Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique ...

Contrôle à distance

La loi du 26 janvier 1984 a institué les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion des Deux-Sèvres est un établissement public au service des 450 communes et établissements publics de notre...

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Site : cdg79.fr

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Concours externe et interne adjoint administratif ...

Concours externe et interne adjoint administratif principal 2ème classe

Mise à jour le 03/07/2018

 

 

Région Grand Est - session 2018

Les concours interne et externe, de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe pour la Région Grand Est, sont organisés en 2018 par le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur de Dijon.

Conditions pour le concours en interne

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et...

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Date: 2019-02-14 00:08:28
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Agent de gardiennage / Gardien | Emplois d'avenir

Agent de gardiennage / Gardien

Activité principale du poste

L'agent de gardiennage/gardien assure la surveillance générale d'un site, prend en charge tous les travaux d'entretien et de petites réparations dans la limite de ses compétences et remplit des missions de service auprès des locataires et bailleurs du site.

Missions principales du poste

La sécurité des biens et des personnes

La...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Les Métiers de la Petite Enfance

Les Métiers de la Petite Enfance

Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?

Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.

Si vous avez encore des questions après la...

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Date: 2019-02-13 00:20:15
Site : metierspetiteenfance.com

FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...

Enjeux de société

À propos du cours

Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...

Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels

Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels

Current Size: 100%

Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.

Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social

Concours...

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Site : http://www.cdg37.fr

Concours de Commissaire de Police - univ-reims.fr

Concours externe (3 participations maximum)

Nationalité / âge :

être de nationalité française,

être âgé au plus de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours,

être de bonne moralité, avoir un casier judiciaire vierge et être agréé par le préfet territorialement compétent.

La limite d'âge n'est pas opposable :

aux mères et aux pères de trois enfants et plus, et aux personnes...

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Site : univ-reims.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Le recrutement sans concours — CDG67

Il est possible de travailler dans la Fonction Publique sans passer de concours.

Devenir fonctionnaire sans passer de concours

Accès direct

Cette possibilité est ouverte uniquement pour les grades suivants :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe

adjoint du patrimoine de 2ème classe

agent social de 2ème classe

adjoint technique de 2ème classe

adjoint...

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Site : https://www.cdg67.fr

Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...

 

1.La composition des éléments de la rémunération

Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conge maladie professionnelle / conge maternite fonction publique remuneration / conge maladie dans la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Accès par un concours

Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).

Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

En résumé :

- Le concours externe : ouvert aux candidats...

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Site : cdg29.bzh

trouver et passer les concours administratifs

Le plus souvent sous la forme de QCM (questions à choix multiples) exemple :

 

Qui a écrit "Les Misérables" :

A - Baudelaire

C- Hergé

D- Lagaf

Pour savoir comment aborder ce genre de tests, reportez-vous à la rubrique tests de ce site.

Vous pouvez vous tester en direct votre culture genérale dans la page qui...

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Date: 2017-06-24 16:39:16
Site : http://www.aide-emploi.net

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la fonction publique.

Elle est intervenue à l'occasion du deuxième congrès national de ce...

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Site : https://www.apmjob.com

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

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Site : http://www.esen.education.fr

Concours Adjoint technique territorial de 1re classe eBook ...

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Sinopse

Expandir/Recolher sinopse

Intégrer la fonction publique, la collection de votre réussite !

Cet ouvrage vous prépare aux épreuves écrites et orales du Concours d'Adjoint technique territorial de 1re classe.

Les + de l'ouvrage :

- Un test pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points...

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Site : https://www.kobo.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial date / formation concours adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif territorial / liste des concours fonction publique territoriale / epreuve concours adjoint administratif

Le portail de la Fonction publique

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Mali :Concours d’entrée à la fonction publique des ...

LES DOSSIERS A FOURNIR :

-Un extrait d'acte de naissance,

-Une demande manuscrite adressée au Ministre de l'administration territoriale ,de la décentralisation et...

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Date: 2019-02-08 13:45:50
Site : http://bamada.net

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / concours entree fonction publique

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Brice Hortefeux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .

Brice Hortefeux

délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats

En fonction depuis le

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Élection

(7 ans, 10 mois et 19 jours)

Réélection

(5 ans, 8 mois et 18 jours)

Réélection

(1 an, 8 mois et 4 jours)

Président

(5 mois et 8 jours)

Président

(1 an, 8 mois...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale / institut national de l'administration publique

Concours - IRA de Lille

Concours

Informations générales

Dans le cadre de la déconcentration, l'IRA a pour mission l'organisation partielle des trois concours qui sont proposés :

Un concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;

Un concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics, en activité à la date de clôture des inscriptions, qui justifient d'au moins...

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Site : http://www.ira-lille.gouv.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Attaché/attachée de la fonction publique – métiers ...

Salaire débutant

1.600 EUR

L'attaché administratif, issu des IRA (instituts régionaux d'administration), travaille au sein des ministères ou des services déconcentrés de l'État (établissements scolaires, préfectures, etc.). Il est responsable d'un service, doit donc gérer un budget, encadrer du personnel sous les ordres de l'administrateur et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires...

L'attaché territorial, quant à lui,...

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Site : https://www.letudiant.fr

Thèmes liés : attache fonction publique territoriale salaire / institut d'administration publique / attache de la fonction publique d'etat / licence d administration publique / formation concours attache territorial

Passer un concours / un examen | CDG31

Un concours / Un examen professionnel : pour quoi faire ?

