comment faire gratuitement une demande d'extrait de casier ...

Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3

Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?

Concrètement, le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.

Ce que...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Formation ASPTS - Préparation Concours Police Technique et ...

Pour ses 60 ans, le site Educatel fait peau neuve avec un nouveau design !

Pendant votre formation

Un Espace Élèves accessible 7jours/7 et 24h/24

Des concours blancs écrits et oraux à domicile

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Des ateliers en option dispensés dans notre centre de formation

Tous les...

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Site : https://www.educatel.fr

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

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 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-14 01:16:36
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

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 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-13 21:53:48
Site : http://www.canada.campusfrance.org

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...

Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.

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IV. - Structure des carrières

I. -...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

FAFPT Mulhouse – Autonome et libre

Chers collègues de la Ville de Mulhouse et m2A,

Les concours et examens suivants sont ouverts dès aujourd'hui, à la préinscription :

- Concours d'Agent de maîtrise

- Examen ETAPS principal de 1ère classe (Avancement de grade)

- Examen ETAPS principal de 2ème classe (Avancement de grade)

Je vous invite à consulter les brochures avant de faire votre inscription.

NOUVEAUTE : suite aux...

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Site : http://www.fafpt-mulhouse.org

Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...

Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI

Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :

- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;

- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques ;

-...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Prépa Officier et Commisaire de Police | Concours Police ...

Commissaire de Police

Police - Officier de Police

Les concours pour le recrutement des officiers de la police nationale ont été profondément remaniés à la suite de la publication de l'arrêté du 27 janvier 2014. Ils sont devenus plus difficiles alors que le nombre de postes reste peu élevé.

Afin d'optimiser vos chances de réussite, l'Institut Rochelais de Formation Juridique (IRFJ) vous...

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Site : https://www.prepa-juridique.com

Thèmes liés : preparation concours interne officier de police / concours externe commissaire de police / recrutement concours police nationale / preparation concours police nationale / recrutement concours police

Licence Droit - UA - Catalogue des formations

Programme

Contenu de la formation

La formation donne aux étudiants les connaissances juridiques et la méthodologie juridique fondamentales par le biais de cours et de travaux dirigés (avec l'apprentissage progressif de la dissertation, du commentaire de texte et d'arrêt, de l'exposé écrit et oral, et du cas pratique). D'autres disciplines sont également enseignées afin de faciliter une...

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Date: 2019-02-13 17:05:13
Site : http://formations.univ-angers.fr

Conditions d'inscription au concours ATSEM - La Boîte A ...

Nous vous avons donc retracé toutes les possibilités offertes pour vous inscrire au Concours d'ATSEM de la manière la plus simple possible.

Il existe 3 Concours possibles :

Concours Externe

Il est réservé à 60% au moins des postes offerts l'année du concours.

Pour savoir si vous pouvez vous présenter à ce concours, lisez ci-dessous le paragraphe intitulé « CE »

Le Concours...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Concours Atsem : informations et préparation

Voie d'accès à la catégorie B et missions revalorisées pour les ATSEM

Cette année, c'est décidé : vous allez tenter le concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Mais pour pouvoir vous présenter aux épreuves qui auront lieu en octobre prochain, une seule solution : respecter les dates d'inscription au...

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Site : https://www.atsem.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale categorie b / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cours de preparation concours fonction publique ci 2017 / preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours categorie a fonction publique territoriale