Les congés maladie dans la fonction publique territoriale ...

Les congés maladie dans la fonction publique territoriale

Un droit complexe s'applique : difficile de s'y retrouver

Lorsqu'un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l'arrêt de travail ou le type de pathologie.

Que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel, voici les informations utiles...

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Site : http://www.unsacrpl.org

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Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 20/02/2018

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique et arret maladie / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique

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