Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

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Recrutement (32) postes au Ministère de la Justice ...

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Nombre de vues : 7 281

Le Ministère de la fonction publique et de la reforme administrative organise un concours de recrutement direct de (32) Agents pour le compte du ministère de la justice.

Le concours se déroulera le samedi 30 Juin 2018 dans le centre unique de Niamey.

Le nombre de places offertes, fixé à (32) est reparti comme suit :

(2) Cadres principaux...

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Site : http://www.niger-carriere.com

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Police Scientifique - ASPTS - Concours Agent Spécialisé ...

Pendant votre préparation au concours d'Agent spécialisé de la police technique et scientifique

Une formation flexible à suivre où et quand vous voulez

Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24

Des concours blancs écrits et oraux à domicile

Une assistance pédagogique complète, par messagerie, téléphone et/ou courrier

Des ateliers en option...

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Site : https://www.cours-servais.fr

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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-13 09:04:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-13 09:05:48
Site : https://fr.wikipedia.org

GRETA M2S

Petite enfance

Le GRETA M2S dispense plusieurs formations préparant aux métiers de la petite enfance : ATSEM, Agent(e) territorial(e) spécialisé(e) des écoles maternelles, garde d'enfant, auxiliaire de puériculture. La modularisation de ces cursus permet de s'adapter aux besoins individuels. De nombreux partenariats avec les professionnels du secteur témoignent de leur adéquation avec...

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Date: 2019-02-13 21:34:57
Site : http://www.greta-m2s.fr

Thèmes liés : centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / organisme de formation dans le secteur public / centre de formation concours fonction publique

Recrutement (250) postes au Ministère de l'Agriculture et ...

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Nombre de vues : 2 693

Le Ministère de la fonction publique et de la reforme administrative organise un concours de recrutement direct de (250) Agents pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.

Le concours se déroulera le samedi 1 Décembre 2018 dans les centres de Maradi, Niamey,  Tahoua et Zinder.

Le nombre de places offertes, fixé à (250) est...

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Site : http://www.niger-carriere.com

Cnfpt résultats concours attaché territorial 2018 code ...

Cnfpt résultats concours attaché territorial 2018

Si vous souhaitez vous inscrire à ces examens, renseignez-vous auprès de la DRH ou du service du personnel de votre collectivité pour vérifier si vous remplissez les conditions fixées par la réglementation.

C Concours externe 2017 Résultat d'admission externe (PDF, 77 ko) Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles...

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Site : http://bizbrasov.biz

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Recrutement - Centre Hospitalier d'Antibes

La gestion des ressources humaines du personnel non-médical est exercée d'après les dispositions en vigueur pour le Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, qui sont fondées essentiellement sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et les textes généraux et particuliers qui en découlent.

La gestion des ressources humaines du personnel médical est établie d'après le statut...

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Site : http://www.ch-antibes.fr

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les Métiers de la Petite Enfance

Les Métiers de la Petite Enfance

Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?

Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.

Si vous avez encore des questions après la...

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Date: 2019-02-13 00:20:15
Site : metierspetiteenfance.com

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la fonction publique.

Elle est intervenue à l'occasion du deuxième congrès national de ce...

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Site : https://www.apmjob.com

Adjoint administratif territorial de ... - Fonction publique

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nom de l'examen :

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nombre d'annales :

Filtres actifs / Récapitulatif de la recherche

15 intitulés d'annales disponibles

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Les concours et recrutement pour les personnels d ...

Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.

Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours interne education nationale / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / conditions concours fonction publique interne

Les concours et recrutement pour les personnels d ...

Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.

Vous voulez enseigner à l'école, au collège ou au lycée ? Enseignant en école maternelle ou élémentaire, en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours interne education nationale / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / formation professionnelle fonction publique education nationale / conditions concours fonction publique interne

Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

Le métier

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...

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Site : http://www.cned.fr

Dates du concoursAgent territorial spécialisé principal ...

Connaître les dates du concours Agent territorial spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles (ATSEM)

Vous envisagez de passer le concours ATSEM ?

