Articles sélectionnés pour le thème : systeme d'information dans l'administration publique
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N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi ...
I. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE, EN DISCUSSION DEPUIS PRÈS DE 15 ANS 7
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME : CODIFICATION, MODIFICATION, RÉVOLUTION ? 8
A. LA CODIFICATION DU DROIT D'ORIGINE JURISPRUDENTIELLE 8
1. Formation du contrat 9
2. Validité du contrat 10
3. Efficacité du contrat 11
4. Inexécution du contrat 12
B. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT POSITIF 12
1. Les modifications du...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion ...
INTRODUCTION 5
I. LE RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES) S'INSCRIT DANS LA CONSTRUCTION DU PARADIGME EUROPÉEN DE PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DANS LE DOMAINE NUMÉRIQUE 9
A. LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 9
1. Une adaptation aux nouvelles technologies... 9
2. ...dans le contexte du marché unique du...
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / projet loi modernisation fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,
Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...
Site :
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Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...
(Quatorze heures dix-sept minutes)
Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.
Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...
Date: 2019-02-13 22:36:03
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Les métiers - fnts.org
L'ambulancier
L'ambulancier est chargé d'effectuer les transports sanitaires terrestres des malades, blessés ou parturientes pour des raisons de soins ou de diagnostic. Ces transports sont effectués sur prescription médicale ou à la demande du Centre 15 (SAMU). Pendant le transport, l'ambulancier doit assurer la sécurité et le confort du patient. Dans l'exercice de sa profession, il...
Site :
http://www.fnts.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / gestion d un centre de formation / formation professionnelle fonction publique d'etat / centre de formation public / gestion de centre de formation
Gendarmerie royale du Canada — Wikipédia
La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (en anglais : Royal Canadian Mounted Police, abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois la police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territorial pour les provinces canadiennes qui ne disposent pas de services provinciaux, soit les autres provinces que le Québec (avec la SQ ), l' Ontario...
Date: 2019-02-08 21:54:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police 2018 / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2018 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police
Durée du temps de travail dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) »...
Coyote (système) — Wikipédia
Article détaillé : Coyote System .
En 2003, Fabien Pierlot [1] , jeune entrepreneur passionné d'automobile, crée Flash Info. À la manière de la CB ( citizen-band ), ce serveur vocal permet à une communauté de conducteurs solidaires de s'informer en temps réel de la position des radars par téléphone.
Prolongeant cette idée, Fabien Pierlot crée en 2005 la société Coyote, avec son...
Date: 2019-02-11 03:24:04
Site :
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Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique
Neuropsychologie — Wikipédia
La neuropsychologie cognitive s'attache donc à la compréhension des mécanismes des troubles plus qu'à leur simple description. Parmi les grandes fonctions cognitives on retrouve par exemple, la mémoire dont l'exploration a grandement bénéficié de l'étude des cas de patients amnésiques , notamment à travers les travaux de Brenda Milner sur le cas HM .
Depuis ces dernières années, sous...
Date: 2019-02-08 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / salaire cadre b fonction publique hospitaliere / cadre fonction publique francais / salaire cadre b fonction publique
Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...
Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :
Intra : dans vos locaux, partout en France.
Durée de la formation CHSCT - fonction publique
5 jours
10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)
Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique
Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :
- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...
Site :
http://www.formation-chsct.net
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH)...
Site :
https://www.insee.fr
Service Public Fédéral - Sécurité Sociale
Plus d'informations
#EUmovers
A l'occasion de 50 ans de libre circulation dans l'EU et les 60 ans de coordination de la sécurité sociale, la Commission Européenne et EURES ont organisé le concours #EUmovers. C'est Chloé Jorigny-Casteuble, attachée au sein de la DG BeSoc du SPF Sécurité sociale, qui a représenté la Belgique avec...
Plus d'informations
Chiffres concernant la protection...
Date: 2019-02-14 00:21:44
Site :
https://socialsecurity.belgium.be
Thèmes liés : securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / service public federal de l'emploi et du travail
Résultat du brevet 2019 : les dates du prochain DNB et ...
Saint-Pierre
Notre moteur de recherche permet aussi de retrouver un nom en un clin d'oeil parmi les admis, avec les informations suivantes : nom, prénom, commune de rattachement postal où se situe l'établissement, série ou spécialité et évidemment résultat. Pour acquérir le brevet, il faut décrocher la moyenne sur la totalité des notes obtenues (10/20) et la validation, par un jury,...
Date: 2019-02-13 08:09:01
Site :
linternaute.com
Thèmes liés : liste des admis au concours de l'ens 2018 / concours fonction publique categorie c 2018 / concours categorie c fonction publique d'etat / date concours categorie c education nationale / concours administratif fonction publique categorie c
Âge légal de départ à la retraite : modification de la Loi ...
7. Autres options plus radicales non retenues dans le cadre de la réforme 2010/2011 :
En cas de nécessité avérée et comprise par tous, et, naturellement, de convergences de vues entre le gouvernement et les partenaires sociaux, une réforme plus ambitieuse aurait pu permettre de garantir la pérennité du "système des retraites à la française" pour les générations futures, bien...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / regime retraite complementaire fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
La Corporation des bijoutiers du Québec - Plus d'info sur ...
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Règlements du concours
Cinquième catégorie : Membres du public/consommateurs - Gagnant d'un certificat-cadeau valide de mille dollars (1 000,00 $) échangeable chez un bijoutier membre de la CBQ. À la suite d'un vote par le membre du public/consommateur pour élire le Lauréat - CBQ - Choix du Public. Il y aura un seul gagnant par tirage au sort parmi les consommateurs/membres du...
Site :
http://cbq.qc.ca
Thèmes liés : concours dans l administration public / systeme d'information dans l'administration publique / concours administratif categorie a 2018 / concours administratifs 2018 / concours administration publique 2018
STG Maroc : Géolocalisation GPS/GNSS Maroc, Gestion de ...
Détection de l'ouverture des portes
Immobilisation à Distance
Conduisez en sécurité avec STG Maroc
TEMOIGNAGES
M. Yassine Lahlou
Directeur Général Adjoint RMA WATANYA
Grâce au partenariat établi depuis fin 2013 avec la société STG Maroc, nous sommes en mesure de proposer à nos clients, gestionnaires de flottes, un dispositif complet de prévention visant à réduire la sinistralité de...
Site :
http://www.stg.ma
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information administration publique / systeme d'information fonction publique