L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox

L'abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...

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Site : https://www.legavox.fr

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Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

> Consulter la carte des aides régionales

Vous préparez un concours de la fonction publique ?

Des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Épreuve d'admissibilité 1

Durée : 3 h - Coef. 1 

Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription au concours :

Option A : Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales

Option B : Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales

Option C...

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Site : http://www.cned.fr

Concours de la fonction publique session 2018 : 14 414 ...

Le conseil des ministres du 18 avril 2018 avait marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics au titre de la session de 2018. Le ministère de la fonction publique du travail et la protection sociale a tenu un point de presse ce jeudi 3 mai 2018 à Ouagadougou.

Le gouvernement a marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics pour la session 2018. Il s'agit de...

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Site : netafrique.net

Concours Atsem - le dossier concours

 

De réelles opportunités pour travailler dans la petite enfance

Bonne nouvelle pour les candidats au concours ATSEM : depuis l'élargissement des modalités de recrutement en 2011, vous pouvez faire valoir votre expérience professionnelle auprès de jeunes enfants.

Une opportunité qui s'accompagne de perspectives d'emploi en hausse dans les prochaines années. Les raisons : un taux de...

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Site : https://www.atsem.fr

Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / travailler dans la fonction publique sans concours / fonction publique carriere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

SGG Algérie

Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.

Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours

Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :

- des commissions administratives paritaires;

- des commissions de...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie

La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

Concours 2017 de la fonction publique au Burkina : 22 755 ...

Ouagadougou - La session 2017 des concours d'entrée à la fonction publique du Burkina Faso va permettre de recruter 22 755 agents, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.

«Dans le total des postes à pourvoir, 81,33% des postes sont occupés par des besoins pour l'éducation nationale et la santé», a expliqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, s'exprimant sur le sujet, à l'issue de l'hebdomadaire conseil des ministres, tenu mercredi.

Selon le compte rendu de la réunion gouvernementale parvenu à l'AIB, «le Conseil (des ministres) a adopté un rapport relatif au bilan de...

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Date: 2017-04-27 23:05:34
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : poste a pourvoir dans la fonction publique sans concours / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique reunion 2017 / concours fonction publique 2017

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Service de médecine préventive - CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

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Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Mali :Concours d’entrée à la fonction publique des ...

LES DOSSIERS A FOURNIR :

-Un extrait d'acte de naissance,

-Une demande manuscrite adressée au Ministre de l'administration territoriale ,de la décentralisation et...

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Date: 2019-02-08 13:45:50
Site : http://bamada.net

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / concours entree fonction publique

Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...

Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement concerne essentiellement les enseignants des différents ordres. En effet, ce sont 3.857 postes qui sont ouverts au recrutement dans les ordres d'enseignement du fondamental (3.668), normal (18), secondaire général (117), technique et professionnel...

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Site : http://www.malinet.net

Concours de la fonction publique : Voici les dates des ...

Une cinquantaine de spécialités sont concernées par la compétition ouverte pour 814 postes à pourvoir

Les diplômés désireux de s'ouvrir les portes de la Fonction publique, via les concours 2017 sont situés depuis le 12 septembre 2017 sur les dates de dépôt des candidatures desdits concours et les modalités des inscriptions. Ainsi, cette année comme l'année dernière, les postes à...

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Site : http://malizine.com

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

Le métier

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...

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Site : http://www.cned.fr

Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ? // Libertalia

Devenir fonctionnaire sans diplômes grâce au Pacte

Le Pacte est un contrat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et sans diplômes. Il s'agit d'une formation professionnelle, rémunérée de 55 à 70% du traitement de la Fonction Publique, selon l'âge du travailleur. La sélection des dossiers constitués d'un CV et d'une lettre de motivation se fait par le biais de l'ANPE ou de la PAIO. Une...

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Date: 2019-02-13 23:50:10
Site : http://www.libertalia.org

Concours fonctionnaire de l’assemblée nationale rabais ...

Une fois admis, le candidat doit faire concours fonctionnaire de l'assemblée nationale un stage pour devenir titulaire. les concours 2018 sont ouverts ! devenez-fonctionnaire.fr vous prepare gratuitement aux concours administratifs en vous fournissant des fiches de revisions et des annales : 30.01.2015 · concours cuisinier de l'assemblée nationale concours administrateur de l'assemblée...

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Site : http://meresaar.eu

La préparation à l'ENA | ENS

Depuis 2005, il est devenu possible de préparer avec succès le concours de l'ENA et d'autres concours de la haute fonction publique en passant par Prép'ENA Paris 1-ENS. Les résultats sont en hausse constante.

Ainsi, au concours de 2015, puis de 2016, quatorze lauréats du concours externe de l'ENA avaient suivi la préparation, emportant un tiers des places au concours étudiants (43). En...

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Date: 2019-02-14 00:32:05
Site : http://www.ens.fr

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions

12 mai 2017

Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.

En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Inscription concours territorial eje noise reduction vst ...

Choisissez les e-lettres auxquelles vous souhaitez vous abonner : la commune recrute un(e) responsable de promocao de guarda roupas de casal casas bahia garderie multi accueil (20 places) par voie statutaire ou par voie contractuelle (Éducateur(trice) territorial de original ugg boots coupon code jeunes enfants). pour intégrer une école de formation, les candidats doivent réussir à une...

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Site : http://norvegijoje.eu

Cameroon-Info.Net:: Cameroun - Fonction publique: 13 ...

PIN

6222 emplois en vue dans la Fonction publique Archives

Les concours directs offrent aux futurs lauréats, titulaires des diplômes requis, la possibilité d'une intégration immédiate.