Le métier d'Agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem) est au centre de l'éveil de l'enfant en maternelle. L'Atsem accompagne l'instituteur au quotidien en travaillant au plus près des enfants. Le poste d'Atsem...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : retrait dossier inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / date concours atsem / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / date des concours de la fonction publique territoriale

Europe : préparer les concours - Ecole Nationale d ...

Préparer les concours des institutions européennes

Construire son projet de carrière européenne avec l'ENA

L'École Nationale d'Administration (ENA) a acquis depuis 2003 une expertise significative en matière de préparation aux procédures de recrutement des institutions et agences européennes.

Recensé par l'Office Européen de Sélection du Personnel (EPSO) comme centre...

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Site : https://www.ena.fr

Thèmes liés : preparer concours fonction publique europeenne / centre de formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / ecole nationale d administration publique / concours fonction publique europeenne

Formation Secrétaire Administratif en ligne - Préparation ...

Pendant votre préparation au concours de Secrétaire administratif

Une formation flexible à suivre où et quand vous voulez

Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24

Des concours blancs écrits et oraux, à domicile

Une assistance pédagogique complète par messagerie, téléphone et/ou courrier

Des ateliers en option dans notre centre de...

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Site : https://www.cours-servais.fr

FAFPT Mulhouse – Autonome et libre

Chers collègues de la Ville de Mulhouse et m2A,

Les concours et examens suivants sont ouverts dès aujourd'hui, à la préinscription :

- Concours d'Agent de maîtrise

- Examen ETAPS principal de 1ère classe (Avancement de grade)

- Examen ETAPS principal de 2ème classe (Avancement de grade)

Je vous invite à consulter les brochures avant de faire votre inscription.

NOUVEAUTE : suite aux...

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Site : http://www.fafpt-mulhouse.org

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Pôle emploi

Responsable d'antenne de service pénitentiaire d'insertion et de probation -SPIP-

Responsable d'association à caractère social

Responsable d'association caritative

Responsable d'un service communal d'action sociale

Responsable d'un service d'information et de coordination gérontologique

Responsable d'une unité de vie

Responsable d'unité de services à la personne

Responsable de pôle ou...

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Date: 2019-02-12 21:33:46
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Bourse de l’emploi | Centre de Gestion des Pyrénées ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Pyrénées-Orientales

> Emploi & Prospectives Sociales > Emploi > Bourse de l'emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales a pour but de faciliter le recrutement et la mobilité des fonctionnaires.

Les offres d'emplois :

Les collectivités et les établissements publics des Pyrénées Orientales doivent saisir leurs offres sur la plateforme emploi-territorial...

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Site : http://www.cdg66.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Article L 5213-1 du Code du Travail : Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physique,...

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Site : http://www.mdph64.fr

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / emploi handicap fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Les fiches carrières - CDG 40

Les simulateurs

Les fiches carrières

Les fiches carrières ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Le Centre de Gestion met à votre disposition ces fiches carrières qui reprennent toutes les informations...

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Site : https://www.cdg40.fr

comment faire gratuitement une demande d'extrait de casier ...

Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3

Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?

Concrètement, le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.

Ce que...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Personnels enseignants du 1er degré - Académie de Lyon

Inscription au concours - session 2019

Les inscriptions aux concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) ont lieu du mardi 11 septembre 2018 à 12h au jeudi 11 octobre 2018 à 17h.

Accéder au serveur d'inscriptions Cyclade

Déroulement des épreuves

Concours publics et privés de professeurs des écoles

Dates des épreuves écrites : lundi 8 et mardi 9 avril 2019

Le concours aura...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Formation pour préparer examens et concours administratifs ...

Permettre aux fonctionnaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de cadre

d'emplois par la voie des examens professionnels ou concours, tel est l'objectif de cette disposition.

Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent d'évoluer dans votre carrière.

Êtes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes agent territorial, exerçant dans une...

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Date: 2019-02-13 23:54:51
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Liste des candidats convoqués au Concours du Ministère de ...

