Articles sélectionnés pour le thème : circulaire fonction publique
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Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude, pour intégrer une autre collectivité lui offrant un poste...
Date: 2016-10-21 11:03:16
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senat.fr
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
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https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
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http://www.territorial.fr
CPF : l’utilisation du compte précisée pour les ...
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© Fotolia Un décret et une circulaire organisent la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) pour les agents de la fonction publique.
Depuis janvier 2017, les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient titulaires ou contractuels, disposent eux aussi d'un Compte personnel d'activité (CPA). Composé du Compte personnel de formation (CPF) et du Compte d'engagement...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / categorie agent de la fonction publique / concours categorie c fonction publique 2017
Aide à l'installation des personnels de l’État (AIP ...
La circulaire du 21 juin 2018 relative à l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) est parue.
Elle définie les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / recrutement fonction publique sans concours / statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
Fonction Publique : Des Postes Vacants À Remplir ...
Pour ceux qui souhaitent intégrer l'un des nombreux postes vacants au sein de la fonction publique, armez-vous de patience. Restez à l'affut afin de savoir exactement quand sortiront les circulaires d'offres d'emplois. Si vous pensez avoir...
Site :
http://www.emploi.mu
Thèmes liés : offres d emplois dans la fonction publique / poste vacant fonction publique d'etat / poste vacant fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique
Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...
Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes
9e législature
Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976
M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 10:28:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale grossesse amenagement horaire / horaires fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / medecine du travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique territoriale
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...
Formation santé au travail - secteur public et hospitalier
Formations secteur public médical social
Formations secteur PUBLIC MÉDICAL SOCIAL
Secteur hospitalier et santé publique : des objectifs communs.
La circulaire du 6 juin 2011 communique aux établissements relevant de la...
Site :
http://www.c3s.fr
Thèmes liés : formation secteur public hospitalier / formation secteur public / formation sante public / formation dans la fonction public / public formation
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :
CENTRE DE GESTION DU CHER
ZAC LE PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Le numéro SIRET reste inchangé.
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15
Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf
Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique
Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / centre gestion de la fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle / fonction publique procedure maladie professionnelle / travail a temps partiel dans la fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances formulaire / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / accueil ministere de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...
Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis un an et demi dans un service social departemental.
Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat . Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...
Date: 2019-02-13 22:35:49
Site :
https://www.juritravail.com
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : site de la fonction publique territoriale / forum fonction publique / code de la fonction publique territoriale / projet de decret fonction publique territoriale / jurisprudence fonction publique territoriale
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...