Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , EMPLOYEUR , APPRENTI , APPRENTISSAGE , CONTRAT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

 Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction

T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153

 

Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

> Consulter la carte des aides régionales

Vous préparez un concours de la fonction publique ?

Des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL - Site de Maître ...

TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

 

Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.

 

CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS

 

Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail  pour la...

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Date: 2006-09-29 23:47:19
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / competence inspection du travail fonction publique

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net