Loi de modernisation de la fonction publique - PDF

il y a 2 ans

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1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...

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Site : https://docplayer.fr

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

NOR: MESH0124138D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Présentation | CDG 64

La consultation du casier judiciaire permet de vérifier si un individu n'a pas été privé de ses droits civiques par une condamnation.

Pour être fonctionnaire ou agent contractuel, le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit comporter aucune condamnation qui soit incompatible avec les fonctions auxquelles le candidat postule.

 La vérification du casier judiciaire est directement...

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Site : https://www.cdg-64.fr

Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...

Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :

Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 39 ;

Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Inscription au Concours Atsem - Métiers Petite Enfance

ASSP

Inscription au Concours Atsem

Pour avoir accès au concours d'Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ATSEM , il faut impérativement souscrire une inscription, dans le strict respect des règles particulières. Le concours est généralement organisé tous les deux ans dans chaque département. Notez ici qu'il se déroule le même jour, mais pas au même moment sur tout le...

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Site : metierspetiteenfance.com

Les concours de recrutement des psychologues de l ...

Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle

20

  

Les conditions d'inscription aux concours de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

Pour s'inscrire aux concours externe ou interne les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique et justifier :

d'une licence en psychologie et d'une inscription en dernière année de master (M2) de psychologie comportant un stage professionnel,

ou d'une licence en psychologie et d'une inscription en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / conditions concours fonction publique interne / condition acces concours fonction publique / condition concours interne / recrutement dans la fonction publique d etat

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).

Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.

2010-2011 : Réforme de la Catégorie B

La nouvelle grille indiciaire prévoit ...

un relèvement des indices de rémunération en début de...

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Date: 2010-04-30 08:54:38
Site : http://interco06cdah.free.fr

CDG59-Concours Adjoint administratif territorial principal ...

Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

Concours Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

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Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Adjoint administratiF territorial principal de 2e classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

L'info en un clic

o L' accès au...

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Site : http://www.cdg59.fr

Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...

La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...

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Date: 2019-02-13 21:47:54
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.

Après avoir vérifié que...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Les concours et recrutement pour les personnels d ...

Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.

Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours interne education nationale / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / conditions concours fonction publique interne

Les concours et recrutement pour les personnels d ...

Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.

Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en...

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Thèmes liés : concours interne education nationale / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / conditions concours fonction publique interne

Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...

Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels

Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels

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Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.

Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social

Concours...

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Site : http://www.cdg37.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

CDG59-Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

Concours Rédacteur principal territorial de 2e classe

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Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Concours Rédacteur  principal territorial de 2e classe

 B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau III

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous...

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Site : http://www.cdg59.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).

Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation ...

1

Connaître les caractéristiques du recrutement lors d'une mutation, d'un détachement ou d'une intégration

Lorsque votre collectivité procède au recrutement d'un fonctionnaire, sa démarche s'inscrit dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique territoriale.

La mutation

La mutation concerne le recrutement d'un titulaire qui va exercer...

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Site : https://www.weka.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d admissibilité

1 FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Site : https://docplayer.fr

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Le CRPE (concours de recrutement de professeurs des écoles)

 

La préparation au CRPE

Se préparer est indispensable si l'on veut réussir le CRPE. En effet, les attendus du concours sont importants. On vous demande une très bonne connaissance de la langue française, une capacité à synthétiser et commenter un corpus de documents, une très bonne maîtrise des mathématiques, des connaissances de didactiques, une très bonne connaissance des...

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Site : https://www.prepacademy.fr

Thèmes liés : inscription concours externe crpe 2019 / concours externe crpe / concours externe special / concours externe enseignement prive sous contrat / concours externe de professeur

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : https://docplayer.fr

Livre concours attaché territorial, gagner des cadeaux ...

Livre concours attaché territorial

La moitié des attachés concours esp 2015 2016 sont partis en retraite en 2017 ce qui promet de belles perspectives davenir à journal le droit concours la fonction, autant quune affluence de candidats aux diplômes.

Comment devient-on attaché territorial?

Par détachement, pour connaître les règles spécifiques de détachement et dintégration dans ce...

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Site : http://sea-bass.info

Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...

Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...

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Site : https://www.service-public.fr

Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...

Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.

L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Les emplois reservés dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique

Les emplois réservés dans la fonction publique

12/05/2018

Fiche pratique n° 697 / 1739

Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Concours externe et interne - Greffier 2018

Les relevés de notes sont consultables à l'aide du numéro d'inscription et du numéro de certificat.

 

 

Les candidats sont informés qu'en application de la...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : condition acces concours fonction publique / conditions concours fonction publique interne / conditions concours fonction publique / date des concours de la fonction publique 2018 / conditions concours externe

Présentation des concours et examens - cdg21.fr

Présentation des concours et examens

Mis à jour le mardi 17 octobre 2017 16:32

"Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle de leurs capacités et de leurs talents." (Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).

Tel est le fondement du principe d'égal accès aux emplois publics sur lequel repose...

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Site : http://www.cdg21.fr

Accompagner les agents | ANFH

Accompagner les agents

Le maintien et le développement des compétences sont une condition indispensable de la sécurité et de la qualité des soins

Accompagner les agents dans leur évolution de carrière, soutenir leur évolution dans leurs activités professionnelles en impulsant une politique formation dynamique permet de contribuer à la qualité du climat social, participe au maintient...

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Site : http://www.anfh.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Choisir son concours - Devenir enseignant

Je suis perdu parmi tous les concours proposés... Comment faire le bon choix ?

Nous ne pouvons pas choisir pour vous, il s'agit d'un choix personnel.

Voici toutefois quelques pistes pour vous aider :

Dans quel type d'établissement souhaitez-vous exercer ? (école, collège, lycée d'enseignement général, d'enseignement technique, d'enseignement professionnel)

Consultez les "fiches...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

CDG59-Concours -Technicien principal territorial de 2e classe

Technicien principal territorial de 2e classe

B

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Consultez l'onglet "Options, épreuves, programmes et sujets"

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.

o L' accès...

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Site : http://www.cdg59.fr

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

www.ira-nantes.fr: Foire aux questions concernant les concours

I - Conditions requises pour l'inscription :

I-1 - Question : Demande d'explications complémentaires sur la notion de service public et de service privé?

Réponse : Rappel des conditions requises pour une inscription aux concours :

  Interne : justifier à la date de clôture des inscriptions de 4 années au moins de services publics y compris le service national ou les services militaires,...

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Site : http://www.ira-nantes.gouv.fr

Le rapport au concours d'attaché territorial - Supconcours

Le rapport au concours d'attaché territorial

Vous êtes ici :

Le rapport au concours d'attaché...

Corrigé du concours d'attaché territorial interne 2016 (1)...

ou comment bien rédiger un rapport aux concours d'attaché territorial ou de rédacteur principal territorial

Le rapport au concours  d'attaché territorial interne ou de rédacteur principal est une épreuve classique de méthode et...

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Site : https://supconcours.com

Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...

(Quatorze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.

Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...

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Date: 2019-02-13 22:36:03
Site : http://www.assnat.qc.ca

Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

18/06/2018

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Catégorie C

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

Muriel Gibert

Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Le concours ATSEM - Métiers Petite Enfance

Ne manquez surtout pas, lors de votre préparation au concours, de consulter les annales du concours d'atsem. Ces derniers vous fourniront de canevas des questions sur lesquelles vous serez interrogée au cours de ces épreuves d'admission définitives.

Le concours interne d'ATSEM

Le concours interne des atsem est réservé aux agents fonctionnaires ou non titulaires de la fonction publique. La...

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Site : metierspetiteenfance.com

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr