on bénéficie peut être compliqué, notamment car l'activité du service ne le...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / fonction publique conges payes non pris

Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...

Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE

Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...

Les textes de référence

Fonction publique d'État

Titulaires

  articles 24 à 30 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

Non titulaires et ouvriers de l'Etat

   décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n°2004-1056 du 5 octobre...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les effectifs de la fonction publique ont de nouveau ...

Le nombre de fonctionnaires encore progressé de 87.000 cette année-là. Une hausse qui s'explique pour moitié par l'explosion du nombre de contrats aidés.

Les effectifs de la fonction publique ont progressé en 2013, malgré des finances publiques très contraintes. A la fin de l'année 2013, 5,6 millions de salariés travaillaient dans la fonction publique, dont 23 % étaient à temps...

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Site : https://www.lesechos.fr

L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...

La Fonction publique continue d'être un sujet de campagne électorale, malgré l'élimination de François Fillon qui portait la mesure emblématique de 500 000 suppressions de postes, au premier tour de l'élection présidentielle.

Maintien du statut de la fonction publique, méthodes différentes

Emmanuel Macron comme Marine Le Pen assurent vouloir conserver le statut de la fonction...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social

Les instances de dialogue social

La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...

Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.

Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...

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Site : http://www.fo-territoriaux42.fr

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Au 1er janvier 2010, le taux d'insertion des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques s'élevait à 4,22 %. Il était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année de création du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Avec un taux de  de 5,1 % au 1er janvier 2010, la fonction publique territoriale faisait mieux que l'hospitalière...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

GREVE FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière des ...

La mobilisation se poursuit ce 22 mai

mais faiblit

La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...

Application des articles 7 et 30 de la loi 2010-751.

Abrogation du décret 82-450.

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , CSFPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La réforme de la fonction publique et la ... - ciesin.org

Le contact: Jennie Litvack

La réforme de la fonction publique et la décentralisation

La réforme de la fonction publique est entreprise d'habitude comme une stratégie de soutien à la décentralisation générale des fonctions gouvernementales ou aux prestations de services. On n'entreprend pas la décentralisation de la fonction publique comme une fin en soi. On décentralise la fonction...

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Site : http://www.ciesin.org

Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...

OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)

Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...

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Site : https://orchestra-pro.com

Se former aux métiers de la Fonction publique - FIPHFP

Comptable, animateur, juriste, cuisinier... La Fonction publique offre une grande diversité de métiers que vous pourrez préparer en alternance grâce à l'apprentissage, sans limite d'âge. 

Vous avez 16 ans ou plus et vous êtes à la recherche d'une formation ? Le contrat d'apprentissage aménagé vous permet d'acquérir une qualification professionnelle. Effectué dans la fonction...

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Date: 2019-02-13 23:08:02
Site : http://www.fiphfp.fr

18 Jijel concours fonction publique algerie 2014 | Concour ...

Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015

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18 Jijel concours fonction publique algerie 2014

18 Jijel concours fonction publique algerie 2014

Nombre de postes à pourvoir

1

Les titulaires d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent.

Lieu de dépôt ou d'envoi du...

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Date: 2018-08-28 13:48:37
Site : http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...

Thèmes liés : concours fonction publique date / concours fonction publique dz / licence d administration publique / presentation des concours de la fonction publique / concours fonction publique technicien informatique

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...

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Date: 2019-02-13 23:15:54
Site : http://www.sante.cgt.fr

Les concours d'adjoint administratif sont ouverts sans ...

Les concours d'adjoint administratif

Il n'y a pas de condition d'âge pour les deux concours (Fonction publique d'État ou Fonction publique territoriale) : même ceux qui ont plus de 45 ans ont le droit de se présenter... Les quinquagénaires qui sont lassés de travailler dans une entreprise où leurs qualités ne sont pas...

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Site : http://www.devenir-adjoint-administratif.fr

Créer son entreprise lorsqu’on est fonctionnaire ...

Pouvoir diriger sa société en étant employé dans la fonction publique, est-ce compatible ? Chaque année, de nombreux fonctionnaires et contractuels s'orientent vers la création d'entreprise. Bien qu'il soit possible d'assumer cette situation en France dans certains cas, certaines règles sont imposées. Quel agent peut en profiter ? Existe-t-il certaines activités interdites pour ces...

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Date: 2019-02-13 19:32:00
Site : http://bloginfluent.fr

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 ...

JORF n°0145 du 25 juin 2013

texte n° 10

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1314701A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...

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Site : https://www.insee.fr

CDG59-Concours - Educateur territorial de jeunes enfants

Educateur territorial de jeunes enfants

B

 Externe sur titres avec épreuves

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès sécurisé vous permet de suivre toutes les informations vous concernant de votre...

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Site : http://www.cdg59.fr

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Recrutements directs sans concours

Date des inscriptions aux recrutements sans concours

Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.

Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.

Spécificités des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le Nouvelliste - Perspectives d'organisation de la réforme ...

Perspectives d'organisation de la réforme de l'administration publique haïtienne !

Publié le 2013-04-15 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Loin d'être une aspiration nouvelle, la réforme de l'administration et de la fonction publique ne devrait-elle pas commencer, dans la conjoncture haïtienne, par une révision générale des politiques publiques en vue de différencier de manière...

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Site : lenouvelliste.com

Le Nouvelliste - Perspectives d'organisation de la réforme ...

Perspectives d'organisation de la réforme de l'administration publique haïtienne !

Publié le 2013-04-15 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Loin d'être une aspiration nouvelle, la réforme de l'administration et de la fonction publique ne devrait-elle pas commencer, dans la conjoncture haïtienne, par une révision générale des politiques publiques en vue de différencier de manière...

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Site : lenouvelliste.com