La réussite à un concours de la FPT permet d'être recruté par un employeur public territorial et d'accéder à une nomination en qualité de stagiaire, avant la titularisation, au sein de cette structure.

Le recrutement après réussite à un concours est la voie la plus commune. Il dépend cependant de la décision d'un employeur public territorial recruteur.

Toutefois, certains grades de la FPT sont accessibles directement sans concours. Il s'agit des 1ers grades de catégorie C de chaque filière d'emplois (Adjoint Administratif,...

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Date: 2019-02-13 15:56:17
Site : https://www.cdg31.fr

Thèmes liés : adjoint territorial d'animation / concours adjoint administratif categorie c / concours categorie c fonction publique d'etat / inscription concours fonction publique categorie c / inscription concours fonction publique territoriale

Dates concours atsem 2018 ile de france réduc 3 suisses

Dates concours atsem 2018 ile de france

Les sessions actuellement en phase d'inscription apparaissent en jaune.

B Examen professionnel boohoo vouchers 2018 avancement de grade du au Date limite d'envoi des dossiers : CdG Seine-et-Marne (77) Technicien principal de 1ère classe Filière technique Cat.C Externe, Interne, 3è voie du au Date limite d'envoi des dossiers : CIG Grande Couronne...

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Site : http://thegoldengirls.biz

http://www.cdg79.fr/

Contrôle à distance

La loi du 26 janvier 1984 a institué les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion des Deux-Sèvres est un établissement public au service des 450 communes et établissements publics de notre...

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Date: 2019-02-13 21:08:01
Site : cdg79.fr

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Métiers et débouchés (ingénieur) - ENSG, l'école de la ...

pas de liens de navigation

Parrainage des ingénieurs 2017 par Magellium

Métiers et débouchés (ingénieur)

Ingénieur ENSG civil

L'ENSG-Géomatique offre un large éventail de spécialisations très recherchées dans des domaines variés : aménagement durable des territoires, transports, informatique, énergie, aérospatial, défense, santé...

Les métiers auxquels les étudiants sont...

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Date: 2019-02-13 22:33:31
Site : http://www.ensg.eu

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / ecole nationale d administration publique

Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...

Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI

Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :

- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;

- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques ;

-...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les ...

Publication du rapport d'inspection conjoint sur les missions des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Communiqué de presse - Jean-Michel Blanquer - 27/10/2017

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Attentifs à l'engagement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Gérald Darmanin, ministre de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

cdg69-Recrutement direct

Tous les emplois de la fonction publique territoriale

Recrutement direct sans concours en catégorie C

Il s'agit d'une voie d'accès sans concours pour le premier grade de chaque filière (emplois de catégorie C) sur des fonctions d'exécution dans les domaines administratif, technique, sanitaire et social, sportif,...

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Site : http://www.cdg69.fr

Déconcentration et centralisation : différences et ...

Focus fonction publique

Lors des oraux du concours d'attaché territorial ou certains autres concours de catégorie B et A, il est souvent demandé quelles différences ou points communs y-a-t-il entre ces deux termes. Voici un bref rappel et quelques exemples qui je l'espère vous éclairciront les idées car ici les termes sont importants...

Genèse de cette théorie

Le pouvoir de l'Etat peut...

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Site : http://www.madissertation.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / concours de la fonction publique territoriale categorie b / concours de la fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son...

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Site : https://www.studyrama.com

Attaché Territorial (fonctionnaire) : métier, formations ...

Métier

Attaché Territorial (fonctionnaire)

Personne recrutée sur concours interne ou externe ayant au mimimum un niveau licence ou maîtrise (Economie, Administration Sociale Gestion, Droit... ) Le plus souvent il ou elle a suivi une préparation intensive de préparation aux concours sélectifs qui sont organisés. Elle exerce dans le cadre des collectivités locales et régionales (communes, Districts, Syndicats de communes, Régions) Statut de fonctionnaire de la fonction publique territoriale. On peut ajouter que les tâches sont souvent attachantes et...

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Site : https://www.leguidedesmetiers.fr

Thèmes liés : formation concours interne attache territorial / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / formation pour fonctionnaire territorial / formation concours attache territorial / devenir fonctionnaire territorial

Devenir contrôleur des finances publiques : salaire ...

Pendant votre préparation au concours Contrôleur des finances publiques

Des cours complets pour mémoriser facilement les connaissances

L'assistance pédagogique de formateurs experts des concours d'entrée

Un module en ligne Prépa Concours + pour être réviser efficacement

Des exercices autocorrigés et des devoirs thématiques corrigés

Un concours blanc écrit et oral pour s'entraîner...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg43.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Résultats du scrutin du 6 décembre 2018 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique du Centre de gestion du Puy de Dôme Procès verbal

Elections professionnelles - Comité technique

Mise à jour le 11/12/2018

Attribution des sièges et désignation des représentants du personnel au Comité...

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Site : http://www.cdg63.fr

Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit des ...

Présentation

Objectifs

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit et gestion des collectivités territoriales. Il apporte de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d'envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Les échelles indiciaires - CDG 24

Les simulateurs

Les échelles indiciaires

Les échelles indiciaires ont été mises à jour pour prendre en compte les décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Ces textes ont été collationnés et mis à jour par le Centre interdépartemental de gestion de la grande...

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Site : https://www.cdg24.fr

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2019-02-09 17:34:27
Site : https://fr.wikipedia.org

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr