Articles sélectionnés pour le thème : emplois relations publiques
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Quelles sont les possibilités de changement de corps et de ...
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Le concours interne
L'article 22 (I) de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 a inséré un deuxième alinéa dans l'article 13 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d'avancement, dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
Le concours peut se définir comme...
Site :
https://www.weka.fr
L'Observatoire de l'Emploi Public : vers une meilleure ...
À consulter
Introduction
Créé par le décret du 13 juillet 2000, l'Observatoire de l'Emploi Public a comme missions d'assurer la collecte, mais aussi l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi dans les trois fonctions publiques : la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière.
Les acteurs et les moyens
L'Observatoire de l'Emploi Public est constitué :
d'un...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
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Présentation du Service Emploi
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale positionne le Centre de Gestion comme le pivot en matière d'emploi public territorial. Outre un rôle primordial d'observateur de l'emploi public territorial, le Centre de Gestion a pour mission d'informer...
Site :
http://www.cdg82.fr
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-01-15 12:18:58
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Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) deviennent ...
La loi du 26 octobre 2009 a transféré les parcs de l'équipement aux départements et placé les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) sous la forme d'une mise à disposition sans limitation de durée (MADSLD) avec possibilité d'opter pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT) [ 1 ]. On est dans le cadre du schéma bien connu pour les ex-TOS devenu ATTEE .
Là aussi, la publication des décrets d'application a été tardive et...
Date: 2019-02-13 21:17:37
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique / cadre fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts ...
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH9002442D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Grilles indiciaires - Cdg68
Publié le
3 février 2017
En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes. Ainsi, l'indice majoré sommital passe de...
Site :
cdg68.fr
Thèmes liés : indice fonction publique territoriale 2017 / point indiciaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction territoriale grille indiciaire / grille fonction publique territoriale 2018
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.
Vous pourrez télécharger en...
Site :
http://sante.cgt.fr
Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur ...
Fonction publique territoriale
Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des services...
Site :
http://www.maire-info.com