Articles sélectionnés pour le thème : droit agent contractuel fonction publique territoriale
→ 255 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Des fonctionnaires peuvent-ils être recrutés par une ...
- Imprimer cette page
Oui, mais à certaines conditions.
Le principe est le suivant : l'ensemble des personnels des services publics à caractère industriel et commercial (au nombre desquels les services d'eau et d'assainissement) est soumis au droit privé (recrutement, carrière, discipline, responsabilité du service, application des conventions collectives, etc.) (Conseil d'Etat, Section, 8...
Site :
https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / recrutement contractuel droit public / recrutement fonctionnaire exclusivement / droit agent contractuel fonction publique territoriale / le service public d'emploi
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Emploi Lettre Motivation Contractuel Fonction Publique ...
Chargé(e) de lutte contre l'ambroisie et du soutien à la biodiversité H/F
Vienne Condrieu Agglomération - Auvergne-Rhone-Alpes, France
Vienne Condrieu Agglomération - Au sein de la Direction Environnement, sous la responsabilité du responsable Air Energie Climat Biodiversité, en liaison avec les élus, vous portez les actions pour favoriser les bonnes pratiques environnementales, la...
Site :
https://fr.jobzil.la
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
arrêtés de changement de temps de travail
arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)
arrêté de congé parental
PV du comité médical et de la commission de réforme
Validations de services et rétablissements
Validation de services
La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...
La protection sociale complémentaire par fonction publique
La fonction publique hospitalière
Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours externe de Rédacteur territorial – Épreuve de ...
Concours externe de Rédacteur territorial - Épreuve de questions, spécialité Droit public - 2013
-----------------------------------------------
Sujet
Durée : 3 heures - Coefficient : 1
L'épreuve comporte une série de questions portant sur le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
Questions
Question 1 (4 points)
Quelle est la place des actes des...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...
CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Date: 2019-02-12 07:01:26
Site :
https://www.journaldunet.fr
Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies ...
Comment devenir ASVP Agent de Surveillance des Voies Publiques
Comment devenir ASVP (Agent de Surveillance des Voies Publiques) L'ASVP (agent de surveillance des voies publiques) est recruté sans concours ni examen, il peut être contractuel ou fonctionnaire.
Dans les deux cas, il n'y a pas de formation initiale ou continue pour exercer leurs fonctions. Certaines formations existent bien mais ne sont pas obligatoires, mais elles pourront apporter un bonus au candidat lors de l'entretien d'embauche.
Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est...
E 4.0 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Le fonctionnaire qui ne respecte pas l'avis rendu peut faire l'objet de poursuites disciplinaires.
Indemnité de départ en cas de démission pour création ou reprise d'entreprise.
Le fonctionnaire qui quitte définitivement la fonction publique d'Etat peut prétendre à une indemnité d'un montant maximal de 2 ans de rémunération brute annuelle.
Son montant peut être modulé en fonction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
CDG 35 - Les congés
Tout fonctionnaire, quel que soit son statut ou son temps de travail, bénéficie de congés annuels. En outre, le statut de la fonction publique territoriale prévoit des autorisations d'absence permettant aux fonctionnaires de s'absenter occasionnellement à l'occasion de certains évènements.
LES CONGÉS ANNUELS
Le nombre de jours de congés
Le droit à congés est ouvert du 1er janvier au 31...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent de droit public fonction publique territoriale / statut agent territorial fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
Agirc-Arrco, Ircantec - Agirc & Arrco: Les Cahiers de la ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://cahiers.laretraitecomplementaire.com
Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ...
by AdDen avocats o
10 juillet 2016
o Commentaires fermés sur Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Au Journal officiel du 8 juillet 2016 est enfin parue la loi relative à la liberté de la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / concours dans l administration public / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé maternité dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé maternité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le recrutement sans concours — CDG67
Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.
Devenir fonctionnaire sans passer de concours
Accès direct
Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :
adjoint administratif de 2ème classe
adjoint d'animation de 2ème classe
adjoint du patrimoine de 2ème classe
agent social de 2ème classe
adjoint technique de 2ème classe
adjoint...
Site :
https://www.cdg67.fr
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Catégorie C
Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours
Publié le 09/03/2010
o dans : Métiers et concours
Muriel Gibert
Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
agenda
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
CDG 35 - Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.
Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...
Quels concours de l'enseignement sont concernés par la RAEP ? Qui peut y prétendre et dans quelles conditions ?
Sylvie Beyssade et Valentin Sartre présentent ici cette épreuve de recrutement spécifique.
Ils publient la 4e édition de «La RAEP dans l'enseignement» en janvier 2017. Un plus cette fois-ci : les auteurs vous proposent de relire votre dossier et de vous entraîner à l'oral....
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Rôle
Secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (instances paritaires, pour chaque groupe hiérarchique, composées de représentants des collectivités et de représentants du personnel en nombre égal). Les communes et établissements publics, communiquent aux CAP les comptes rendus d'entretien professionnel, et les...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale periode d'essai / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / formation professionnelle fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr
Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public
CFA EVE - Evry
Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...
Juriste senior en droit public des affaires (H/F)
www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France
Description de...
Site :
https://www.njobs.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : carrieres@cdg63.fr
Rôle
Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.
A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...
Site :
http://www.cdg63.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonctionnaire - Calcul retraite : Simulation gratuite et ...
Fonctionnaire
Fonctionnaire
Avant de faire le calcul de votre retraite de fonctionnaire, informez-vous en ligne. La pension des fonctionnaires est constituée d'une retraite principale allant jusqu'à 75 % du dernier traitement et d'une retraite additionnelle depuis 2005 (l'assuré paye des cotisations convertissables en points). Le taux de cotisation des fonctionnaires s'aligne progressivement...
Site :
https://www.retraite.com
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
Navigation interne de la page
< >
IV. - Structure des carrières
I. -...