Les rencontres de Vigie 2018 : Table ronde N° 2

13 novembre 2018 : 3ème rencontres de Vigie sur le thème : "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"

Table ronde N°2 :

- Rappel du cadre juridique de la procédure de signalement dans la fonction publique par Caroline Lemasson-Gerner, adjointe au chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social (DGAFP).

- L’expérience du Défenseur des Droits en matière d'alerte par Christine Jouhannaud, directrice de...

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Par : DGAFP

Thèmes liés : statut directeur general adjoint fonction publique territoriale

Daniel Laurent, Sénateur de la Charente-Maritime : Statut des ouvriers des parcs et ateliers

L'intégration des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres de la fonction publique territoriale est prévue depuis 2009. Pourtant, les deux décrets attendus - condition d'intégration et droit à pension -- n'ont toujours pas été publiés.

Pour la troisième fois depuis 2010, lors les questions au gouvernement, Daniel Laurent, (Charente-Maritime) a dénoncé une situation qui ne peut perdurer. Les personnels concernés, et les services des départements, sont préoccupés pour...

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Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale

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