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA), Michel Ange Angouing, a ouvert le jeudi 7 juillet 2016, à intention des jeunes camerounais, 13 concours  directs et de...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Présentation générale | MFP Services

Présentation générale

Du nouveau pour votre Sécurité sociale !

MFP Services, le gestionnaire de votre régime de Sécurité sociale, a décidé de transférer sa gestion aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) [1] .

A partir du 25 février 2019, c'est la CPAM de rattachement de votre lieu de résidence qui sera votre unique interlocuteur pour les remboursements concernant la part...

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Site : http://www.mfpservices.fr

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / securite sociale harmonie fonction publique / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat

Concours de Commissaire de Police - univ-reims.fr

Concours externe (3 participations maximum)

Nationalité / âge :

être de nationalité française,

être âgé au plus de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours,

être de bonne moralité, avoir un casier judiciaire vierge et être agréé par le préfet territorialement compétent.

La limite d'âge n'est pas opposable :

aux mères et aux pères de trois enfants et plus, et aux personnes...

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Site : univ-reims.fr

L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe

Filière culturelle :

Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique

Professeur territorial d'enseignement artistique

Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Assistant territorial d'enseignement artistique

Assistant...

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Date: 2019-02-13 20:58:05
Site : http://www.cdg2a.com

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :

Des parasites ?

Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....

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Date: 2019-01-27 09:26:23
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

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Le télétravail : quelle application dans la fonction ...

Posté par 3 mars 2016 dans Statuts des personnels hospitaliers

Manon QUILLEVERE

Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté - CNEH

Le télétravail : quelle application dans la fonction publique hospitalière ?

Fiche de synthèse - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique

L'article 133 de...

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Site : http://www.jurisante.fr

www.fonctionpublique-chequesvacances.fr - sites-a-voir.com

Fonctionpublique-chequesvacances.fr Site officiel des Chèques-Vacances ANCV du ministère de la fonction publique. Ce guide en ligne vous permet de découvrir les avantages du Chèque Vacances, ainsi que les conditions d'attribution.

Ouvert aux agents de la fonction publique d'état, les chèques vacances ont pour objectif de vous aider à financer vos vacances, loisirs tout au long de l'année.

Le site vous invite à répondre aux questions les plus fréquentes...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : fonction publique cheque vacances simulation / fonction publique cheques vacances formulaire / fonction publique cheques vacances dossier / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances

Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...

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Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Handicap : le Défenseur des droits veut « sensibiliser ...

Fonction publique territoriale

À eux deux, ils représentent plus de 40 % des discriminations dans la fonction publique territoriale (FPT) : l'état de santé et le handicap sont « au premier rang des réclamations (pour discrimination) provenant des agents publics », constate le Défenseur des droits (DDD) dans un avis émis fin novembre. Plus précisément, dans la FPT, « 30 % des...

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Site : http://www.maire-info.com

Ameli - HFP - Mutuelle fonction publique territoriale I ...

Ce dispositif ne concerne que les assurés sociaux dont le dossier Sécurité sociale est géré par Harmonie Fonction Publique.

 

J'ouvre mon compte en quelques clics

Je me connecte sur ameli.fr rubrique Mon compte

Je clique sur « Mon compte ameli » (à gauche)

Je clique sur « Je crée mon compte »

Je saisis les informations demandées

Je valide ma demande*

Muni(e) de mon numéro de Sécurité sociale et de mon code provisoire, je me connecte de nouveau sur ameli.fr rubrique Mon compte

Ca y est, mon compte ameli est ouvert !

 

Mon compte sur ameli.fr - MON ESPACE PERSONNALISÉ EN LIGNE

 

Grâce à mon compte...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : securite sociale harmonie fonction publique / securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique / code de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale grossesse

Delphine - Montpellier,Hérault : Prepa pre capa cfpn enm ...

Prepa pre capa cfpn enm concours administratifs

Méthodologie

- note de synthèse ( méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)

- composition juridique (obligations/procédure civile, pénale ou administrative- méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)

- épreuve pratique ( matière choisie par l'étudiant-méthodologie du cas pratique, révision du...

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Site : https://www.superprof.fr

Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Accueil » Côte d'Ivoire » Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire

Ministère de la Fonction Publique

et de la Réforme Administrative

Concours administratifs 2019 ci

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

REFORME ADMINISTRATIVE (MFPRA) COMMUNIQUE.

Resultats concours administratifs 2018-2019 ci Côte d'Ivoire.  <<clic...

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Site : https://kamerpower.com

Le portail de la Fonction publique

Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016

La généralisation de l'entretien professionnel

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.

Le décret n° 2010-888 du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique

La Commission De Réforme (CDR) - CDG Plus

Références réglementaires

La commission de réforme apprécie la réalité des infirmités invoquées par un agent relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), la preuve de l'imputabilité en cas de non reconnaissance par les collectivités, les conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent et se prononce sur une éventuelle...

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Site : cdgplus.fr

Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...

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Site : infirmiers.com

Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...

- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans

4è groupe

- Mise à la retraite d'office

-

Révocation

  À savoir :

la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe.

Conditions d'application de certaines sanctions

Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique

La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...

L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)

Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.

1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP

Le dossier de RAEP (1mn)

Par Sylvie Beyssade

La RAEP c'est simple et...

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Site : http://www.galiad.com

Police municipale concours 2017 inscription. chiropratique ...

Pour parfois code promo obtenir des informations complémentaires sur votre concours, l'état d'avancement de votre dossier accès sécurisé: concours gardien de police municipale : inscription sur les police municipale concours 2017 inscription listes électorales; demande d'informations; déplier le menu etat civil. ils portent le même uniforme que celui de la police municipale et étaient au...

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Site : http://socialnichesitebuilder.info

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Assistance au recrutement

Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...

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Site : http://www.cdg63.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org