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2 articles sélectionnés

Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com

8586 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.

Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...

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Thèmes liés : preavis travail temps partiel / formation paie secteur public

Plainte pour injure publique et outrage fonctionnaire ...

175 message(s) , Inscription le 12/12/2015

bonjour,

oui s'il y a 2 faits distincts car pour qu'il y ai outrage, il ne faut pas que cela soit public. vu que vous parlez d'injure publique et s'il n'y a bien qu'un seul fait, alors il n'y a pas d'outrage.

attention, pour l'emporter pour injure publique, il y a des pièges à éviter, voir http://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation

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Thèmes liés : s fonction publique