Les candidats dont les noms suivent, sont autorisés à se présenter au concours de  recrutement direct de trente-deux (32) agents à la Fonction Publique pour le compte du Ministère de la Justice.

La liste se trouve dans le fichier ci-dessous :

 

Les...

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Site : http://www.niger-carriere.com

Thèmes liés : liste des candidats concours fonction publique / liste des candidats concours direct 2018 / recrutement direct fonction publique 2018 / recrutement direct fonction publique / ministere de la fonction publique concours 2018

Le marché de l'emploi des secrétaires médicales

Suite aux nombreuses offres de secrétaire médical tant dans le secteur public que dans le milieu privé, il n'est pas difficile de trouver un emploi dans ce domaine. Outre la recherche d'emploi, les titulaires de ce certificat peuvent créer leur propre activité. L'évolution de carrière des salariés, surtout dans la fonction publique hospitalière ne connaît pas de limite.

Les débouchés...

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Site : http://formationsecretariatmedical.com

Directeur d’hôpital (DH) | Ecole des hautes études en ...

Droit et statut des usagers

Droit des établissements de santé

Gestion de la qualité et maîtrise des risques

Communication hospitalière - gestion de  crise

Marketing hospitalier

Achat public en santé, logistique et processus support

Architectures et technologies de santé

Stages professionnels

Stage hospitalier

Stage de découverte : février à avril de la 1ère année : stage...

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Site : https://www.ehesp.fr

Classe prépa au concours administratif catégorie B ...

Classe prépa au concours administratif catégorie B Marseille 13

Contactez-nous pour plus d'informations

En savoir plus

Vous désirez entrer en classe prépa pour réussir le concours d'entrée à Sciences Po Marseille ? Vous souhaitez mettre un maximum de chances de votre côté pour tester...

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Site : https://www.synergieprepa.fr

Thèmes liés : prepa concours categorie b / concours administratif fonction publique categorie b / concours administratifs categorie b / prepa concours fonction publique marseille / prepa concours fonction publique categorie a

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Accès par un concours

Il existe différents types de concours et examens professionnels répartis sur l'ensemble des filières (administrative, technique, animation...).

Ils se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

En résumé :

- Le concours externe : ouvert aux candidats...

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Site : cdg29.bzh

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

Twitter retweet

 

 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-13 21:53:48
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

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 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-14 01:16:36
Site : http://www.canada.campusfrance.org

Concours de la fonction publique session 2018 : 14 414 ...

le gouvernement a revoir pour la jeunesse burkinabé !!

Bèlikô |

22 mai 2018 at 19 h 43 min

Bonsoir à tous/toutes.Je dirai rien de paradoxale.Que nos autorités en particulier le ministre de la fonction publique revoit le temps mis pour les dépôts.Chers camarades,vu la repartition,il est inutile de se souhaiter bonne chance.Chacun pour soit Dieu pour tous.A bon attendeur,salu.Excellente...

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Site : http://burkina24.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique concours 2018 / date des concours de la fonction publique 2018 / inscription concours fonction publique 2018 / emploi fonction publique sans concours 2018 / concours fonction publique 2018

Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation

Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...

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Site : infirmiers.com

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le métier d'ATSEM Agent Territorial ... - Concours Atsem

Le métier d'ATSEM

Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles

Le métier d'Atsem a fortement évolué ces dernières années. Nous mettons à votre disposition diverses informations pour découvrir au mieux le travail passionnant et parfois difficile d'une Atsem.

Qui sont les ATSEM ?

- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.

- Ils sont 51 700...

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Site : https://www.atsem.fr

Concours police municipale - Policemunicipale.fr

Les concours externes de la police municipale

En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.

La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...

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Site : https://www.policemunicipale.fr

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son...

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Site : https://www.studyrama.com

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière ...

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers scientifiques et techniques

Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

kromkrathog - fotolia

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les champs scientifiques et techniques relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ou...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2019-02-14 01:17:02
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 19

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://cdg19.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr