Articles sélectionnés pour le thème : conges longue duree fonction publique
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Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...
Résumé
APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.
OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).
TITRE I: LE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Elle doit être obligatoirement consultée notamment dans les cas évoqués ci-dessous:
en matière d'accident de service (ou accident de trajet/acte de dévouement) ou de maladie professionnelle dont l'imputabilité n'est pas spontanément reconnu par la collectivité,
pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique après un accident de service ou une maladie professionnelle,
pour l'octroi d'un congé de longue durée pour une maladie contractée en service, sauf si l'administration reconnaît spontanément l'imputabilité au service de la maladie,
pour l'octroi d'un congé pour infirmité de guerre,
pour la mise...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriales
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
https://www.legavox.fr
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...
Site :
http://www.cdg28.fr
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / conge de formation professionnelle fonction publique
Adjoint Administratif 2019 - La Boîte A Concours Fonction ...
Pour devenir adjoint administratif vous devez réussir un concours externe ou interne d'adjoint administratif ou bien participer à un recrutement sans concours. Les recrutements d'adjoints sont déconcentrés, c'est-à-dire organisés par les rectorats d'académie. Prochaine session d'inscription
Les prochaines inscriptions aux concours d'adjoint administratif seront enregistrées du 7 février...
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
L’avenir de la fonction publique territoriale après l ...
La Fonction publique continue d'être un sujet de campagne électorale, malgré l'élimination de François Fillon qui portait la mesure emblématique de 500 000 suppressions de postes, au premier tour de l'élection présidentielle.
Maintien du statut de la fonction publique, méthodes différentes
Emmanuel Macron comme Marine Le Pen assurent vouloir conserver le statut de la fonction...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR: MESH0124138D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la...
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction ...
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique
By admin Posted on
December 11, 2018
October 3, 2018
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique - etes travailleur handicape souhaitez profiter retraite anticipee lettre type gratuite effectuer demande. Voici une lettre type et gratuite pour...
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958 ...
1. en congés administratifs comprenant les congés annuels, les congés exceptionnels ou permissions d'absence.
2. en congés pour raisons de santé.
Article 40
Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé payé d'un mois par année de service, le premier congé étant accordé après douze mois de services.
L'administration conserve toute liberté pour...
Date: 2008-06-13 15:36:29
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.
Après avoir vérifié que...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Autres cas ? Congé de longue maladie (CLM) / Congé de longue durée (CLD)
Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conges payes et maladie / conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique / arret maladie fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conge maladie professionnelle / conge maternite fonction publique remuneration / conge maladie dans la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.
Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-13 22:21:06
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...
Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :
Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...
Site :
https://www.hopitalex.com
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...
Statuts et carrières des enseignants
-----------------------------------------------
Testez-vous !
Introduction
Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude varient d'une fonction publique à l'autre.
du corps ou cadre d'emplois visé : diplôme, ancienneté,...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...
Comment fonctionne la paye de la fonction publique - Canada.ca
Recouvrement de trop-payés
Changement à la paye nette
Votre salaire net peut changer pour différentes raisons. Lorsqu'il est question de revenus, chaque situation personnelle est unique. Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération :
les changements concernant la province de votre lieu de travail ou de résidence;
les changements au salaire;
les retenues à la source;
vos...
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Dans la fonction publique d'Etat, les fonctionnaires titularisés et les agents non titulaires occupant leur poste depuis plus de six mois perçoivent en plus leurs primes et indemnités. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les primes et indemnités peuvent être maintenues si le règlement de la collectivité locale ou de l'hôpital le prévoit.
Les agents non titulaires...
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...